Cotisation Ordre IDE

[binoute1]

eh bien justement tout ceci devrait servir de leçon aux élus; questions peut-être un peu naive mais quand on aura payé: on aura un reçu?
les élus pourraient envoyer un bulletin d'info avec un tableau genre X cotisants à X euros = X euros répartis comme suit......,
ça ça serait de la transparence pour nous mais aussi pour les élus dépatemtx et régionx qui pourraient savoir ce qu'ils recevront....mais tout ça ils ont déjà dû y penser

[Sergueii38]

Bonjour,

Quelle est la transparence des comptes dans un syndicat ?
Au travers des histoires de l'IUMN, les journaux ont bien insisté qu'il n'y a aucun contrôle sur les comptes, alors que vous recevez beaucoup d'argent public (parfois plus que le montant des cotisations).

Quel est le montant annuel de votre cotisation à la CFDT ?

L'art de noyer le poisson....

Mais qu'est ce qu'on en a à "faire" des turpitudes de l'IUMN ( Métallurgiques et Minières ) et des supposées manip de celle-ci vis à vis des syndicats?

En l'occurence, j'aurais même tendance à penser qu"'ils" font bien ce qu'ils veulent ( syndicats patronauxl et salariés ) vu que ceux qu'ils lèsent ne sont que leurs adhérents.

Et que, jusqu'à présent, il n'est pas obligatoire d'y adhérer!

Le problème de la cotiz de à l'Ordre, c'est qu'elle deviendra obligatoire pour pouvoir travailler, ce qui est carrément anormal et exhorbitant d'un point de vue de Droit.
Payer pour travailler est totalement contraire au Droit du Travail comme défini par les instances Européennes et Mondiales ( Comme le BIT ).

Et encore, cela s'apparente moralement à une forme de racket.

Je suis franchement effrayé par les informations données par G Devers ( L'infirmier-avocat ) dans la dernière livraison de "Infirmière Magazine" fraichement reçu ce matin dans ma boîte aux lettres.



Et puis quand F3 s'en mêle:

http://www.fecalome.net/article-22004084.html" target="_blank

Une vidéo édifiante, ou on nous explique que le sus-dit Hugues Pécard attend beaucoup de cet "Ordre nouveau"... (et l'art de bafouiller et dire trois fois la même chose en une phrase )

Bref, ce ne sera pas difficile, si ces informations se confirment et sont mises en application, ni une ni deux, je ne serais plus infirmier et pis c'est tout.
On trouvera d'autres pigeons que moi qui payeront pour travailler.
Je préfère, à tout le moins, redevenir ASH, ou VRP ou que sais je encore...

Cordialement.

Sergueii38.

[SUD Montperrin]

Merci pour la vidéo elle est édifiante. les simples infirmières sont apparemment contre...
Et cet article que raconte t'il?

[binoute1]

là où je m'aperçois que contrairement à ce que m'ont dit certains intervenants sur ce forum, il y a bien plus de professionnels qui n'ont pas eu "les tenants et les aboutissants" (merci la vidéo) qu'on a voulu nous le faire croire

et que si l'info avait bien été donnée, elle n'a pas été reçue mais je médis, ça doit sûrement être "la faute à la Poste" , si notre ami de Sud pouvait secouer les bretelles à ses collègues...

[Bracciano-Galley]

Merci pour la vidéo elle est édifiante. les simples infirmières sont apparemment contre...

nous n'avons pas dû voir la même vidéo Moi j'ai vu deux infirmières qui ralaient parce qu'elles n'etaient pas "au courant" mais elles ne disaient pas pour autant qu'elles étaient contre .

