Reflexions sur l'Ordre National Infirmier

[Bracciano-Galley]

( petit écart du sujet)
Flog, le fameux référentiel de compétence ressemble vaguement à celui fait dans le dispositif tutoral par les infirmiers de psychiatrie, avec des items et des critères d'évaluation (enfin des vraies compétences, ce qui n'est pas le cas dans le décret actuel), antérieur à ce document de plus d'un an.
A l'époque, on nous parlait surtout de rejoindre ce document fait au décret de compétence ide afin de pallier le manque au niveau psy de ces compétences. Ravi de voir qu'ils ont au moins pris la méthodo, pas le reste...

un referentiel compétences sert à definir un metier ou une profession cela n'a rien à voir avec le listage de compétences techniques. Cela correspond à des normes très precises, à un cahier des charges precis , et qui plus est, européen maintenant si l'on veut pouvoir faire reconnaitre les diplomes dans toute l'Europe.
cela permet de definir ensuite la formation, et éventuellement lister des compétences techniques par la suite.

Ce qui est assez etonnant est alors de constater que jusqu'à présent , cela n'avait pas été fait pour les IDE en France .. alors je suis desolée d'enfoncer le clou mais moi, je vais forcement rechercher les responsabilités de nos représentants de la profession.
Et comme nos seuls représentants etaient les syndicats (salariés ou autres d'ailleurs), pour moi, ils partagent l'entière réponsabilité de ce retard...

Jusqu'à présent, ils se sont contentés de faire legaliser vaguement ce qui se faisait sur le terrain.. mais aucune vraie reflexion de fond n'avait été engagée. On travaillait dans l'urgence et souvent par rapport aux besoins des médecins. Quand ceux-ci n'avaient plus le temps de faire ceci ou cela , et que de fait, c'etaient les IDE qui le faisaient, on l'ajoutait comme "compétences" à la profession d'IDE...quand d'autres professions se développaient et faisaient ce qui avait été admis comme "compétences IDe", on enlevait la compétence aux IDE, histoire d'eviter le 'exercice illégal, et ainsi de suite. Mais le reste ne suivait pas forcement .. (dernier exemple en date : la prescription IDE )

[Bracciano-Galley]

Tu oublies de citer celui 2004.....fort interessant car si on le lit attentivement , on constate que question rôle propre, nous y avons perdu...et sur un truc en particulier qui aurait du interpellé grave les infirmiers du secteur psy . Mais rien, que dalle, aucune réaction...

Relis mon message juste au dessus, pas de réaction, mais une action, faite en consultation des anciens de la psy (avec des ISP qui n'ont pas compris pourquoi on leur demandait conseil tant d'années après une mise au placard).


[Mode pro oni] Bouh la vilaine menteuse, mentez il en restera toujours quelquechose, blablabla [/ mode pro oni]

peux-tu à brule pourpoint me dire quelle "compétence" IDE a été supprimée du rôle propre ?
et est-ce que l'action des anciens IPsy a pour autant rétabli cette "compétence" ? où étaient les différents syndicats salariés alors ? ont-ils faits des actions ?

Car, pour ne pas perdre le fil, je rappelle que je parlais de l'action des syndicats en matière de defense de la profession infirmiere (compétences et déontologie ).

Et ma question reste : concrêtement, quelles actions ont fait les syndicats de salariés pour protéger et/ou developper les compétences et la déontologie de cette profession ?

[cedr1c]

L'ordre non en route, le changement se fait, non? Mais si on peut te faire plaisir à tomber dans un discours qui dénigre les syndicats pour encenser l'ordre...

les ISP (c'est leur dénomination, et pas IPsy ou autres) ont arrêté de s'occuper de leur profession, l'avoir fait les a conduit à avoir des plaintes (des vraies, juridiques) par leurs collègues libérales...qui demandent à la profession de s'unir actuellement. Loin d'une guerre de clans, cette attitude m'interroge au sein même de ma profession. Et je ne vais pas dans la guerre de clans sureprésentation/ cotisation déduite etc, je laisse cela à Phil, une fois qu'il en aura fini avec les cadres

Aussi, ce qu'il manque aux compétences dans les textes, ce n'est pas forcément de nouvelles choses à nous attribuer (sinon, je fais médecine plutôt que de pleurer pour avoir ci ou ça, un droit de prescrire, un joli caducée, un ordre, des diagnostics, on ne fait que singer les médecins au nom de notre autonomie). Il manque surtout tout ce qui est du rôle de l'Infirmier et qui n'est pas mis en forme de manière à être évaluable: l'accueil, par exemple.

