opposants à l'ordre, exprimez vous
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Re: opposants à l'ordre, exprimez vous
Grosso-modo vous êtes en train de nous dire que pour être pour l'ONI il faut avoir un côté vénal????moukat35 a écrit :[
Il a essayé de vendre ses services à l'ONI, il n'a pas été retenu ou quoi?

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Re: opposants à l'ordre, exprimez vous
.......
...pb ordi... 


Dernière modification par Norma Colle le 03 nov. 2009 15:22, modifié 1 fois.
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Re: opposants à l'ordre, exprimez vous
Si: décharge d'activité pour les salariés. Comme pour les syndicatsmoukat35 a écrit : Et il n'y a aucune contrepartie financière de l'Etat.
uniquement législative : obligation de s'inscrire et de cotiser pour travailler.
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Re: opposants à l'ordre, exprimez vous
sorry errreur de manip 

Re: opposants à l'ordre, exprimez vous
Contre-Ordre-Infirmier a écrit :Si: décharge d'activité pour les salariés. Comme pour les syndicatsmoukat35 a écrit : Et il n'y a aucune contrepartie financière de l'Etat.
uniquement législative : obligation de s'inscrire et de cotiser pour travailler.
y'a t'il obligation de décharge, justement; comme pour les syndicats.
mon directeur, interrogé à ce sujet nous a dit ne pas savoir.
question à l'ordre du jour du cte après demain.
On ne badine pas avec L'ONI...
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Re: opposants à l'ordre, exprimez vous
quelle compétence ton DG :thierry84 a écrit :y'a t'il obligation de décharge, justement; comme pour les syndicats.
mon directeur, interrogé à ce sujet nous a dit ne pas savoir.
question à l'ordre du jour du cte après demain.
c'est la même règle que pour les syndicats :
Article L4125-3
Modifié par Ordonnance n°2005-1040 du 26 août 2005 - art. 1 JORF 27 août 2005
Tout conseiller départemental, territorial, régional, interrégional ou national de l'ordre qui, sans motif valable, n'a pas siégé durant trois séances consécutives peut, sur proposition du conseil intéressé, être déclaré démissionnaire par le conseil national.
Les employeurs ou, pour les agents publics, l'autorité hiérarchique, sont tenus de laisser à leurs salariés ou agents, membres d'un conseil de l'ordre, le temps nécessaire pour se rendre et participer aux séances de ces conseils, de ses commissions ou de ses chambres disciplinaires. Le salarié doit informer, selon le cas, l'employeur ou l'autorité hiérarchique de la séance dès qu'il en a connaissance. Le temps passé hors du cadre du travail pendant les heures de travail à l'exercice des fonctions ordinales est assimilé à une durée de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés, du droit aux prestations d'assurances sociales et aux prestations familiales ainsi qu'au regard de tous les droits que le salarié ou agent public tient du fait de son ancienneté dans l'entreprise. Ces absences, justifiées par l'exercice de leurs fonctions, n'entraînent aucune diminution de leurs rémunérations et des avantages y afférents.
va falloir qu'il s'informe ton employeur, si non il va gober tout ce qui est écrit dans les courriers de l'ONI
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Re: opposants à l'ordre, exprimez vous
Encore une fois je ne comprends pas ce qu'attendent les syndicats pour demander l' annulation du vote concernant l'orde devant le tribunal administratif et cela en raison des moyens d'organisation des élections.
Il n'y à aucune preuve que tous les votants est reçu le matériel permettant de voter même si ceux si on un enregistrement adeli à jour.
Ceci me semble bien suffisant pour obtenir une annulation pour vice de procédure de vote.
Il n'y à aucune preuve que tous les votants est reçu le matériel permettant de voter même si ceux si on un enregistrement adeli à jour.
Ceci me semble bien suffisant pour obtenir une annulation pour vice de procédure de vote.
Re: opposants à l'ordre, exprimez vous
Saisissez donc le TA pour vous ridiculiser Nathanmetz.nathanmetz a écrit :Encore une fois je ne comprends pas ce qu'attendent les syndicats pour demander l' annulation du vote concernant l'orde devant le tribunal administratif et cela en raison des moyens d'organisation des élections.
Il n'y à aucune preuve que tous les votants est reçu le matériel permettant de voter même si ceux si on un enregistrement adeli à jour.
Ceci me semble bien suffisant pour obtenir une annulation pour vice de procédure de vote.
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Re: opposants à l'ordre, exprimez vous
nathanmetz a écrit :Encore une fois je ne comprends pas ce qu'attendent les syndicats pour demander l' annulation du vote concernant l'orde devant le tribunal administratif et cela en raison des moyens d'organisation des élections.
Il n'y à aucune preuve que tous les votants est reçu le matériel permettant de voter même si ceux si on un enregistrement adeli à jour.
Ceci me semble bien suffisant pour obtenir une annulation pour vice de procédure de vote.
tout à fait exacts

bienvenue chez une chti!ya pas de probleme ,ya que des solutions et si ya pas de solution
c'est que ya pas de probleme .hein?
c'est que ya pas de probleme .hein?
Re: opposants à l'ordre, exprimez vous
Gardez votre doigt vengeur pour votre usage personnel.sacrenat59 a écrit :tout à fait exactsnathanmetz a écrit :Encore une fois je ne comprends pas ce qu'attendent les syndicats pour demander l' annulation du vote concernant l'orde devant le tribunal administratif et cela en raison des moyens d'organisation des élections.
Il n'y à aucune preuve que tous les votants est reçu le matériel permettant de voter même si ceux si on un enregistrement adeli à jour.
Ceci me semble bien suffisant pour obtenir une annulation pour vice de procédure de vote.
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Re: opposants à l'ordre, exprimez vous
Donc l'oni se voit pourvu de décharge d'activité pour ses membres. L'oni est donc dépendant de l'état.
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Re: opposants à l'ordre, exprimez vous
oui contre ordre, mais on va te dire que c'est comme les syndicats avec tout ce qui va avec. la différence c'est qu'une décharge syndicale, si je me souviens bien, c'est en heures. pour les élus ordinaux, pour le petit personnel, il y a juste à justifier d'un travail ordinal, point de limites d'heures.
Re: opposants à l'ordre, exprimez vous
Sur le sujet je ne peux que confirmer.blondplatine92 a écrit :oui contre ordre, mais on va te dire que c'est comme les syndicats avec tout ce qui va avec. la différence c'est qu'une décharge syndicale, si je me souviens bien, c'est en heures. pour les élus ordinaux, pour le petit personnel, il y a juste à justifier d'un travail ordinal, point de limites d'heures.
Mais ce sera dans une certaine limite acceptable pour le service.
D'ailleurs bien souvent les réunions ont lieu le soir en dehors des heures de travail.
Et les secrétaires seront là pour épauler les conseillers.
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Re: opposants à l'ordre, exprimez vous
C'est exactement la réflexion que je me faisais .... Mêmes pour les syndiqués les réunions et formations syndicales auxquelles ils sont autorisés à assister sont comptabilisées et limitées en temps.Curieux que pour les conseillers ordinaux ceci ne soit pas cadré et réglementé.blondplatine92 a écrit :oui contre ordre, mais on va te dire que c'est comme les syndicats avec tout ce qui va avec. la différence c'est qu'une décharge syndicale, si je me souviens bien, c'est en heures. pour les élus ordinaux, pour le petit personnel, il y a juste à justifier d'un travail ordinal, point de limites d'heures.