[ Pétition ] Pour la défense du Décret de compétence des IDE
Modérateurs : Modérateurs, Infirmiers
J'aimerais beaucoup savoir où il est écrit que le décret de compétences va disparaître. Ce que j'ai compris de la réforme possible c'est qu'on place dans la Loi les missions générales de l'infirmier et pour le coup on parlera alors réellement de compétences (reprise des articles du décret), puis on placera dans un arrêté la liste des actes de soins dévolues aux infirmiers (articles du décret). C'est donc une redistribution de l'existant dans une forme juridique plus fiable (Loi) et plus souple (arrêté) qu'un décret pris en conseil d'État. Disparition ? Transformation serait plus juste.
Jérôme
Jérôme
Infirmier, cadre de santé - Formateur indépendant
jjland83 a écrit :J'aimerais beaucoup savoir où il est écrit que le décret de compétences va disparaître. Ce que j'ai compris de la réforme possible c'est qu'on place dans la Loi les missions générales de l'infirmier et pour le coup on parlera alors réellement de compétences (reprise des articles du décret), puis on placera dans un arrêté la liste des actes de soins dévolues aux infirmiers (articles du décret). C'est donc une redistribution de l'existant dans une forme juridique plus fiable (Loi) et plus souple (arrêté) qu'un décret pris en conseil d'État. Disparition ? Transformation serait plus juste.
Jérôme
http://www.syndicat-infirmier.com/artic ... rticle=620
Sorlock83
IDE en Service de Surveillance Médicale Continue Cardio, MNPS
"quand la bouteille est vide, je craques une allumette et la bouteille vide se remplit de lumière " (JJGoldman)
IDE en Service de Surveillance Médicale Continue Cardio, MNPS
"quand la bouteille est vide, je craques une allumette et la bouteille vide se remplit de lumière " (JJGoldman)
Ca ne répond pas à ma question. Où est-il écrit dans un projet institutionnel que "le décret va sauter" ? Je ne lis pas et n'ai jamais lu ce genre de choses dans les écrits ou les souhaits institutionnels. Le décret dans sa forme actuelle pose problème. Des IDE pratiquent des soins ou des techniques qui ne sont pas listés dans ce décret. Juridiquement c'est de l'exercice illégal quand ces techniques sont prévus pour d'autres professions.
Dans le projet annoncé ce décret inséré au CSP deviendrait Loi + arrêté. Si la pétition vise ce changement je veux bien m'y attarder. Mais dire que le décret saute sans rien derrière c'est un peu réducteur, non ?
Jérôme
Dans le projet annoncé ce décret inséré au CSP deviendrait Loi + arrêté. Si la pétition vise ce changement je veux bien m'y attarder. Mais dire que le décret saute sans rien derrière c'est un peu réducteur, non ?
Jérôme
Infirmier, cadre de santé - Formateur indépendant
CFDT - CFTC – CNI – CONVERGENCE – FNI - FO – ONSIIL
SNICS FSU - SNPI CGC – SUD - UNSA - UFMICT CGT
COMMUNIQUE DE PRESSE
Décret d'actes infirmiers
Les organisations syndicales CFDT, CFTC, CNI, CONVERGENCE, FNI, FO, ONSIIL, SNICS
FSU, SNPI CGC, SUD, UNSA, UFMICT CGT refusent la remise en cause du décret d’actes
infirmiers par le Ministère de la santé.
Ce dernier a convoqué les représentants de la profession, le 27 juin 2008, pour les informer de
son intention de « mettre en place un cadre juridique, qui selon les représentants du Ministère,
serait plus adapté et propre à favoriser les évolutions nécessaires ».
Cette décision fait suite aux propositions de la HAS (Haute Autorité de Santé) dans son rapport
d’avril 2008.
Nous professionnels, nous y voyons surtout le risque d’une déréglementation de notre profession
permettant ainsi l’exercice de la profession infirmière par des nouveaux métiers moins qualifiés.
D’autre part cela s’inscrit dans une logique de gestion de la pénurie médicale.
Nous sommes favorables à une évolution de la profession, intégrant les nouvelles coopérations
entre professions réglementées, mais certainement pas dans la précipitation et au travers d’un
article de la loi Patient Territoire Santé, élaboré en plein été.