[SNPI syndicat infirmier]

L’Ordre des Infirmières, c’est vous et vos collègues !!

C'est quand même énorme de nous faire prendre la CGC pour un syndicat infirmier...

Une infirmière ne peut pas à la fois demander à être reconnue selon son niveau de compétences et de formation, et se considérer comme une subalterne. Les infirmières spécialisées (IADE, IBODE, puéricultrices) sont déjà en catégorie A, au même titre que les cadres de santé.

Une infirmière encadre des aides soignantes, des agents hospitaliers, etc. C’est elle qui centralise toutes les informations des autres professionnels de santé qui interviennent auprès des patients. L’infirmière doit prendre pleinement conscience de sa valeur, pour faire considérer son travail, son savoir-faire et son savoir-être.

Les cadres CGC ne sont pas nos collègues, ce sont nos supérieurs hiérarchiques.

Depuis 1957, la CGC est devenue la CFE-CGC, car nous considérons que l’encadrement va bien au delà de ceux qui ont la fonction "cadre".

La Fédération Santé Social de la CFE-CGC , la FFASS, est constituée de syndicats professionnels ou sectoriels : ainsi, le Syndicat National des Professionnels Infirmiers (SNPI) ne rassemble que des professionnelles (infirmières, cadres infirmiers, cadres supérieurs infirmiers, infirmières spécialisées, directeurs des soins). Même le Bureau National du SNPI comporte 6 IDE et 6 cadres infirmiers (pas par quota, et les élections sont individuelles).

Pour des sujets propres à une profession, comme la révision du décret de compétences infirmier, nous n’estimons pas normal de laisser des agents exerçant d’autres métiers parler au nom des infirmières. Nous considérons que revendiquer son identité infirmière, assumer son professionnalisme, et faire connaître sa conception du monde de la santé, n’a rien à voir avec du corporatisme, doctrine qui cherche à avantager une corporation au dépend d’autres métiers.

C'est juste au moment des élections que la CGC se prétend un simple syndicat infirmier...

La CFE-CGC est une confédération intercatégorielle.

Mais le SNPI est le syndicat infirmier de la CFE-CGC. En tant qu'utilisateur régulier de ce forum, vous savez bien que le ce que vous indiquez est faux. Pour les autres, notre site internet en est la meilleure preuve. Enfin, vous pouvez également le constater par les tracts distribués par nos sections locales, ou bien en rencontrant nos délégués syndicaux.

[Bracciano-Galley]

L'ordre non en route, le changement se fait, non? Mais si on peut te faire plaisir à tomber dans un discours qui dénigre les syndicats pour encenser l'ordre...

où as-tu vu que mon discours denigrait qui que soit ? tu deviens lassant avec tes interprétations permanentes..

Est-ce que constater un etat de fait, c'est à dire des réalités, devient forcement "denigrant" à partir du moment où ça ne colle pas avec ce que tu voudrais ?

Reprends donc mes propos avant de dire des conneries. J'ai dit tout le long que la situation actuelle des syndicats était tout à fait comprehensible. J'ai même fait l'effort d'illustrer par des exemples precis le conflit d'interêt dans lequel ils étaient, pour que chacun puisse comprendre leur situation. Et je te le rappelle, je suis syndiquée ..donc très loin de denigrer les syndicats.

Et c'est bien d'ailleurs aussi pour cette raison que je suis pour un Ordre, je l'ai déjà dit. Car il permettra aux syyndicats de redevenir des vrais syndicats qui n'auront que leurs missions premières à remplir et qui peuvent largement y gagner.
Et je m'en explique.

