mutation et stagiaire. compatible?

ohayo · Message par **ohayo** » 10 mai 2007 14:46

les disponibilités ne sont pas possibles pour les stagiaires. pour nous il n'y a que la démission pour RECOMMENCER une nouvelle année de stagérisation... :pleure:

Gracie · Message par **Gracie** » 10 mai 2007 15:09

ohayo a écrit :les disponibilités ne sont pas possibles pour les stagiaires. pour nous il n'y a que la démission pour RECOMMENCER une nouvelle année de stagérisation...

Si
La réference à ce texte a d'ailleurs déjà été donnée. Article 27 et 28, pour le cas de suivre le conjoint, la disponibilité est accordée de droit !
Pour la conservation du emps de stage, lire l'article 33.

Je suis d'ailleurs très étonnée que lors d'une mutation un établissement exige de refaire le stage, c'est à se demander s'il est bien dans la légalité. Qu'en dirait le tribunal administratif ? Est-ce que quelqu'un a un renseignement à ce sujet ?

Personnellement, je connais des stagiaires qui ont demandé une disponibilité pour les mêmes raisons : attente d'une mutation et elle leur a été accordée. Ils peuvent même avoir le droit de travailler, à condition d'en faire la demande en même temps que la dispo.

Kenny · Message par **Kenny** » 10 mai 2007 16:50

ohayo a écrit :EUH...tu viens exactement de répéter ce que j'ai dit dans le premier post...

(récapitulatif:
1/ j'ai dit que j'avais l'APHP qui m'avait confirmé qu'on ne devait pas tout recommencer lorsqu'on mutait vers un AUTRE hopital de l'aphp puisque c'est une entité unique.
2/ tu me dis que c'est pas une nouvelle de savoir que l'aphp est une entité unique.
3/ je te réponds que la nouvelle n'était pas de dire que l'aphp était une entité unique mais qu'il était possible de muter sans perdre son ancienneté!)
4/tu me dis que c'est faux et tu reprends ce que j'ai dit en 1.)

tu comprends mieux?

et moi de te répondre que c'est faux dans le sens ou ce n'est pas une nouveauté comme tu semble le croire.... ça a toujours été comme ça...

Gracie · Message par **Gracie** » 10 mai 2007 16:57

Ce que je ne comprends pas bien, c'est que si l'APHP est une entité unique : alors, ce n'est pas une mutation !

Kenny · Message par **Kenny** » 10 mai 2007 17:00

ben si c'est de la mutation interne...
c'est comme une demande de changement de service

je vois que t'habite bordeuax, c'ets comme si tu bossais à st andré et que tu veuille aller bosser à Pellegrin :clin:

Leopold Anasthase · Message par **Leopold Anasthase** » 10 mai 2007 18:14

ohayo a écrit :3/ je te réponds que la nouvelle n'était pas de dire que l'aphp était une entité unique mais qu'il était possible de muter sans perdre son ancienneté!)

Passer d'un site de l'ap-hp à un autre n'est pas une mutation mais un changement de service, puisqu'il s'agit du même établissement.

Cela dit, dans la vraie vie, le problème est de changer de service pendant son stage. Si vous arrivez dans un nouveau service deux mois avant votre titularisation, le cadre du service peut estimer ne pas avoir le temps de vous évaluer. Il peut craindre de se retrouver avec un agent titularisé par lui mais qui ne serait pas adapté et qu'il serait obligé de garder. Et donc il sera tenté de demander une prolongation de stage...

Gracie · Message par **Gracie** » 10 mai 2007 18:18

Leopold Anasthase a écrit :Passer d'un site de l'ap-hp à un autre n'est pas une mutation mais un changement de service, puisqu'il s'agit du même établissement.

Cela dit, dans la vraie vie, le problème est de changer de service pendant son stage. Si vous arrivez dans un nouveau service deux mois avant votre titularisation, le cadre du service peut estimer ne pas avoir le temps de vous évaluer. Il peut craindre de se retrouver avec un agent titularisé par lui mais qui ne serait pas adapté et qu'il serait obligé de garder. Et donc il sera tenté de demander une prolongation de stage...

D'accord sur la première partie, par conte la durée du stage de titularisation est inscrite dans les statuts me semble-t-il. Donc : un an... Pas plus, sauf si arrêt maladie, congé maternité etc.

Leopold Anasthase · Message par **Leopold Anasthase** » 10 mai 2007 18:26

Gracie a écrit :[...] la durée du stage de titularisation est inscrite dans les statuts me semble-t-il. Donc : un an... Pas plus, sauf si arrêt maladie, congé maternité etc.

À la fin du stage, le cadre doit écrire un rapport conseillant ou déconseillant la titularisation (c'est le directeur qui titularise). Mais le cadre a une troisième possibilité : demander une prolongation de stage (trois mois je crois). Ça passe en commission paritaire, mais généralement l'avis du cadre est suivit.

Gracie · Message par **Gracie** » 10 mai 2007 18:41

Loi du 9 janvier 1986 : Article 37

La titularisation des agents nommés dans les conditions prévues à l'article 29, aux a et c de l'article 32 et à l'article 35 est prononcée à l'issue d'un stage dont la durée est fixée par les statuts particuliers.

Les congés de maladie, de maternité et d'adoption ne sont pas pris en compte dans les périodes de stage.

Lorsque l'agent stagiaire ayant bénéficié d'un congé de maternité ou d'adoption fait l'objet d'une titularisation, celle-ci doit prendre effet à la fin de la durée statutaire du stage.

La période normale de stage ainsi que la période de prolongation de stage imputable à un congé de maternité ou d'adoption sont validées pour l'avancement.