Ceci dit, connaissant la propension des infirmières à ne jamais être au courant de ce qui se passe dans leur profession, cela me semble assez logique. Pour la petite histoire, j'ai remplacé en libéral un certain nombre d'infirmières, et à chaque fois, je leur ai appris des choses sur leur exercice et en particulier sur les possibilités de cotation (leurs sous ) qu'elles ne savaient pas . Pourtant la SS leur a toujours envoyé les nouvelles mesures passées au JO, mais à grand coup de classement vertical poubelle, on zappe. J'ai quand même vu des infimières qui deux ans après l'augmentation des tarifications, continuaient à appliquer les anciens tarifs (et pourtant chacun sait que les IDEL ne pensent qu'au fric )... donc maintenant, question information, plus rien ne m'etonne chez les infirmieres C'est ainsi .... et on ne change pas les gens

[SUD Montperrin]

là où je m'aperçois que contrairement à ce que m'ont dit certains intervenants sur ce forum, il y a bien plus de professionnels qui n'ont pas eu "les tenants et les aboutissants" (merci la vidéo) qu'on a voulu nous le faire croire

et que si l'info avait bien été donnée, elle n'a pas été reçue mais je médis, ça doit sûrement être "la faute à la Poste" , si notre ami de Sud pouvait secouer les bretelles à ses collègues...

Ah ben non ils faisaient grève exprès pour pas que les IDE aient l'info! Et après, a nous tout seul on a bloqué l'info et empéché les gens de voter.

[Sergueii38]

Bonjour,

alors l'article de G Devers intitulé:

Ordre Infirmier.
Les élus révisent leur droit.

Page 12, L'infirmière Magazine N°244 Décembre 2008.

Bon je ne ferais que citer l'article, car il est protégé.

Donc et d'une:

"Un IDE non inscrit se trouverait en condition d'exercice illégal, hors assurance. Quant aux recours déjà menés au sein d'autres ordres sur le caractère obligatoire de la cotisation à payer, ils ont tous été rejeté."

Pas d'échappatoire, c'est OBLIGATOIRE!
Pourtant ce juriste devrait bien savoir que le Droit n'est pas figé et que ce qui est valide aujourd'hui ne le sera pas forcément demain.
Ensuite que la législation nationale peut s'effacer et doit même le faire devant le Droit Européen. Et un recours devant une des Cours de justice de l'UE devrait en cas de décision dans un sens ou un autre, s'imposer au droit local ( Français ).

Et de deux:

"En revanche, les candidatures des futurs diplômées devront faire l'objet d'une instruction. L'Ordre pourra motiver un refus d'inscription uniquement sur des critères de moralité, de probité et de compétence".

Bon, pour les « déjà DE » pas de blème, on est inscrit d’office.

Mais pour les pas encore DE, elles ( ils ) se tapent leurs trois années d’études pour obtenir leur licence pro et bing, elles (ils ) ne peuvent pas s’inscrirent à l’Ordre, ou plutôt, leur inscription est refusée pour cause de critères moraux ou de probités. Quant à la compétence, comment en juger chez un nouveau diplômé. Il me semblait justement que le diplôme validait les compétences acquises.

Moralité: Moralité et Probité deux critères qui ne sont pas à géométrie variable, non, non, pas du tout...

Et CQFD : Pas d’inscription à l’Ordre, pas le droit de travailler…Cool après trois années d’études difficiles.

Et de trois, G Devers ajoute :

"Il serait utile de consulter les décisions déjà prises en la matière par les médecins puisque la jurisprudence déjà rendue par les autres ordres lui sera applicable."

Voici l’Ordre des médecins qui est, manifestement, source de Droit référentiel des futures décisions ordinales qui, jurisprudentiellement, deviendront source de Droit.


D’ailleurs il souligne la chose suivante :

"La Loi confie donc à des non-juristes le soin de s’occuper du droit, dans l’espoir d’assurer une meilleure implication, et la contribution du plus grand nombre".


Voila l’Ordre est source de Droit au même titre que le pouvoir législatif.

Donc, et d’une, l’espoir, notion juridique toute emprunte de sagesse et de rigueur doctrinale s’impose, et de deux, l’implication du plus grand nombre à hauteur de 13% de votants, c’est bien être dans la réalité.
Mais comme tout le monde le sait l’espoir fait vivre non ?

Vachement démocratique pour une instances dont les représentants directs ont été élu avec la participation de 13% du corps des votants ( Ainsi que les représentants régionaux et nationaux cooptés heu élus au suffrage indirect ). Si ce ne sont pas des privilèges exorbitants, je ne comprends plus rien.