Actuellement le conflit d'interêt que vivent les syndicats fait qu'ils ne peuvent faire evoluer cette profession sans créer des risques pour les professionnels et/ou se mettre d'autres professions à dos. Pour faire une analogie que tu devrais facilement comprendre, c'est comme s'ils etaient dans une double contrainte : d'un coté une profession infirmière qui aspire à la reconnaissance de son rôle propre, de son indépendance professionnelle, etc, de l'autre côté d'autres professions comme les AS, qui aspirent aussi à une reconnaissance, à un rôle propre etc mais qui actuellement ne sont que des aides des infirmiers, travaillant sur le rôle propre des infirmiers, et pour clore le tout, des convictions et une mission qui consiste à aider toutes ces professions, tous ces professionnels et defendre leurs interêts tant individuels que collectifs.

Le résultat actuel nous le connaissons : les syndicats sont dans l'incapacité d'agir pour defendre ces professions, car s'ils le font ils devraient depouiller l'une pour l'autre et seraient en contradiction avec leur mission. Du coup, les infirmiers ne sont pas contents de leurs syndicats en disant qu'ils ne font rien pour eux, n'y adhèrent pas et les syndicats y perdent de leur pouvoir de représentativité. Le dialogue social est alors defaillant et nous nous retrouvons dans une spirale vicieuse.

Alors la solution pour sortir d'une double contrainte evidente est de sortir du cadre actuel. En donnant à la profession infirmière une structure propre qui s'occupera de ce qui relève de la profession en terme de compétences , deontologie (ça, ça suit) etc... on libère les syndicats du poids de ce rôle qui n'est pas le leur. Ainsi ils ne sont plus responsables de l'evolution ou involution de la profession , ils peuvent se concentrer sur leur rôle premier qui aurait toujours dû être leur seul et unique rôle et, s'ils le font bien, ils peuvent y regagner la confiance des professionnels, y regagner des adhésions et du pouvoir dans le dialogue social.

Mais malgré ce que j'explique, tu vas certainement encore trouver que je denigre les syndicats ...

En fait, c'est toujours pareil : tout dépend si l'on regarde la lune ....ou le doigt

les ISP (c'est leur dénomination, et pas IPsy ou autres)

désolée... je fais partie de cette génération où il existait encore deux types d'infirmiers : les infirmiers DE et les infirmiers psy. Pour moi ISP veut dire infirmier sapeur pompier et je préfère dire Infirmier Psy ou IPsy afin de ne pas créer de quiproquo.

ont arrêté de s'occuper de leur profession, l'avoir fait les a conduit à avoir des plaintes (des vraies, juridiques) par leurs collègues libérales

puisqu'il faut que tu ramènes encore ça sur le tapis parlons-en . A quelle époque a eu lieu cette vieille affaire entre ces deux groupes ? lorsque la formation d'infirmier psy a disparu et qu'a été instauré le DE commun soit en 1992.

Au même moment les infirmiers se sont vu imposer par la DHOS, soutenue par la secu et le ministère de l'epoque, l'obligation d'une expérience de 3 ans en structure de soins généraux avant toute installation en libéral, sous le fallacieux prétexte de "qualité des soins".

En fait, la DHOS voulait surtout être certaine de ne pas voir nombre de nouveaux diplomés partir hors de son giron comme cela s'etait fait dans la dizaine d'années précédentes. Au bout de trois ans, beaucoup devenaient titulaires de la FPH et n'avaient plus vraiment le gout à se jeter sans filet dans le libéral. Quant à la secu, elle avait adoptée une idée extraordinaire : "l'offre de soins crée la demande" , donc elle voulait à tout prix freiner l'installation de nouveaux IDEL afin de limiter la demande et donc les dépenses de SS (la demographie IDEL ayant augmenté très vite entre 85 et 92... sans pour autant couvrir tous les besoins.. mais c'est une autre histoire)

A partir du moment où le DE ne devenait plus suffisant en lui-même pour pouvoir faire du libéral sous convention (et crois-moi à l'epoque cela a bien fait iech les libéraux qui avaient dejà beaucoup de mal à trouver des remplaçants), il devenait logique que ceux qui n'avaient pas le DE ne puissent pas non plus exercer en libéral. Aurais-tu trouvé logique que des non-DE puissent exercer en libéral après simplement quelques semaines de services de soins généraux, mais pas les jeunes DE après 2480 heures de stages ?