Pour des modifications aussi radicales, mettant en jeu la qualité et la sécurité des soins,
l’ensemble de la profession doit être consultée afin d’envisager sereinement les évolutions futures
et nécessaires de notre profession.
Le Ministère a annoncé la communication du projet d'article de Loi sous 10 jours aux
organisations présentes le 27 juin.
Nous invitons d’ores et déjà les professionnels infirmiers à la plus grande vigilance et à se
rapprocher de leurs organisations syndicales pour s’informer, malgré la période estivale, de
l’évolution de ce dossier.
Contacts :
CFDT : 06.12.22.76.60
CFTC : 06.88.06.21.51
CNI : 06.63.63.36.57
CONVERGENCE : 06.22.09.30.31
FNI : O1 47 42 94 13
FO : 06.70.48.34.94
ONSIL : 06.85.22.25.21
SNPI CGC : 06.16.28.88.28
SNICS FSU : 06 75 37 72 21
SUD : 06.87.26.17.49
UNSA : 06 32 54 99 78
UFMICT CGT : 06 72 93 56 06
Le 1er juillet 2008
SNICS FSU - SNPI CGC – SUD - UNSA - UFMICT CGT
COMMUNIQUE DE PRESSE
Décret d'actes infirmiers
Les organisations syndicales CFDT, CFTC, CNI, CONVERGENCE, FNI, FO, ONSIIL, SNICS
FSU, SNPI CGC, SUD, UNSA, UFMICT CGT refusent la remise en cause du décret d’actes
infirmiers par le Ministère de la santé.
Ce dernier a convoqué les représentants de la profession, le 27 juin 2008, pour les informer de
son intention de « mettre en place un cadre juridique, qui selon les représentants du Ministère,
serait plus adapté et propre à favoriser les évolutions nécessaires ».
Cette décision fait suite aux propositions de la HAS (Haute Autorité de Santé) dans son rapport
d’avril 2008.
Nous professionnels, nous y voyons surtout le risque d’une déréglementation de notre profession
permettant ainsi l’exercice de la profession infirmière par des nouveaux métiers moins qualifiés.
D’autre part cela s’inscrit dans une logique de gestion de la pénurie médicale.
Nous sommes favorables à une évolution de la profession, intégrant les nouvelles coopérations
entre professions réglementées, mais certainement pas dans la précipitation et au travers d’un
article de la loi Patient Territoire Santé, élaboré en plein été.
Pour des modifications aussi radicales, mettant en jeu la qualité et la sécurité des soins,
l’ensemble de la profession doit être consultée afin d’envisager sereinement les évolutions futures
et nécessaires de notre profession.
Le Ministère a annoncé la communication du projet d'article de Loi sous 10 jours aux
organisations présentes le 27 juin.
Nous invitons d’ores et déjà les professionnels infirmiers à la plus grande vigilance et à se
rapprocher de leurs organisations syndicales pour s’informer, malgré la période estivale, de
l’évolution de ce dossier.
Contacts :
CFDT : 06.12.22.76.60
CFTC : 06.88.06.21.51
CNI : 06.63.63.36.57
CONVERGENCE : 06.22.09.30.31
FNI : O1 47 42 94 13
FO : 06.70.48.34.94
ONSIL : 06.85.22.25.21
SNPI CGC : 06.16.28.88.28
SNICS FSU : 06 75 37 72 21
SUD : 06.87.26.17.49
UNSA : 06 32 54 99 78
UFMICT CGT : 06 72 93 56 06
Le 1er juillet 2008
"son intention de « mettre en place un cadre juridique, qui selon les représentants du Ministère, serait plus adapté et propre à favoriser les évolutions nécessaires »."
Quel est le cadre juridique proposé en remplacement de l'existant ?
D'après ce que j'en sais un décret en conseil d'État (l'actuel) deviendrait une Loi, un arrêté avec éventuellement un décret.
Est ce un démantèlement, une progression, un danger, quels sont les avis sur cette question ?
Quel est le cadre juridique proposé en remplacement de l'existant ?
