L'Ordre national Infirmier : Qu'en est-il ?

[cb64800]

Et là, pour le coup, l'ordre n'y changera rien. Si ce n'est que ceux qui ne le font pas seront entendus par leurs collègues infirmiers, et plus par le conseil de l'ordre des médecins comme c'était le cas avant.

Je mesure la portée du changement.

Rien ne changera pour la continuité des soins dont l'obligation existe déjà. Mais le fait d'être entendu par ses pairs au lieu de l'être par des médecins qui ne connaissent quasiment rien de votre activité et de vos contraintes est déjà un sacré changement pour les IDEL concernées.

[batonderéglisse]

dans le public, à quoi pourrait servir l'ordre dans ce cas, puisque les agents du public n'ont pas vocation à être traduit devant la chambre disciplinaire de l'ordre.

Oui, ils le pourront aussi, relis la loi...
mais , la vocation 1ere n'est pas le disciplinaire.

[thierry84]

et voilà, vous reconnaissez donc qu'avec l'ordre on s'expose à la double peine.
conseil de discipline, chambre disciplinaire, sans préjuger d'éventuelles poursuites judiciaires...
ça été dur, mais j'ai fini par vous le faire dire.
au fait, je connaissais la loi et ses quatre exceptions

[batonderéglisse]

et voilà, vous reconnaissez donc qu'avec l'ordre on s'expose à la double peine.
conseil de discipline, chambre disciplinaire, sans préjuger d'éventuelles poursuites judiciaires...
ça été dur, mais j'ai fini par vous le faire dire.
au fait, je connaissais la loi et ses quatre exceptions

Arrête thierry

Je suis contre la double peine

en fait , c'était un piege, bravo

En fait , tu dis le contraire de ce que tu penses ?
là je ne te crois même pas ,désolé
Tu as néanmoins raison, " ils n'ont pas vocation à être confronté à la chambre disciplinaire...D'ailleurs tout comme 99,9% des professionnels IDE..

Arretez de caricaturer le conseil aux chambres disciplinaires !!

Je donne l'explication:

article L4124-2 applicable aux infirmiers:

Article L4124-2 Modifié par Ordonnance n°2003-850 du 4 septembre 2003 - art. 2 JORF 6 septembre 2003
Les médecins, les chirurgiens-dentistes ou les sages-femmes chargés d'un service public et inscrits au tableau de l'ordre ne peuvent être traduits devant la chambre disciplinaire de première instance, à l'occasion des actes de leur fonction publique, que par le ministre chargé de la santé, le représentant de l'Etat dans le département, le procureur de la République ou, lorsque lesdits actes ont été réalisés dans un établissement public de santé, le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation.


Si dans des cas "très graves " une interdiction d'exercer pourrait être prise , le conseil aurait en effet à statuer même pour quelqu'un qui excerce dans le public... mais seulement à la demande du ministre, du proc de la rep. , direct; de l'arh ou du préfet.


Et heureusement des cas très graves, n'ont pas lieu tout les jours...

bien confraternellement

( SudMontperrin remplace confraternellement. par cordialement si tu es allergique à la confraternité)

[thierry84]

à plus me suffirait...mais bon.

[thierry84]

ceci dit, il y a bien possibilité de double peine et personne ne peut préjuger de ce que seront " des cas graves" surtout sous sarko 1er

[Cathy75012]

En 40 ans, combien de sages femmes ont subi cette double peine théorique ?

[thierry84]

c'est une chose de prétendre qu'elle est rare, et c'en est une autre de prétendre qu'elle n'existe pas.
c'est toute la différence qu'il y a entre un mensonge et la vérité.

[Leopold Anasthase]

c'est une chose de prétendre qu'elle est rare, et c'en est une autre de prétendre qu'elle n'existe pas.
c'est toute la différence qu'il y a entre un mensonge et la vérité.

Je vous propose la situation suivante. Pendant l'accouchement de votre femme, la sage-femme apprend que vous êtes syndicaliste à la cgt, et décide de tout faire pour que ça merde. Elle y parvient, et finit par vous annoncer "Monsieur veuf thierry84, je vous présente votre enfant qui sera un peu différent".

A posteriori, vous êtes au courant de la chose par une collègue syndicaliste, qui vous apporte preuves et témoignages. Vous portez plainte, elle comparaît devant le conseil de discipline de la fonction publique, mais comme elle est très bien défendue par un délégué SUD, elle s'en tire avec un blâme.

Êtes-vous opposé à ce qu'elle comparaisse devant la chambre disciplinaire de l'ordre des sages-femmes ?

Comme on dit dans les films, les faits rapportés sont purement immaginaires, et toute ressemblance avec des personne existantes ou ayant existé serait fortuite...

[thierry84]

votre exemple est ignoble, gerbant, à votre image sans doute.

[Leopold Anasthase]

votre exemple est ignoble, gerbant, à votre image sans doute.

Oh, monsieur est chatouilleux ? Monsieur n'a pas trouvé gerbant de me comparer à NS, Pétain ou autre facho.

Mais surtout, monsieur ne répond pas à la question.

Parce que le pire dans cette histoire, c'est qu'elle peut exister. Eh oui, il y a des tordus qui soignent mal ou pas du tout un patient parce qu'il est noir, alcoolo, pédé, toxico, sdf, vieux, faible, vulnérable... Et ils ne sont pas toujours condamnés, faut de structure disciplinaire, faute de preuves ou de témoignages.