Alors ne te leurre pas et n'ecoute pas trop les "on-dit", ce n'etait pas que la volonté des libéraux. Les libéraux n'ont jamais eu le pouvoir de decider de l'avenir de salariés, vu leur nombre ce serait flatteur mais totalement irréaliste. C'etait surtout une question de logique et d'equité avec les nouveaux diplomés.......De plus, La DHOS n'avait aucun interêt à voir partir ses infirmiers psy (d'autant plus que l'Etat les avaient payés tout au long de leurs etudes) et la secu et le ministère de l'epoque ne souhaitaient pas une augmentation de "l'offre de soins" pour des raisons très économiques . .Avant d'entretenir des haines stériles, il faut se renseigner et remettre certaines decisions dans leur contexte pour les comprendre. Et il est toujours très facile de designer un bouc emissaire, cela evite souvent l'introspection .

...qui demandent à la profession de s'unir actuellement. Loin d'une guerre de clans, cette attitude m'interroge au sein même de ma profession. Et je ne vais pas dans la guerre de clans sureprésentation/ cotisation déduite etc, je laisse cela à Phil, une fois qu'il en aura fini avec les cadres

non, bien sur tu es bien plus fin ...tu entretiens, par defaut d'explications, des rancoeurs toutes aussi dépassées que stériles. Mais je vais mettre ça sur ta jeunesse professionnelle et ta meconnaissance de certaines données historiques .
Nous sommes en 2008. Le diplome unique date de 1992, il a aujourd'hui 16 ans. Cela fait 16 ans que l'on forme des professionnels pouvant se faire conventionné sans problème, une fois l'experience en structures acquise. Même en ne comptant que 15000 diplomés par an, cela fait 240000 professionnels .... 1992, les différentes formations, les différents diplomes font partie du passé.
Et l'interêt de la profession aujourd'hui est bien de se reunir pour lutter contre toutes les attaques qu'elle subit déjà et va certainement subir dans les prochaines années.

Là où ça devient risible c'est que ce soit toi ou Phil, vous êtes les premiers à reprocher à un Ordre d'être corporatiste et , en même temps, vous êtes aussi les premiers à nous démontrer votre corporatisme personnel, en voulant systématiquement opposer un groupe infirmier à une autre : les cadres contre les IDE, les psy contre les libéraux.....Ahhhhhh ! corporatisme quand tu nous tiens

...Aussi, ce qu'il manque aux compétences dans les textes, ce n'est pas forcément de nouvelles choses à nous attribuer (sinon, je fais médecine plutôt que de pleurer pour avoir ci ou ça, un droit de prescrire, un joli caducée, un ordre, des diagnostics, on ne fait que singer les médecins au nom de notre autonomie). Il manque surtout tout ce qui est du rôle de l'Infirmier et qui n'est pas mis en forme de manière à être évaluable: l'accueil, par exemple.

Allez, je te donne la réponse : En 2004, a été supprimé du rôle propre IDE la relation d'aide thérapeutique....

Et au fait, le droit de prescription ne s'applique qu'à des dispositifs qui nous servent dans des actes de notre rôle propre .. donc pas grand chose à voir avec le fait de "singer les medecins" ..juste le fait de gagner un peu d'autonomie sur notre rôle propre.

[cedr1c]

Flog, j'ai arreté de te lire pas au moment ou tu as écrit que je disais des conneries, mais au moment ou tu me traites d'idiot.
voici ton proverbe en entier, tu aurais pu l'écrire correctement.