D'après ce que j'en sais un décret en conseil d'État (l'actuel) deviendrait une Loi, un arrêté avec éventuellement un décret.
Est ce un démantèlement, une progression, un danger, quels sont les avis sur cette question ?
Infirmier, cadre de santé - Formateur indépendant
Ca ne répond pas vraiment à ma question.
Je veux bien entendre qu'il faut consulter tout le monde. C'est essentiel. Mais rejeter d'emblée un projet sous prétexte que de toutes façons "ce" gouvernement ne fait rien de bon c'est un peu juste.
Est ce que le listing d'actes infirmiers est satisfaisant aujourd'hui ? Pas sur; compte tenu de l'évolution des techniques et des pratiques. Résultat des IDE font des gestes qui ne sont pas dans ce décret. Et ça devient illégal quand ces actes de soins appartiennent à d'autres professions.
Entre le message que vous avez cité qui appelle à la vigilance légitime des infirmiers et certains messages qui disent que le démantèlement du décret est programmé, il y a une nuance de taille.
Je lis que ce décret deviendrait Loi pour ce qui relève de la loi et de la définition de la profession infirmière, et qu'un arrêté fixera la liste des actes infirmiers. C'est là dessus que j'aimerais avoir des avis.
Et si parcequ'il y a une franchise des soins toutes les autres mesures sont forcément mauvaises, on n'a pas finit de pleurer.
Dans ce dossier décret, ce n'est pas le gouvernement qui est à craindre mais le corps médical... et le décret actuel les arrange bien. Regardez qui a freiné la possibilité de vaccination antigrippale par les IDE.
C'est peut-être pas grand chose mais c'est bien le gouvernement qui a poussé l'obtention de ce petit quelque chose positif, non ?
Je veux bien entendre qu'il faut consulter tout le monde. C'est essentiel. Mais rejeter d'emblée un projet sous prétexte que de toutes façons "ce" gouvernement ne fait rien de bon c'est un peu juste.
Est ce que le listing d'actes infirmiers est satisfaisant aujourd'hui ? Pas sur; compte tenu de l'évolution des techniques et des pratiques. Résultat des IDE font des gestes qui ne sont pas dans ce décret. Et ça devient illégal quand ces actes de soins appartiennent à d'autres professions.
Entre le message que vous avez cité qui appelle à la vigilance légitime des infirmiers et certains messages qui disent que le démantèlement du décret est programmé, il y a une nuance de taille.
Je lis que ce décret deviendrait Loi pour ce qui relève de la loi et de la définition de la profession infirmière, et qu'un arrêté fixera la liste des actes infirmiers. C'est là dessus que j'aimerais avoir des avis.
Et si parcequ'il y a une franchise des soins toutes les autres mesures sont forcément mauvaises, on n'a pas finit de pleurer.
Dans ce dossier décret, ce n'est pas le gouvernement qui est à craindre mais le corps médical... et le décret actuel les arrange bien. Regardez qui a freiné la possibilité de vaccination antigrippale par les IDE.
C'est peut-être pas grand chose mais c'est bien le gouvernement qui a poussé l'obtention de ce petit quelque chose positif, non ?
Infirmier, cadre de santé - Formateur indépendant
C'est n'est pas le fond qui peut faire peur dans cette "réforme"....c'est la forme.
C'est la façon dont le projet est posé, encore une fois c'est un projet qui se constitu sans l'avis infirmier sur la finalité de ce projet....
Deplus c'est un travail qui se constitu pendant l'été, et mine de rien quand des ébauches de lois se font dans cette période, c'est pour passé au forceps quelque chose dans la précipitation, et précipiter l'avenir de la proféssion, sans demander notre avis.....ben y a d'quoi voir rouge n'est t'il pas?
Quand Me Bachelot dit "n'ayez pas peur," moi cela me fait penser au référendum sur l'EUrope......et on connait le resultat à force de nous prendre pour des billes....
De plus Me la ministre convoque actuellement les syndicats pour discuter, pourquoi ne pas avoir convier les professionnels dés le début... et toujours et encore commencer à râler pour ce faire entendre, c'est quand même quelque part une perte de temps et un risque de pétage d'anévrisme cérébrale.... puisqu'au final on va pouvoir enfin discuter...
