Cumuler 2 emplois en étant fonctionnaire , possible ??

[tomme]

bonjour,
mon conjoint est en train de monter un projet de création d'entreprise de service de soins à domicile, nous souhaiterions savoir si en tant qu'infirmière j'ai la possibilité de cumuler un emploi au sein d'un CH et de participer à la "réussite" de son projet en tant que collaboratrice de son entreprise... c'est à dire que mon nom figure ds sa société en tant qu'infirmière de l'entreprise en tant que conseillère ou encore pour pratiquer des soins par exemple ??
sachant que je pourrais faire un temps partiel ds le CH ?
merci de me répondre et bon dimanche à tous...

[wyllette]

inderdit ! relire sur le code de la fonction publique loi 83-634 droits et obligations des fonctionnaires art 25

[tomme]

merci de m'avoir répondu...
mais là où j'ai du mal à comprendre c'est que le texte de loi dit aussi

[color=brown]Ils peuvent aussi cumuler un emploi publique et un emploi pour la création ou à la reprise d'une entreprise et cela à compter du 1 er juillet 2007. Ce cumul est valable 1 an renouvelable une fois. De plus les fonctionnaires peuvent être associés dans une SARL ou être actionnaires d'une SA (SAS); autrement dit détenir des titres de propriétés d'entreprises (actions ou parts sociales). En conséquence un fonctionnaire peut tout à fait obtenir une « rémunération » complémentaire sous la forme de dividende. Les membres du personnel enseignant, technique ou scientifique des établissements d'enseignement et les personnes pratiquant des activités à caractère artistique peuvent exercer les professions libérales qui découlent de la nature de leurs fonctions. Il faut pour cela obtenir l'accord de la commission de déontologie prévue à l'article 87 de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie[/color]

il s'agit dans mon d'une création d'entreprise...
alors ca pourrait marcher ??

[wyllette]

moi j irai des mardi a la drh de mon Centre hospitalier car il y a une difference entre etre salarié, et actionnaire ...conjoint collaborateur....

il vaut mieux s"adresser a dieu qu'à ses saints !

[tomme]

ah oui tu penses qu'eux seraient les mieux informer pour me répondre ???

[wyllette]

bien sur! en tout cas mieux que moi! et pour ta demande de temps partiel, il te faudra bien donner une raison autre que "pour convenance personnelle "

apres il faut connaitre le droit de la fonction publique et le droit commercial...

cci et tribunaux de commerce ont aussi leurs juristes...l

[cline67]

Voilà je suis IDE de la fonction publique et je souhaite exercer en parallèle un autre emploi qui n'a rien a voir avec celui d'IDE.... est-ce possible?

Je suppose puisque certains de mes collègues sont infimiers SP, mais quels sont les textes officiels precisant cela?
y a-t-il d'autres personnes dans mon cas?
merci

[kaaron]

Salut Céline !

En fait les ISPV ont une dérogation car c'est assimilé à un service public ou qq chose comme ça, comme les réservistes militaires. Il me semble bien que c'est la seule chose rémunérée que tu puisse faire en plus de ton temps plein à l'hosto. Je ne penses pas que ça puisse marcher si c'est pour bosser dans une entreprise ou dans un commerce en plus par exemple... T'as rien trouvé dans intraHUS là-dessus ? Sinon, le mieux c'est de demander à la DRH, comme ça en passant... en leur précisant bien que c'est pas pour aller bosser dans une clinique à coté !!

C'est pour faire quoi ? T'en a pas assez avec tes 35h en réa ???

[cline67]

Salut Céline !



C'est pour faire quoi ? T'en a pas assez avec tes 35h en réa ???

lol ouais j'en ai marre!! non c'est pour faire 3/4h par semaine dans une boîte dans le batiment genre secretariat relation clientèle pour depanner un peu mais ça me parait compromis!!
j'irai à la DRH on verra bien

[Gengis]

En fait les ISPV ont une dérogation car c'est assimilé à un service public ou qq chose comme ça, comme les réservistes militaires. Il me semble bien que c'est la seule chose rémunérée que tu puisse faire en plus de ton temps plein à l'hosto.

En fait il y a des activités possibles mais pas de double emploi

Circulaire n° 2157 du 11 mars 2008 relative au cumul d’activités dans la Fonction Publique

[cline67]

merci bcp Gengis ce lien est très clair.
merci

[Argrath]

On peut aussi faire de la formation.

[blouch]

bonjour,

Je suis restée en activité une dizaine d années dans la fonction publique (statut fonctionnaire).
Les 3 années précédent ma dispo(2008), j'étais à temps partiel et j ai cumulé une activité rémunératrice (création et vente de chapeaux) qui a été validée par écrit par la DRH. J'avais argumenté qu'il s agissait d'une activité aparentée à un métier d'art, ce qui fait partie des dérogations qui peuvent être accordées. Ceci étant, les lois évoluent et peut être que cet exemple n'est plus en vigueur aujourd hui.
(Il est à noté que la personne que j avais contacté par tél. à la DRH m'avait certifié que je ne parviendrait pas à obtenir cet accord...)

[rondoudou]

BOnjour!
J'ai besoin d'un avis car ce n'est pas clair pour moi:
J'ai lu les textes officiels mais en étant fonctionnaire de la fonction publique hospitalière à temps plein puis je faire des remplacements le week end en soins à domicile?
Je ne pense pas ,mais dites moi si vous savez qqch!
Merci pour votre aide!

[rabobil]

BOnjour!
J'ai besoin d'un avis car ce n'est pas clair pour moi:
J'ai lu les textes officiels mais en étant fonctionnaire de la fonction publique hospitalière à temps plein puis je faire des remplacements le week end en soins à domicile?
Je ne pense pas ,mais dites moi si vous savez qqch!
Merci pour votre aide!

Si tu es fonctionnaire, tu n'as pas le droit d'exercer une activité rémunératrice en plus de ton travail , sauf exceptions de type activités artistiques.
En pratique: vu la pénurie de soignants dans les structures publiques, tout le monde se fout que tu bosses à côté à condition que tu sois discrète.