Son intervention se termine sur la contradiction existante entre deux articles de la loi installant l’Ordre.
Ce point soulevé laisse entendre que ces articles pourraient être révisés ( devraient ) posant ainsi le principe connu du droit évolutif et non figé. Ce qui, au passage, nous fera réfléchir quant à la soi-disant pérennité et immuabilité de l’ Ordre…

Actuellement, la Loi dit que, en gros, en cas de sanction, si l’Ordre est méchant, l’institution hospitalière est obligé, même à contrario, de s’y conformer. Une sanction de l’Ordre a valeur supérieure sur celle de la commission disciplinaire par exemple.
Mais si l’Ordre est gentil, l’institution hospitalière ne sera pas obligée de se conformer à sa décision…
Bref, cela ne fonctionne que dans le sens du plus répressif.

Et encore, l’article est court, j’ai bien peur que les exégètes du droit trouvent plein d’autres perles dans cette foutue loi et ce foutu Ordre.

Cordialement.

Sergueii38.

[SUD Montperrin]

Vraiment merci.
C'est assez drôle alors puisque lorsque l'on lit cela:

:arrow: http://www.courdecassation.fr/jurisprudence_publications_documentation_2/bu…

Quant à la réforme du 25 juillet 1985 elle a été partiellement votée par surprise. M. Sueur rapporteur d'une loi fourre-tout concernant diverses mesures d'ordre social, ayant à la fin de la navette parlementaire introduit quatre amendements qui furent votés sans avoir été sérieusement discutés : Trois d'entre eux amnistiaient les professionnels de la Santé condamnés pour non-paiement de cotisations, Le quatrième amendement qui porte le n° 16 de la loi et modifie l'article L.410 du Code de la santé reste le plus important. Il enlève au défaut de paiement des cotisations ordinales le caractère de fautes pouvant être sanctionnées disciplinairement par le conseil de l'Ordre.

alors la jurisprudence s'applique puisque c'est celle de l'ordre des médecins.
On va rire

[Leopold Anasthase]

[...]L'infirmière Magazine N°244 Décembre 2008.

"Un IDE non inscrit se trouverait en condition d'exercice illégal, hors assurance. Quant aux recours déjà menés au sein d'autres ordres sur le caractère obligatoire de la cotisation à payer, ils ont tous été rejeté."

C'est bien de citer des jurisprudences, c'est mieux de les lire, et encore mieux de les comprendre. Ce qui a été jugé, c'est que le non-payement de la cotisation ordinale ne constitue pas une faute disciplinaire. Autrement exprimé, vous ne pouvez être sanctionné pour exercice illégal parce que, alors que vous êtes inscrit à l'ordre, vous n'avez pas acquité votre cotisation.

Mais l'ordre est une personne juridique comme tout le monde. Rien ne lui empêche d'entamer une procédure civile en recouvrement de cotisation. Et là, nos brillants syndicalistes ne citent aucune jurisprudence montrant qu'on pouvait se soustraire à la loi et ne pas payer ses cotisations obligatoires.

"[...] L'Ordre pourra motiver un refus d'inscription uniquement sur des critères de moralité, de probité et de compétence".

Là encore, je ne vois rien de choquant. Parce que l'ordre ne peut refuser sans raison une candidature, puisqu'il doit la motiver.

Je ne vois rien de choquant dans le fait d'interdire l'exercice aux personnes incompétentes.

Et de trois, G Devers ajoute :

"Il serait utile de consulter les décisions déjà prises en la matière par les médecins puisque la jurisprudence déjà rendue par les autres ordres lui sera applicable."

Eh oui, même dans l'infirmière magazine, on peut lire des stupidités. Une jurisprudence n'est jamais "applicable". Sans oublier que l'ordre des médecins n'est pas le seul ordre professionnel.

