opposants à l'ordre, exprimez vous

[jjland83]

Et si SUD la CNIL a rendu un avis. La société chargé du recueil des dossiers est même hautement surveillée et habilitée par la CNIL. Posez donc la question directement à la CNIL au lieu de faire croire qu'il y a erreur de procédure. S'il y avait une lacune dans ce domaine la CNIL elle-même ne se priverait pas d'intervenir. Elle ne le fait pas. Elle le fait quand il y a un site de travers dans la seconde où c'est signalé alors là je m'étonne de ne pas l'entendre.
Pas d'illégalité ? Mais avez lu le Code de la santé publique ? Il n'y a pas besoin d'aller plus loin.
Non Norma Colle, vous n'avez pas besoin d'être pro ordre pour assister à des réunions d'informations.
Je vous signale qu'on tourne en rond. Ce sont les mêmes arguments depuis les premières pages de ce topic et en attendant l'essentiel ne semble pas vous préoccuper. J'en connais que ça arrange bien.
Jérôme

[gabrielpol]

Ps : Gabrielpol, la procédure d'agrément CNIL est conforme, mais peut-être que vous n'avez pas l'habitude de telles procédures. La société chargée du recueil des données est on ne peut plus conforme. Les mentions légales sont portées. Mais là aussi si vous pensez que c'est illégal foncez à la CNIL, vous verrez la réponse de la CNIL et si vous estimez que ce n'est pas suffisant allez devant un tribunal. Oui il y a une position d'exercice illégale de la profession que l'oni, mais surtout les employeurs feront valoir si besoin devant la justice.

bon alors puisque tu me dis qu'elle est conforme, peux tu me donner le N° d'approbation de la commission ? tu vois ce n'est pas compliqué. ( j'ai appelé la CNIL )

Je n'ai pas d'employeur, je suis en exercice libéral et ce n'est pas moi qui va déposer plainte parceque l'oni ne dépose pas plainte en mon encontre pour exercice illégal

[Bracciano-Galley]

Mme Bracciano, si on a eu cette remarque, c'est que quelque chose ne doit pas bien fonctionner quelque part.

uiui y'a un truc qui fonctionne pas quelque part et je vais te dire quoi . En toute logique si un infirmier libéral peut prendre complètement en charge un patient, quelle est la raison d'intervenir du SSIAD ???? puisqu'il ne dispensera aucun soins à ce patient ...

On peut aussi se poser la question suivante : le SSIAD dont il est question est une petite structure avec un personnel peu important et qui intervient pour une population spécifique : des personnes handicapées. Ils font appel ponctuellement aux IDEL quand ils sont en sous effectifs pour diverses raisons qui se cumulent : congés, maladie etc..

on peut aussi se demander pourquoi il n'embauche pas plus de personnel , l'interim existe et les contrats de mission aussi ...

Maintenant une petite explication qui va repondre à mes deux questions précedentes
Il faut savoir que pour chaque prise en charge, un SSIAD touche un forfait soin journalier tournant autour de 28€ pour les personnes handicapées. Si le SSIAD diligente une AS pour faire le SH, disons que cela prend 1/2h à l'AS et pour le peu que la CC prevoit que temps de trajet est considéré comme temps de travail, on va dire pour simplifier que cela va coûter 1H de travail au SSIAD. En supposant que l'AS soit payée au SMIC (ce qui n'est généralement pas le cas), 1H de travail "chargé" = environs 11€. De plus l'AS ne peut pas faire l'insuline, donc il faut faire passer un IDE du SSIAD, ce qui pour le même calcul approximatif, mais en comptant 1/2h de travail et un salaire supérieur devrait donné autour de 10€ .

Donc pour un patient rapportant un forfait de 28€ le SSIAD debourserait (rien que pour les soins) 21€... reste 7€ (et souvent la marge est moindre).

Mais s'il sous-traite toute la prise ne charge à un infirmier libéral, cela fera pour 1/2€ de soins : 10,25€ tout compris (avec u IDEL qui te fera tout de la cave au plafond, y compris les eventuelles autres injections, prélèvements sanguins etc)... il lui restera donc : 17,75€ ... que du bonheur !!

Tu comprends pourquoi cette IDEC veut absolument que l'IDEL fasse tout ? Elle faitv des econocrocs Et le coup de la PEC globale, c'est de la poudre au yeux pour endormir les sots ... bienvenu dans le vrai monde de la santé

La meilleure façon de mettre un terme à une incertitude sur une question polémique c'est de s'informer.

ben voilà, t'es informé ... la prochaine fois, choisis mieux ton exemple

[Leopold Anasthase]

Je n'ai pas d'employeur, je suis en exercice libéral et ce n'est pas moi qui va déposer plainte

Rien ne sert de montrer les dents si on n'a pas l'intention de mordre.

N'importe qui peut porter plainte à la cnil. La procédure est simple. C'est marqué sur leur site : "Tout citoyen peut saisir la CNIL pour porter plainte concernant un abus ou une pratique irrégulière, demander conseil sur l'exercice de ses droits, demander les coordonnées d’un responsable de fichier, accéder à des fichiers de police ou de gendarmerie."