"Quand le sage montre la lune, l’idiot regarde le doigt"

Je trouve que tu t'égares beaucoup ici te permettant d'insulter tes collègues, ne te modèrant pas, dépassant les règles de ce forum, et comme ce n'est pas la première fois, j'arrête de discuter sur ce sujet avec toi. Tu détiens donc la vérité, la vraie, nous non, et tes quote war en sont la preuve, bien que fatiguants pour les lecteurs.
Par contre, je continue avec plaisir avec ceux qui apportent des arguments (Léopold par exemple) et qui restent ouverts à un semblant de dialogue.

[Phil]

Là où ça devient risible c'est que ce soit toi ou Phil, vous êtes les premiers à reprocher à un Ordre d'être corporatiste et , en même temps, vous êtes aussi les premiers à nous démontrer votre corporatisme personnel, en voulant systématiquement opposer un groupe infirmier à une autre : les cadres contre les IDE, ...

Je ne cherche pas à "opposer" les cadres aux IDE mais à signaler le grand risque qu'il y a de voir se renforcer la hiérarchie en confiant à des cadres le pouvoir ordinal.
Pouvoir de radier les collègues par des personnes qui n'ont pas la formation en Droit qu'on exige des magistrats.

[SNPI syndicat infirmier]

Je ne cherche pas à "opposer" les cadres aux IDE mais à signaler le grand risque qu'il y a de voir se renforcer la hiérarchie en confiant à des cadres le pouvoir ordinal.

Les candidatures sont individuelles, et il n'y a pas de collège cadre : que les "infirmières non cadre" se présentent ou votent pour des "infirmières non cadre", et ce ne seront pas les "méchants cadres" qui auront le "pouvoir ordinal".
Vous aurez les représentants que vous élirez !
Vous avez encore jusqu'au 10 mars pour vous présenter.

[jjland83]

Ah ça c'est sur, ah c'est sur.
Prenez part au vote, présentez-vous et proposez des idées. Sinon vous laisserez effectivement le champ libre à des personnels de telle ou telle couleur.
Qu'on le veuille ou non l'ONI va se mettre en place.
Pour les syndicats qui appellent au boycott, pourquoi ne présentez-vous pas un candidat, clairement contre l'ordre, qui recueuillera sur son nom les votants anti-ordre. C'est le seul moyen de montrer votre force. Sinon vous serez mélangé aux j'm'en foutiste et désintéressés dont certains ne sont pas descendus dans la rue dernièrement. Ce serait triste.
Hier sur M6 on a entendu un syndicaliste nous expliquer que pour lutter contre les financements douteux des syndicats il faudrait penser à une cotisation obligatoire des salariés. Tiens donc. Indépendance quand tu nous tiens.
Le référentiel de compétences infirmières ? Il vient de sortir et sert de base à la mise en place du nouveau programme de formation qui sera mis en place en septembre 2009. Des groupes de travail sont dessus un peu partout en France.
Mais comme toujours le réveil tardif de notre profession et son attirance vers la domination médicale me laisse perplexe. On espère quoi : que ça change tout seul ? Ca c'est sur ça change tout seul, ... sans nous pour l'instant.
Jérôme

[Phil]

Pour les syndicats qui appellent au boycott, pourquoi ne présentez-vous pas un candidat, clairement contre l'ordre, qui recueuillera sur son nom les votants anti-ordre.

Ces élections sont départementales pas nationales.

[Bracciano-Galley]

Je trouve que tu t'égares beaucoup ici te permettant d'insulter tes collègues, ne te modèrant pas, dépassant les règles de ce forum, et comme ce n'est pas la première fois, j'arrête de discuter sur ce sujet avec toi.

c'est ton choix.
Quant à ce que tu trouves, jusqu'à preuve du contraire je n'ai insulté personne, ce ne sont donc que tes interprétation. Si tu as quelque chose contre les proverbes chinois, personnellement je n'y suis pour rien , et si tu penses ne regarder que le doigt ....je n'y peux rien

Ceci dit, je te dirai, par contre, à toi, directement : "A bon chat, bon rat" .

Si tu ne supportes pas la contradiction , fuis donc......c'est ton choix et je le respecte.