Actuellement, la Loi dit que, en gros, en cas de sanction, si l’Ordre est méchant, l’institution hospitalière est obligé, même à contrario, de s’y conformer. Une sanction de l’Ordre a valeur supérieure sur celle de la commission disciplinaire par exemple.
Mais si l’Ordre est gentil, l’institution hospitalière ne sera pas obligée de se conformer à sa décision…

Ça, c'est un mensonge. L'ordre n'aura aucun pouvoir disciplinaire pour les agents du public, qui resteront sous la houlette (ou le joug) des commissions de discipline de leurs établissements.

[SUD Montperrin]

[...]L'infirmière Magazine N°244 Décembre 2008.

"Un IDE non inscrit se trouverait en condition d'exercice illégal, hors assurance. Quant aux recours déjà menés au sein d'autres ordres sur le caractère obligatoire de la cotisation à payer, ils ont tous été rejeté."

C'est bien de citer des jurisprudences, c'est mieux de les lire, et encore mieux de les comprendre. Ce qui a été jugé, c'est que le non-payement de la cotisation ordinale ne constitue pas une faute disciplinaire. Autrement exprimé, vous ne pouvez être sanctionné pour exercice illégal parce que, alors que vous êtes inscrit à l'ordre, vous n'avez pas acquité votre cotisation.

Mais l'ordre est une personne juridique comme tout le monde. Rien ne lui empêche d'entamer une procédure civile en recouvrement de cotisation. Et là, nos brillants syndicalistes ne citent aucune jurisprudence montrant qu'on pouvait se soustraire à la loi et ne pas payer ses cotisations obligatoires.

Mais nos brillants syndicalistes (merci Léopold du compliment-auriez vous adhérez à SUD? ; ) ) N'ATTENDENT QUE CA!!!!
Et nous irons la main dans la main avec nos collègues kinés, lorsque l'on voit que seulement 16% (les salariés) foutent un bordel monstre, si seulement 16% de 460 000 IDE (soit 70 000) font de même, ca va nous faire 80 000 procès????
Mmmmmhhhhhhhh j'attends ca avec une impatience non dissimulée. Ca fera les gros titres.
Et puis nous provoquerons peut etre aussi (on peut toujours réver/espérer au choix) que les récalcitrants des autres ordres s'y mettent aussi...

[Sergueii38]

Bonjour,

Leopold Anasthase a écrit:

Sergueii38 a écrit:
[...]L'infirmière Magazine N°244 Décembre 2008.

"Un IDE non inscrit se trouverait en condition d'exercice illégal, hors assurance. Quant aux recours déjà menés au sein d'autres ordres sur le caractère obligatoire de la cotisation à payer, ils ont tous été rejeté."

C'est bien de citer des jurisprudences, c'est mieux de les lire, et encore mieux de les comprendre. Ce qui a été jugé, c'est que le non-payement de la cotisation ordinale ne constitue pas une faute disciplinaire. Autrement exprimé, vous ne pouvez être sanctionné pour exercice illégal parce que, alors que vous êtes inscrit à l'ordre, vous n'avez pas acquité votre cotisation.

Leopold Anasthase a écrit:

Ça, c'est un mensonge. L'ordre n'aura aucun pouvoir disciplinaire pour les agents du public, qui resteront sous la houlette (ou le joug) des commissions de discipline de leurs établissements.

Ce qu'il dit lui ( Gille Devers ), c'est que la sanction de l'Ordre devra s'imposer si celle-ci est subséquemment supérieure à celle édictée par la commission de discipline de l'hôpital.
Ce qui, en l'espèce ( pour jacter comme un juriste ), est assez logique si, par exemple l'Ordre exclut l'infirmier de ses rangs, je serais assez curieux de savoir ce que fera l'hôpital.
Surtout si cette exclusion est provoquée par une atteinte aux fameux critères de probité et de moralité qu'il serait bon de définir précisément au delà de la caricature.

Continuera t'il ( l'Institution ) à l'employer?

Mais que si l'Ordre fait preuve de mansuétude, l'hôpital de par sa commission, pourra aggraver une sanction.

Et comment juger de la probité ou de la moralité d'une ( un ) jeune diplômée tout frais émoulu de son IFSI après trois années alors qu'il est en possession de son diplôme d'État ou de sa licence pro?
Et comment juger de ses compétences alors qu'il n'a pas encore exercé celles-ci sur le terrain professionnel?
Le diplôme ne suffit plus à les définir?