La totalité de la période de stage est validée pour la retraite.

L'agent peut être licencié au cours de la période de stage après avis de la commission administrative paritaire compétente, en cas de faute disciplinaire ou d'insuffisance professionnelle. Dans ce dernier cas, le licenciement ne peut intervenir moins de six mois après le début du stage.

Gracie · Message par **Gracie** » 10 mai 2007 18:52

Après recherche : Décret n°91-1271 : statut particulier du corps des infirmiers
Article 24

I. - La durée du stage prévu à l'article 37 de la loi susvisée du 9 janvier 1986, auquel sont astreints les agents nommés dans les conditions énoncées à l'article 23 ci-dessus, est fixée à douze mois. Elle peut être prolongée à titre exceptionnel d'une durée qui ne peut être supérieure à une année par l'autorité ayant pouvoir de nomination. Cette autorité prononce à l'issue du stage la titularisation.

L'agent qui ne peut être titularisé est licencié s'il ne relevait pas d'un autre corps ou emploi. Il sera soit réintégré dans son corps d'origine, s'il était fonctionnaire hospitalier, soit remis à la disposition de son administration d'origine s'il était fonctionnaire de l'Etat ou fonctionnaire territorial.

Mais l'autorité compétente doit quand même prendre l'avis de la commission paritaire (qui en principe est suivi plus que celui du cadre)

Et ne pas oublier ceci, très important si on vous refuse la mutation :

Article 25
Modifié par Décret n°93-317 du 10 mars 1993 art. 1 (JORF 12 mars 1993 en vigueur le 1er janvier 1993).

Les fonctionnaires régis par le présent décret qui, antérieurement à leur recrutement, ont été employés et rémunérés en qualité de fonctionnaire ou d'agent public dans un établissement de soins public ou dans un établissement social ou médico-social public, ou en qualité de salarié dans un établissement de soins privé ou dans un établissement social ou médico-social privé, ou dans un laboratoire d'analyses de biologie médicale ou un cabinet de radiologie, dans des fonctions correspondant à celles dans lesquelles ils sont nommés, bénéficient, lors de leur nomination dans un emploi, d'une reprise d'ancienneté égale à la totalité de la durée des services visés ci-dessus, sous réserve qu'ils justifient qu'ils possédaient les titres, diplômes ou autorisations exigés pour l'exercice desdites fonctions antérieures. La demande de reprise d'ancienneté, accompagnée de toutes les pièces justificatives, devra être présentée dans un délai de six mois à compter de la nomination.

Ca peut servir !

Leopold Anasthase · Message par **Leopold Anasthase** » 11 mai 2007 03:59

Décret n°91-1271 : statut particulier du corps des infirmiers
Article 24
[i]
I. - La durée du stage [...] est fixée à douze mois. Elle peut être prolongée à titre exceptionnel d'une durée qui ne peut être supérieure à une année par l'autorité ayant pouvoir de nomination.

CQFD. Vous avez fait une partie de votre stage dans un hôpital, et vous obtenez votre mutation pour un autre. À peine arrivé, le cadre doit remplir l'avis de titularisation. Il y a un risque qu'il dise "je n'ai pas eu le temps de l'évaluer, je demande une prolongation de stage".

ohayo · Message par **ohayo** » 11 mai 2007 07:55

Leopold Anasthase a écrit :Si vous arrivez dans un nouveau service deux mois avant votre titularisation, le cadre du service peut estimer ne pas avoir le temps de vous évaluer. Il peut craindre de se retrouver avec un agent titularisé par lui mais qui ne serait pas adapté et qu'il serait obligé de garder. Et donc il sera tenté de demander une prolongation de stage...

C'est une reflexion pas bête du tout et à prendre en considération...
Est ce que la durée d'évaluation d'un stage est minimum (par exemple 4 mois minimum de "mise à l'épreuve"). Lorsque le cadre donne un avis favorable à la direction, combien de temps celle ci prend t'elle ensuite pour titulariser?

Gracie, un grand merci pour les extraits de texte que tu apportes :idee:

Gracie · Message par **Gracie** » 11 mai 2007 08:14

Il y a un risque qu'il dise "je n'ai pas eu le temps de l'évaluer, je demande une prolongation de stage".

Apparemment, oui c'est possible. Mais j'espère qu'en commission paritaire les représentants du personnel vont défendre un tel dossier.

Pour la durée du stage : le minimum est un an. Dans mon CHU, c'est un an, point.
Dans les textes je n'ai vu nulle part de durée pour évaluer le stagiaire, d'ailleurs il n'y est pas question d'évaluation et la prolongation du stage au delà d'un an doit être exceptionnelle
La titularisation ne peut se faire qu'après que le dossier ait été examiné en commission paritaire. En principe il y en a 2 par an dont une qui examine les titularisations. Mais il y a en général un effet rétrograde : c'est à dire que si la commission se tient en mai elle peut tout à fait demander que la titularisation soit effective en janvier de la même année.
Et ne pas oublier, dans les 6 mois suivant la titularisation, de faire la demande de reprise d'ancienneté !

Maybeline · Message par **Maybeline** » 11 mai 2007 08:33

Moi je viens d'une hopital publique j'ai fait 4 mois de stage déjà, j'ai donc demandé à différents hopitaux de l'ap-hp en cas de mutation à quel moment intervient ma titularisation???
à l'unanimité on m'a répondu qu'il fallait que je refasse l'année entière de stage :roll:

J'attendrais encore quelques mois pour muter! :pleure:

ohayo · Message par **ohayo** » 11 mai 2007 08:54

Maybeline, regarde un peu plus haut ce qu'on dit de la mutation en tant que stagiaire (ou plutot du changement de service...)