Et au fait : la vérité n'existe pas

Je ne cherche pas à "opposer" les cadres aux IDE mais à signaler le grand risque qu'il y a de voir se renforcer la hiérarchie en confiant à des cadres le pouvoir ordinal.
Pouvoir de radier les collègues par des personnes qui n'ont pas la formation en Droit qu'on exige des magistrats.

Phil, je te rappelle que pour ce qui est des decisions de ce type, il y aura au sein des conseils des gens qui auront cette formation en Droit et qui ne seront pas de la profession. Il y aura enquête avant tout passage en commission discuplinaire, et avant ça, il y aura aussi une commission de conciliation etc..et en plus ce sera un conseil : il n'y aura donc pas une seule et unique personne qui decidera...

Et puis, on peut aussi faire un peu confiance , non ? Pourquoi penser systématiquement que des cadres auront comme seul rêve de radier des professionnels ? Pourquoi ne pas leur laisser une chance ?

Mais je peux aussi comprendre tes craintes. J'ai la même appréhension vis à vis du collège libéral parce que je connais certains syndicalistes qui n'ont pas hésité, dans des années sombres, à enfoncer leur collègues en CPD au lieu de les defendre (tiens ! ça c'etait un beau tribunal d'exception !).
Et la solution est alors simple : il suffit de voter pour des gens autres , des qui ne sont pas cadres par exemple (ou qui ne sont pas de ce syndicat en ce qui concerne mes appréhensions)

Chacun est libre de présenter sa candidature, avec ou sans profession de foi avant le 10 mars : c'est une occasion à saisir.... et chacun est libre de voter pour qui il veut ... ou contre qui il ne veut pas:clin:

[SUD Montperrin]

En fait, c'est toujours pareil : tout dépend si l'on regarde la lune ....ou le doigt

Dites moi: de quel coté se tournera le doigt d'un IDEL au tribunal de l'ordre chargé de juger un confrère IDEL du même département que lui?
N'aura t'il pas intérèt à l'éliminer du circuit éliminant par là même un concurrent?

Allez, je te donne la réponse : En 2004, a été supprimé du rôle propre IDE la relation d'aide thérapeutique....

Ah bon?
Et ca qu'est ce que c'est?

Article R. 4311-5
Dans le cadre de son rôle propre, l'infirmier ou l'infirmière accomplit les actes ou dispense les soins suivants visant à identifier les risques et à assurer le confort et la sécurité de la personne et de son environnement et comprenant son information et celle de son entourage :

41° Aide et soutien psychologique ;

[Leopold Anasthase]

Dites moi: de quel coté se tournera le doigt d'un IDEL au tribunal de l'ordre chargé de juger un confrère IDEL du même département que lui?
N'aura t'il pas intérèt à l'éliminer du circuit éliminant par là même un concurrent?

1) Le confrère ne sera pas seul à juger.
2) Comme toutes les juridictions, il faut justifier une décision.
3) Comme toutes les juridictions, il existe des procédures d'appel.
4) En l'état actuel des choses, le problème est plutôt de trouver des remplaçants, pas d'éliminer la concurrence.
5) Actuellement, il n'y a pas de procédure pour sanctionner un idel qui fait mal son métier, ou qui fait de la concurrence déloyale, ou d'une façon générale qui commet une faute déontologique (en rapport avec les règles professionnelles). Pensez-vous que cette situation soit préférable ?

En 2004, a été supprimé du rôle propre IDE la relation d'aide thérapeutique....

Et ca qu'est ce que c'est?

Article R. 4311-5
Dans le cadre de son rôle propre, l'infirmier ou l'infirmière accomplit les actes ou dispense les soins suivants visant à identifier les risques et à assurer le confort et la sécurité de la personne et de son environnement et comprenant son information et celle de son entourage :

41° Aide et soutien psychologique ;

Ça n'a pas le même sens. La disparition de la relation d'aide thérapeutique du rôle propre de l'ide date de 2002 (ça figurait dans le décret de mars 1993, ça ne figure pas dans le décret de février 2002).

[SUD Montperrin]

Dites moi: de quel coté se tournera le doigt d'un IDEL au tribunal de l'ordre chargé de juger un confrère IDEL du même département que lui?
N'aura t'il pas intérèt à l'éliminer du circuit éliminant par là même un concurrent?