Puis je serais bien curieux de connaitre ce qui fonde la probité ( en dehors du casier judiciaire que l'on nous réclame déjà ) et la moralité chez une jeune DE ou licenciée.

Tout cela, je le redis me parait bien exorbitant...

[...] alors que vous êtes inscrit à l'ordre, vous n'avez pas acquité votre cotisation.

Mais je ne suis pas ou ne serais pas inscrit à l'Ordre.
Il est plus juste d'écrire que l'ON M'A INSCRIT, CONTRE VENTS ET MARÉES et surtout contre ma volonté, A L'ORDRE!

Donc, j'en reviens à ce principe de "cotisation racket".


Mais avant d'arrêter de faire le pigeon, heu pardon, l'infirmier, je suivrais avec attention vos efforts ( car je vous suppose, Leopold Anasthase, soutien indéfectible à cet Ordre ) concernant le recouvrement des cotisations et soutiendrais avec enthousiasme les efforts de SUD, par exemple, visant à contrarier ce recouvrement.



Vous aurez bien compris que les extraits en bleu et encadrés de guillemets sont les citations de Gilles Devers ( et contre tous ) l'éminent "infirmier juriste devenu avocat".
Et si vous achetez ou lisez cet article, vous vous apercevrez que cette retranscription est exacte au mot près.

Je lui en laisse la paternité et je n'ai amené que mon point de vue en noir.

Si vous avez à récriminer, adressez vous donc à lui.

Cordialement.

JCGeorger.

[Leopold Anasthase]

Ce qu'il dit lui ( Gille Devers ), c'est que la sanction de l'Ordre devra s'imposer si celle-ci est subséquemment supérieure à celle édictée par la commission de discipline de l'hôpital.
Mais que si l'Ordre fait preuve de mansuétude, l'hôpital de par sa commission, pourra aggraver une sanction.

C'est faux. Les ide du public n'auront aucune relation disciplinaire avec l'ordre.

Par ailleurs, vos phrase sont très mal tournées, voire incompréhensibles ("subséquemment" signifie "par conséquent").

Et comment juger de la probité ou de la moralité d'une ( un ) jeune diplômée tout frais émoulu de son IFSI après trois années alors qu'il est en possession de son diplôme d'État ou de sa licence pro?
Et comment juger de ses compétences alors qu'il n'a pas encore exercer celles-ci sur le terrain professionnel?

Mais justement, il est clairement écrit qu'on ne peut refuser l'inscription à l'ordre qu'en apportant des raisons pour le faire. Soit vous avez mal lu, soit vous avez mal compris, soit vous essayez volontairement de faire dire exactement le contraire à ce que vous citez.

Puis je serais bien curieux de connaitre ce qui fonde la probité (en dehors du casier judiciaire que l'on nous réclame déjà) et la moralité chez une jeune DE ou licenciée.

La moralité et la probité, c'est comme la qualité des soins : on ne sait pas l'évaluer, mais on s'aperçoit tout de suite quand elle fait défaut.

[Sergueii38]

Bonjour,

vous êtes taquin.

"Subséquemment" selon par exemple ce dico en ligne signifie "En conséquence"


http://www.le-dictionnaire.com/definiti ... E9quemment" target="_blank

Qui nous dira ensuite que :

Définition du mot :
conséquence

Nom féminin singulier
résultante, effet ou les séquelles d'un fait, d'un acte
suite d'événements se déduisant les uns des autres

Nous pouvons donc écrire ceci:

"si celle-ci est EN CONSEQUENCE supérieure à celle édictée par la commission de discipline de l'hôpital."

C'est pas pareil?

Séquelles ou résultante ( etc...) de la démarche procédurale visant à la sanction.

Je note aussi que vous traitez Gilles Devers de menteur c'est cela?

Je le re-cite:

"En revanche, les candidatures des futurs diplômées devront faire l'objet d'une instruction. L'Ordre pourra motiver un refus d'inscription uniquement sur des critères de moralité, de probité et de compétence".