Que l'on critique ou pas l'ONI, il est là....et il aurait été sage de la part du ministére d'attendre novembre que le CN soit établi pour avoir un interlocuteur.
Alors oui je suis d'accord, peut être que le remaniement du décret sera une bonne chose au regard de son évolution.... mais ce qui me géne c'est que j'emploi le ...peut être....
Un dialogue se fait avec tous les acteurs DONT les infirmiers et pas seulement les libéraux TOUS les infirmiers.....
Moi cela me géne que l'on nous prennent pour des noix.... pas vous?
C'est la façon dont le projet est posé, encore une fois c'est un projet qui se constitu sans l'avis infirmier sur la finalité de ce projet....
Deplus c'est un travail qui se constitu pendant l'été, et mine de rien quand des ébauches de lois se font dans cette période, c'est pour passé au forceps quelque chose dans la précipitation, et précipiter l'avenir de la proféssion, sans demander notre avis.....ben y a d'quoi voir rouge n'est t'il pas?
Quand Me Bachelot dit "n'ayez pas peur," moi cela me fait penser au référendum sur l'EUrope......et on connait le resultat à force de nous prendre pour des billes....
De plus Me la ministre convoque actuellement les syndicats pour discuter, pourquoi ne pas avoir convier les professionnels dés le début... et toujours et encore commencer à râler pour ce faire entendre, c'est quand même quelque part une perte de temps et un risque de pétage d'anévrisme cérébrale.... puisqu'au final on va pouvoir enfin discuter...
Que l'on critique ou pas l'ONI, il est là....et il aurait été sage de la part du ministére d'attendre novembre que le CN soit établi pour avoir un interlocuteur.
Alors oui je suis d'accord, peut être que le remaniement du décret sera une bonne chose au regard de son évolution.... mais ce qui me géne c'est que j'emploi le ...peut être....
Un dialogue se fait avec tous les acteurs DONT les infirmiers et pas seulement les libéraux TOUS les infirmiers.....
Moi cela me géne que l'on nous prennent pour des noix.... pas vous?
Force et courage
Y FO LIRE
Pour la santé de mon budget personnel, je ne compte pas avec l'argent que je n'ai pas, première leçon de déontologie à avoir.
Y FO LIRE
Pour la santé de mon budget personnel, je ne compte pas avec l'argent que je n'ai pas, première leçon de déontologie à avoir.
Tout changement n'est pas forcement mauvais ...mais faut il encore qu il y ait eu concertation avec les differentes organisations infirmieres sur le sujet ce qui n'est pas le cas alors tout a fait d'accord avec Erick, un projet de loi que l'on essaye de faire passer en catimini est tres loin "d'inspirer" la confiance a moins d'etre suffisement dé...cortiqué pour accepter n'importe quoi de quelques uns qui pensent a notre place. Faut quand meme pas oublier que l'on est depuis belle lurette dans une logique comptable et d'autant plus actuellement, alors la plus grande mefiance et prudence est de rigueur, il me semble, quand on cherche a modifier un statut ( aussi peu enthousiasmant ou adapté pour certains) quelqu'en soit les pretextes .Soit on est acteurs et vu comme tel par le gouvernement soit on laisse voter n'importe quoi.
Je suis entièrement d'accord avec cette notion de concertation et plus globalement de forme.
Toutefois, ce que je regrette, c'est que l'information n'arrive pas à la base. Un décret rigide et non à jour deviendrait Loi et arrêté plus éventuellement un décret. Ce n'est pas un démantèlement. Il faut le dire, sinon on fausse les choses.
Et puis c'est un changement qui a été travaillé, étudié par diverses personnes, et la liste des participants est d'ailleurs assez longue. Pas de concertation ? Il est inenvisageable de demander l'avis des 490000 IDE, mais toutes les structures représentatives ont participé. Il faut qu'il transmette l'information reçue, que chacun puisse se positionner. Et encore une fois je ne dit pas qu'il faut être pour ou contre. Je dis que c'est important de regarder, de peser, de critiquer et de le faire de façon librement éclairée.
http://www.infirmiers.com/actu/detail_a ... _news=1535
Toutefois, ce que je regrette, c'est que l'information n'arrive pas à la base. Un décret rigide et non à jour deviendrait Loi et arrêté plus éventuellement un décret. Ce n'est pas un démantèlement. Il faut le dire, sinon on fausse les choses.