1) Le confrère ne sera pas seul à juger.
2) Comme toutes les juridictions, il faut justifier une décision.
3) Comme toutes les juridictions, il existe des procédures d'appel.
4) En l'état actuel des choses, le problème est plutôt de trouver des remplaçants, pas d'éliminer la concurrence.
5) Actuellement, il n'y a pas de procédure pour sanctionner un idel qui fait mal son métier, ou qui fait de la concurrence déloyale, ou d'une façon générale qui commet une faute déontologique (en rapport avec les règles professionnelles). Pensez-vous que cette situation soit préférable ?

1)Ca ne change rien au fait qu'il y a conflit d'interèt majeur.
2)Si l'IDEL se retrouve devant le tribunal de l'ordre, il suffira aux IDELs membres de voter pour la sanction. Point. De plus la procédure est à huis clos.
3)Oui. Savez vous ce qu'il en est de se retrouver laminer par une procédure pendant des années?
4)Belle pirouette qui ne réponds pas à la question.
5)L'exercice illégal de la profession

Circulaire DHOS/P 2 no 2005-225 du 12 mai 2005
relative aux conditions d’exercice des professions de santé et aux sanctions pénales applicables pour l’exercice illégal et l’usurpation de titre

NOR : SANH0530195C
Date d’application : immédiate.
Références :
Articles L. 1421-1, L. 1421-2, titre IV du livre II, et livre III de la quatrième partie du code de la santé publique ;
Décret no 80-987 du 3 décembre 1980 fixant les catégories de personnes habilitées à effectuer certains actes de prélèvement en vue d’analyses de biologie médicale ;
Articles R. 1421-14, R. 1421-15, R. 4344-1, et R. 4344-4 du code de santé publique ;
Articles 121-7, 433-17 et 433-22 du code pénal ;
Articles 8 et 40 du code de procédure pénale.
Annexe : annexe I : tableau sur la réglementation applicable en matière d’exercice illégal et d’usurpation de titre pour l’ensemble des professions paramédicales.

Par exemple.
Mon propos n'est pas de détailler une réponse la dessus. Juste d'illustrer que les conflits d'intérèts peuvent exister partout.

PS: vous m'avez mis le doute
Je vous conseille la lecture de ce texte

[Dop@mine]

1)Ca ne change rien au fait qu'il y a conflit d'interèt majeur.
2)Si l'IDEL se retrouve devant le tribunal de l'ordre, il suffira aux IDELs membres de voter pour la sanction. Point. De plus la procédure est à huis clos.
3)Oui. Savez vous ce qu'il en est de se retrouver laminer par une procédure pendant des années?
4)Belle pirouette qui ne réponds pas à la question.
5)L'exercice illégal de la profession

1) Il n'y a pas conflit d'intérêt. Vous supposez que les intentions sont forcément mauvaises. Or, il faudrait un faisceau d'éléments pour qu'il y ait conflit.
Par exemple qu'il n'y ait pas de véritable faute commise par l'IDEL incriminée. Qu'elle soit sur le même secteur exactement que sa collègue... Même si cela devait être le cas, cela ne concernerait qu'un seul membre du collège.

2) Même en admettant que toutes les IDEL membres veuillent injustement condamner une collègue, elle ne pourraient pas le faire. Il y a deux autres collèges. Et au moins l'un d'entre eu doit faire pencher la balance. C'est un garde fou de plus.

3) Non parce que je travaille correctement.
Savez vous ce que l'on peut ressentir lorsqu'on voit des collègues travailler n'importe comment et mettre la vie des patients en danger, sans qu'ils n'en aient rien à faire ? Voici une réponse du même niveau, sur le même ton.

4) Vous exécutez effectivement une pirouette pour tourner le dos à la réponse.

5) L'exercice illégal de la profession n'a rien à voir avec le manque de compétence et les carences dans le travail. Il n'est pas illégal d'exercer lorsqu'on est titulaire du DE. En revanche travailler n'importe comment et en faisant de la concurrence déloyale...