Dites nous si nous comprenons bien.

Le nouveau ( nouvelle ) diplômé(e) demande son inscription à l'Ordre ( pas d'automatisme donc ).
Celle-ci est instruite par les instances ad-hoc ( au niveau départemental je suppose ).
Et peut la refuser.
Mais UNIQUEMENT sur des critères de moralités etc...
Ce qui ne veut pas dire que c'est uniquement sur ces critères que ce refus d'inscription se fera mais bien, si je comprend le français, que ces critères peuvent UNIQUEMENT ( être les seuls ) à motiver le refus.

"La commission départementale de l'Ordre Infirmier a le regret de vous informer, qu'en fonction de votre vie dissolue ( critère moral par excellence ) et de votre incapacité ( bien que le postulant n'ai jamais exercé ) à pratiquer les gestes pour lesquels vous avez été formé et avez obtenu votre Diplôme ( d'Etat ou Licence pro, critère de compétence ), votre demande d'inscription à l'Ordre National Infirmier vous a été refusé" Point barre!

Vous me répondrez surement que ce critère de compétence sera valide pour les professionnels pas de chez nous venant exercer en France.
Mais Gilles Devers, ne parle pas de cette catégorie mais bien de nouvelles et nouveaux diplômé(e)s.

...futurs diplômées...

D'autre part, vous réaffirmez avec force le fait que les infirmiers et mières fonctionnaires hospitaliers ne dépendront pas des instances disciplinaires de l'Ordre.


Voici ce qu'écrit G Devers:

"L'article L.4126-5 confère à l'Ordre une mission disciplinaire complète. Ce point semble contredire l'alinéa IV de l'article L4312-5, laissant entendre que si l'employeur public prend une décision disciplinaire, il suffit qu'il en informe l'Ordre.
Au premier cas pratique grave, je pense que cette protection d'apparence volera en éclats.
Imaginons qu'un viol se produise dans un hôpital: L'établissement prononcera une décision.
A son tour, l'Ordre se saisira directement-ou sera saisi sur plainte- de l'affaire et il prononcera son propre verdict.
Si l'ordre aggrave la sanction, l'employeur public sera obligé d'en tenir compte.
En revanche, s'il joue l'indulgence, l'hôpital ne sera pas tenu de s'y conformer"."

Au delà du cas caricatural du viol, mais ce juriste fait ici dans la vulgarisation propre à parler aux âmes simples que nous sommes, je ne comprend pas en quoi nous serions, nous fonctionnaires de la FPH, retranchés de cette capacité disciplinaire que possède l'Ordre.

De fait, si l'Ordre, après s'être saisi spontanément comme il semblerait qu'il en ai le pouvoir ou bien sur plainte auprès de lui, prononce une exclusion de ses rangs du putatif

( Définition du mot :
putatif
Adjectif masculin singulier
(droit) supposé )

coupable, je ne vois comment l'hôpital pourrait continuer à l'employer...

Vous allez donc, s'il vous plait, nous décoder cela bien simplement en évitant comme j'ai le travers de le faire les mots compliqués et les tournures de phrases dont j'abuse ( vous m'en voyez désolé ), je vous en serez gré.

In fine, je ne vois pas pourquoi je m'inquiète puisque je ne suis pas concerné car ne dépendant pas, selon vous, des instances disciplinaires de l'Ordre.
Et donc à quoi bon s'embêter à payer une cotiz pour un truc qui ne nous sert pas?
Et si je paye pas, pas de problème disciplinaire avec l'Ordre, je continue à bosser plan plan dans mon hosto chéri.

Cordialement.

Sergueii38.

[Leopold Anasthase]

Nous pouvons donc écrire ceci:

"si celle-ci est EN CONSEQUENCE supérieure à celle édictée par la commission de discipline de l'hôpital."

Vous pouvez l'écrire. Mais ça ne veut rien dire.

Je note aussi que vous traitez Gilles Devers de menteur c'est cela?

Oui.