Et puis c'est un changement qui a été travaillé, étudié par diverses personnes, et la liste des participants est d'ailleurs assez longue. Pas de concertation ? Il est inenvisageable de demander l'avis des 490000 IDE, mais toutes les structures représentatives ont participé. Il faut qu'il transmette l'information reçue, que chacun puisse se positionner. Et encore une fois je ne dit pas qu'il faut être pour ou contre. Je dis que c'est important de regarder, de peser, de critiquer et de le faire de façon librement éclairée.
http://www.infirmiers.com/actu/detail_a ... _news=1535
Infirmier, cadre de santé - Formateur indépendant
Il est inenvisageable de demander l'avis des 490000 IDE, mais toutes les structures représentatives ont participé.
Sauf une, la dernière en date.....parce que le CN de l'ordre n'est pas encore établi.....et cela me gène.
Et encore une fois je ne dit pas qu'il faut être pour ou contre. Je dis que c'est important de regarder, de peser, de critiquer et de le faire de façon librement éclairée.
Mais en théorie je suis pour.
Cela permetterai au niveau de la carrière infirmière d'évoluer dans des spécificités autre que l'encadrement... et je vois cela d'un trés bon oeil.
Mais pour cela, il faut concrétiser une filière LMD vers des DU d'infirmière clinicienne, ce que je ne vois pas encore.
Pire, tout ce que je vois, c'est que pour des interrets économique, le gouvernement en accord avec la HAS, voit lui d'un trés bonne oeil de créer des assistants géronto, des techniciens de bloc....
Croyez vous vraiment que des IDE travaillant en géronto, alors qu'un DU en la matière est en place, disent amen au projet?
Croyez vous vraiment que des IBODE ayant faits une spécialité aprés le DE voyent d'un tres bonne oeil ces techniciens de bloc?
Je suis tout à fait d'accord de créer plus de coopérations entre les paramédicaux et les médicaux... et il y a à faire....
Ce que je vois actuellement, c'est que je mets dans ma poche mon rôle propre, pour n'assurer que mon rôle de collaboration avec le médecin, par manque de temps.....ou est l'interret du patient!!!!
Que vous en temps que formateur, voyez ces changements avec beaucoup d' importance ,c'est tout naturel.... et c'est trés bien, vu que l'éffort financier du changement doit passer par de la formation pour l'interret des patients.
Mais, au lieu de reconnaissance vers le haut en vu de "combler" l'écart entre le BAC+3 IDE et le BAC+10 médical, mais je vois arriver des IDE au rabais...
Allez vous former des assistants géronto et des techniciens de bloc?
Force et courage
Y FO LIRE
Pour la santé de mon budget personnel, je ne compte pas avec l'argent que je n'ai pas, première leçon de déontologie à avoir.
Y FO LIRE
Pour la santé de mon budget personnel, je ne compte pas avec l'argent que je n'ai pas, première leçon de déontologie à avoir.
Il est inenvisageable de demander l'avis des 490000 IDE, mais toutes les structures représentatives ont participé.
Sauf une, la dernière en date.....parce que le CN de l'ordre n'est pas encore établi.....et cela me gène.
Et encore une fois je ne dit pas qu'il faut être pour ou contre. Je dis que c'est important de regarder, de peser, de critiquer et de le faire de façon librement éclairée.
Mais en théorie je suis pour.
Cela permetterai au niveau de la carrière infirmière d'évoluer dans des spécificités autre que l'encadrement... et je vois cela d'un trés bon oeil.
Mais pour cela, il faut concrétiser une filière LMD vers des DU d'infirmière clinicienne, ce que je ne vois pas encore.
Pire, tout ce que je vois, c'est que pour des interrets économique, le gouvernement en accord avec la HAS, voit lui d'un trés bonne oeil de créer des assistants géronto, des techniciens de bloc....
Croyez vous vraiment que des IDE travaillant en géronto, alors qu'un DU en la matière est en place, disent amen au projet?