Alors oui, je suis très content qu'il existe une instance disciplinaire infirmière qui soit chargée de participer à la bonne marche de notre profession. Et tant qu'à faire, si on m'accuse, je préfère comparaître devant mes pairs, qui ont plus que d'autres une bonne connaissance de ma profession.

[thierry84]

de mieux en mieux, dieu sait que je n'ai aucune sympathie pour nicolas sarkosy, mais de là à le comparer avec les gens que vous citez, c'est comment, dire, trés stupide, pour faire dans l'euphémisme..
j'avais bien pensé à un autre qualificatif, plus court, vous concernant, mais contrairement à vous, j'ai un peu de dignité.
néanmoins, "stupide" vous
va comme un gant, bien mieux que celui de " facho" que je n'ai jamais employé à votre endroit, puisqu'il faut encore le préciser.

quant à votre façon de mêler femme et enfants à votre pitoyable argumentation, elle ne mérite qu'un mépris abyssal.
perso, je ne m'abaisserai jamais aussi bas dans la fange, et je ne vous répondrai pas.

il n'y a d"ailleurs rien à répondre, concernant la double peine, puisque j'ai ( brillamment ) démontré votre mensonge.

gageons que si l'ordre ne compte dans ses rangs que des individus de votre acabit, il ne durera que ce que dure les roses.

au déplaisir de vous relire...

[jeanchristophe38]

Bonjour,

il semblerait que certains éléments de votre réponse ne soient pas corrects:

Parce que le pire dans cette histoire, c'est qu'elle peut exister. Eh oui, il y a des tordus qui soignent mal ou pas du tout un patient parce qu'il est noir, alcoolo, pédé, toxico, sdf, vieux, faible, vulnérable... Et ils ne sont pas toujours condamnés, faut de structure disciplinaire, faute de preuves ou de témoignages.

Mal soigné? Il me semble que c'est une donnée subjective. Sinon comme infirmiers sommes nous liés dans la prestation, à l'obligation de moyen ou de résultat.

D'autre part, l'actualité récente a bien démontré que la justice était toute à fait apte à se pencher sur ce type de question, surtout si le tordu qui soigne mal le fait volontairement, son action relevant au minimum du Code Civil.

Pour vos autres exemples, cela relève du Code Pénal, du MRAP, de la LICRA ou de la Halde non?

Rajoutons donc l'ONI...

Pas condamné(s)?:

Faute de structure disciplinaire?
Cela sous-tendrait que nos institutions civiles et judiciaires ne sont pas aptes à le faire?

Faute de preuve?

Et bien c'est fort dommage mais, effectivement, sans preuve on ne condamne pas, ni en justice, ni avec l'ONI j'espère...

Faute de témoignage?

Réponse identique.

Je ne pense pas que vous ayez voulu dire que l'ONI pourrait condamner sans preuve ni témoin, cela serait un peu fort non?

Donc votre argumentaire tourne quelque peu en rond.

Cordialement.

Jeanchristophe.

[Phil]

[quote="thierry84"
... Et tant qu'à faire, si on m'accuse, je préfère comparaître devant mes pairs, qui ont plus que d'autres une bonne connaissance de ma profession.

On a déjà "la chance" de comparaître au quotidien devant les cadres hospitaliers qui sont
issus de la filière infirmière :
Résultat : Il suffit de lire ici les témoignages d'infirmières dont les cadres ne respectent même pas les droits du travail,
ça ne fait pas partie de la formation infirmière..!

[Leopold Anasthase]

Parce que le pire dans cette histoire, c'est qu'elle peut exister. Eh oui, il y a des tordus qui soignent mal ou pas du tout un patient parce qu'il est noir, alcoolo, pédé, toxico, sdf, vieux, faible, vulnérable... Et ils ne sont pas toujours condamnés, faut de structure disciplinaire, faute de preuves ou de témoignages.

Mal soigné? Il me semble que c'est une donnée subjective.

Façons malhabile de tourner autour du pot. La qualité des soins, on a peut-être du mal à la quantifier avec un critère objectif, mais on sait du premier coup d'oeil reconnaître quand elle fait défaut.

Sinon comme infirmiers sommes nous liés dans la prestation, à l'obligation de moyen ou de résultat.

De moyens bien entendu. Nous devons à nos patients des soins attentifs et conformes aux données actuelles de la science.

D'autre part, l'actualité récente a bien démontré que la justice était toute à fait apte à se pencher sur ce type de question

Vraiment ? Parcourez les colonnes du forum des libérales (entre autres). Il y a plein de cas relevant d'une procédure disciplinaire (idel vantant les mérites d'une thérapeutique douteuse, dénigrement, détournement de clientèle, publicité abusive...). Actuellement, il n'existe pas de structure pour punir ces abus. Quand le plaignant se démène et menace d'un procès pour déni de justice, l'affaire finit devant le conseil de l'ordre des médecins.

surtout si le tordu qui soigne mal le fait volontairement, son action relevant au minimum du Code Civil.

Vous devriez revoir vos cours de droit. Car dans ce genre de cas, c'est plutôt le code Pénal qui s'applique.

En dehors des affaires qui ne seront pas jugées, ou de celles qui seront jugées par le conseil de l'ordre des médecins, et même si un juge pénal peut prononcer une interdiction d'exercer, je pense qu'il est bien plus logique que les problèmes disciplinaires relevant de la déontologie de la profession soient jugés par des conseils de discipline infirmiers.