Je le re-cite:

"En revanche, les candidatures des futurs diplômées devront faire l'objet d'une instruction. L'Ordre pourra motiver un refus d'inscription uniquement sur des critères de moralité, de probité et de compétence".

Dites nous si nous comprenons bien.

Le nouveau ( nouvelle ) diplômé(e) demande son inscription à l'Ordre [...].Celle-ci est instruite par les instances ad-hoc [...].
Et peut la refuser.
Mais UNIQUEMENT sur des critères de moralités etc...
Ce qui ne veut pas dire que c'est uniquement sur ces critères que ce refus d'inscription se fera mais bien, si je comprend le français, que ces critères peuvent UNIQUEMENT ( être les seuls ) à motiver le refus.

Non, vous ne comprenez pas le français, et vous n'écrivez pas en français.

"La commission départementale de l'Ordre Infirmier a le regret de vous informer, qu'en fonction de votre vie dissolue ( critère moral par excellence ) et de votre incapacité ( bien que le postulant n'ai jamais exercé ) à pratiquer les gestes pour lesquels vous avez été formé et avez obtenu votre Diplôme ( d'Etat ou Licence pro, critère de compétence ), votre demande d'inscription à l'Ordre National Infirmier vous a été refusé"

Épouvantail. Ces arguments ont été démontés dix fois, et je ne vois pas le rapport avec le problème de la cotisation.

1) Concernant la compétence, si l'ordre affirme que quelqu'un est incompétent, il faut qu'il en apporte la preuve.

2) Concernant la vie dissolue, les critères de moralité ne concernent que l'exercice professionnel.

Vous me répondrez surement que ce critère de compétence sera valide pour les professionnels pas de chez nous venant exercer en France.

Je vous réponds que si vous voulez ma réponse, il vaut mieux me la demander plutôt que de l'écrire à ma place.

Voici ce qu'écrit G Devers:

"L'article L.4126-5 confère à l'Ordre une mission disciplinaire complète. Ce point semble contredire l'alinéa IV de l'article L4312-5, laissant entendre que si l'employeur public prend une décision disciplinaire, il suffit qu'il en informe l'Ordre.
Au premier cas pratique grave, je pense que cette protection d'apparence volera en éclats.

Il est bien gentil, Gilles Devers, mais je ne vois pas sur quoi il s'appuie pour dire que l'ordre ne respectera pas le code de la Santé publique.

[...] je vous en serez gré.

Encore une faute, assez répandue. À l'impératif, on écrit "savoir gré". Donc on peut écrire :

1) "Je vous en saurais gré". Le verbe savoir étant au conditionnel, ce qui sous-entend qu'on espère que le destinataire fera ce qu'on attend de lui, et qu'on compte pour cela sur sa bonne volonté.

2) Je vous en saurai gré". Le verbe savoir est au futur, c'est une forme plus impérative, qui sous-entend que si le destinataire ne fait pas ce qu'on attend de lui, on agira en conséquence.

[binoute1]

Ce qu'il dit lui ( Gille Devers ), c'est que la sanction de l'Ordre devra s'imposer si celle-ci est subséquemment supérieure à celle édictée par la commission de discipline de l'hôpital.
Mais que si l'Ordre fait preuve de mansuétude, l'hôpital de par sa commission, pourra aggraver une sanction.

C'est faux. Les ide du public n'auront aucune relation disciplinaire avec l'ordre.

ben c'est la meilleure! donc si l'O.N.I. me sanctionne en m'interdisant d'exercer, l'hôpital pourrait, selon votre raisonnement, continuer à m'employer....??? dans ce cas:1- attention va y'avoir un afflux de candidatures dans la fonction publique...

2- quel est l'intérêt de l'O.N.I., si l'hôpital peut employer une I.D.E. interdite d'exercice???

donc 3 -si on se pose la question de l'utilité de l'odre, on en revient à l'origine de ce topic et d'un autre, résumés par la pensée de Serguei, Sudmontperrin, bien d'autres (pardon à ceux que j'ai oublié) et moi-même: que ceux qui veulent l'ordre s'organisent entre eux, et nous fichent la paix, nous pauvres incrédules qui n'avons rien compris.....