Croyez vous vraiment que des IBODE ayant faits une spécialité aprés le DE voyent d'un tres bonne oeil ces techniciens de bloc?
Je suis tout à fait d'accord de créer plus de coopérations entre les paramédicaux et les médicaux... et il y a à faire....
Ce que je vois actuellement, c'est que je mets dans ma poche mon rôle propre, pour n'assurer que mon rôle de collaboration avec le médecin, par manque de temps.....ou est l'interret du patient!!!!
Que vous en temps que formateur, voyez ces changements avec beaucoup d' importance ,c'est tout naturel.... et c'est trés bien, vu que l'éffort financier du changement doit passer par de la formation pour l'interret des patients.
Mais, au lieu de reconnaissance vers le haut en vu de "combler" l'écart entre le BAC+3 IDE et le BAC+10 médical, mais je vois arriver des IDE au rabais...
Allez vous former des assistants géronto et des techniciens de bloc?
Force et courage
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Pour la santé de mon budget personnel, je ne compte pas avec l'argent que je n'ai pas, première leçon de déontologie à avoir.
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Pour la santé de mon budget personnel, je ne compte pas avec l'argent que je n'ai pas, première leçon de déontologie à avoir.
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antoine de lyon
- Adepte
- Messages : 104
- Inscription : 05 mai 2008 16:15
- Localisation : LYON
- Contact :
J'ai lu avec beaucoup d'intérêt les débats sur la réforme prévue du décret encadrant notre profession...
Par contre je suppose que la plupart d'entre vous n'ont ni lu le rapport de l'HAS (qui d'ailleurs est du professeur Yvon BERLAND) d'Avril 2008, et encore moins le rapport sur les aspects juridiques des nouvelles formes de coopération...
Parce que lorsque l'on lit ces rapports, on se rend compte que la réforme n'a que du bon et cherche à tirer vers le haut la profession... Ce qui nous attend, ça n'est que ce qui s'est passé pour les sages femme...
Je vois pas en quoi cette réforme va rendre l'exercice de l'art infirmier à la portée du premier venu, et encore moins comme cela va démanteler la profession (ou alors j'ai loupé un épisode).
Les deux seuls points qui m'interpellent sont et d'une part, le mode de rémunération des IDE dans les maison pluridisciplinaires (qui est seule versée aux médecins - rapport de l'HAS sur les nouvelles formes de coopérations) et sur un manque de précision quant aux nouveaux textes sur les missions IDE pour ceux qui travaillent de façon isolé, principalement les libéraux (rapport sur les aspects juridiques)...
Hormis ces deux questions, les propositions cherchent justement à valoriser la profession, et lutter contre cette réforme, c'est chercher justement à avoir une attitude conservatrice qui elle, est rétrograde !!
Alors lisez bien les textes avant de les critiquer...
Par contre je suppose que la plupart d'entre vous n'ont ni lu le rapport de l'HAS (qui d'ailleurs est du professeur Yvon BERLAND) d'Avril 2008, et encore moins le rapport sur les aspects juridiques des nouvelles formes de coopération...
Parce que lorsque l'on lit ces rapports, on se rend compte que la réforme n'a que du bon et cherche à tirer vers le haut la profession... Ce qui nous attend, ça n'est que ce qui s'est passé pour les sages femme...
Je vois pas en quoi cette réforme va rendre l'exercice de l'art infirmier à la portée du premier venu, et encore moins comme cela va démanteler la profession (ou alors j'ai loupé un épisode).
Les deux seuls points qui m'interpellent sont et d'une part, le mode de rémunération des IDE dans les maison pluridisciplinaires (qui est seule versée aux médecins - rapport de l'HAS sur les nouvelles formes de coopérations) et sur un manque de précision quant aux nouveaux textes sur les missions IDE pour ceux qui travaillent de façon isolé, principalement les libéraux (rapport sur les aspects juridiques)...
Hormis ces deux questions, les propositions cherchent justement à valoriser la profession, et lutter contre cette réforme, c'est chercher justement à avoir une attitude conservatrice qui elle, est rétrograde !!
Alors lisez bien les textes avant de les critiquer...
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