[jjland83]

Ps : Gabrielpol, la procédure d'agrément CNIL est conforme, mais peut-être que vous n'avez pas l'habitude de telles procédures. La société chargée du recueil des données est on ne peut plus conforme. Les mentions légales sont portées. Mais là aussi si vous pensez que c'est illégal foncez à la CNIL, vous verrez la réponse de la CNIL et si vous estimez que ce n'est pas suffisant allez devant un tribunal. Oui il y a une position d'exercice illégale de la profession que l'oni, mais surtout les employeurs feront valoir si besoin devant la justice.

bon alors puisque tu me dis qu'elle est conforme, peux tu me donner le N° d'approbation de la commission ? tu vois ce n'est pas compliqué. ( j'ai appelé la CNIL )

Je n'ai pas d'employeur, je suis en exercice libéral et ce n'est pas moi qui va déposer plainte parceque l'oni ne dépose pas plainte en mon encontre pour exercice illégal

Et que vous a répondu la CNIL ?
Recueil conforme de données jusqu'à preuve du contraire.
Si vous ne déposez pas plainte, ne jugez pas vous-mêmes et n'avancez pas que c'est illégal pour la plaisir d'être contre à tout prix. Prenez d'autres arguments et puis voila. Ca fait dix fois au moins qu'on sort cette info de CNIL, mais la CNIL elle-même ne voir aucun bug, alors comprenez que ce soit un peu agaçant.
Jérôme

[Norma Colle]

Non Norma Colle, vous n'avez pas besoin d'être pro ordre pour assister à des réunions d'informations.

Jérôme

Donc les conseillers de l'ordre acceptent de répondre aux questions des "contre-ordistes" lors des réunions mais pas sur les forums.... ....

[Leopold Anasthase]

Donc les conseillers de l'ordre acceptent de répondre aux questions des "contre-ordistes" lors des réunions mais pas sur les forums...

Il n'y a rien de surprenant à ça. Si vous venez à une réunion d'information sur l'oni, c'est que vous acceptez son existence. Si vous vous présentez sur un forum comme "codi", c'est que vous niez son existence.

edit by kaeneda: un point godwin de plus...

[gabrielpol]

Je n'ai pas d'employeur, je suis en exercice libéral et ce n'est pas moi qui va déposer plainte

Rien ne sert de montrer les dents si on n'a pas l'intention de mordre.

Tu as oublié la fin de ma phrase. Elle est donc dénué de tous sens afin de t'en servir pour dire ce que tu n'arrives pas à placer ailleur. C'est ton habitude d'agir ainsi mais bon fait comme tu le souhaites.

N'importe qui peut porter plainte à la cnil. La procédure est simple. C'est marqué sur leur site : "Tout citoyen peut saisir la CNIL pour porter plainte concernant un abus ou une pratique irrégulière, demander conseil sur l'exercice de ses droits, demander les coordonnées d’un responsable de fichier, accéder à des fichiers de police ou de gendarmerie."

A titre personnel je n'en vois pas l'intéret, je ne suis pas inscrit à l'ordre. Par contre je ne comprends pas pourquoi l'ordre ne porte pas plainte pour exercice illégal. Allé, que de la gueule.

[gabrielpol]

Et que vous a répondu la CNIL ?
Recueil conforme de données jusqu'à preuve du contraire.
Si vous ne déposez pas plainte, ne jugez pas vous-mêmes et n'avancez pas que c'est illégal pour la plaisir d'être contre à tout prix. Prenez d'autres arguments et puis voila. Ca fait dix fois au moins qu'on sort cette info de CNIL, mais la CNIL elle-même ne voir aucun bug, alors comprenez que ce soit un peu agaçant.
Jérôme

Appel toi meme la CNIL. Tu veux le N° de téléphone ?

Donc si c'est conforme donne moi le N° d'approbation de la commission.

C'est comique comment tu essayes de me la faire à l'envers.

[Leopold Anasthase]

Tout citoyen peut saisir la CNIL pour porter plainte concernant un abus ou une pratique irrégulière, demander conseil sur l'exercice de ses droits, demander les coordonnées d’un responsable de fichier, accéder à des fichiers de police ou de gendarmerie.

A titre personnel je n'en vois pas l'intéret, je ne suis pas inscrit à l'ordre.

Donc si vous ne portez pas plainte, c'est que vous savez que ça n'a pas d'intérêt. D'ailleurs, ni le codi ni les syndicats anti-ordre ne l'ont fait, ni à titre personnel ni à titre collectif.

C'est la meilleure preuve que cet argument ne tient pas debout.

Par contre je ne comprends pas pourquoi l'ordre ne porte pas plainte pour exercice illégal. Allé, que de la gueule.

Ça n'est pas la peine de porter plainte contre tout le monde. En premier lieu, rappeler aux employeurs qu'ils doivent embaucher du personnel en règle. Pour les idel, c'est l'assurance maladie qui se chargera de faire pression : inscrit ou non conventionné.

Ensuite, quelques procès bien menés contre quelques récalcitrants feront comprendre au plus grand nombre que comme il faudra payer un jour, autant le faire avant d'avoir à y ajouter les frais de justice et d'avocat.

Et on verra qui a que de la gueule...

Donc si c'est conforme donne moi le N° d'approbation de la commission.

Ça n'est pas à l'accusé à se défendre mais à l'accusateur d'amener des preuves. Et personne n'est à votre service.

[gabrielpol]

Donc si vous ne portez pas plainte, c'est que vous savez que ça n'a pas d'intérêt.

Si si mais je m'autorise le droit d'en garder sous la semelle.

Ça n'est pas la peine de porter plainte contre tout le monde. En premier lieu, rappeler aux employeurs qu'ils doivent embaucher du personnel en règle. Pour les idel, c'est l'assurance maladie qui se chargera de faire pression : inscrit ou non conventionné.

Ensuite, quelques procès bien menés contre quelques récalcitrants feront comprendre au plus grand nombre que comme il faudra payer un jour, autant le faire avant d'avoir à y ajouter les frais de justice et d'avocat.

Et on verra qui a que de la gueule...

Eh je t'assure, meme pas peur.

Ça n'est pas à l'accusé à se défendre mais à l'accusateur d'amener des preuves. Et personne n'est à votre service.

Tu en veux des preuves ? tiens en voilà :

- La mention légale se devant d'etre OBLIGATOIREMENT notifié en bas du formulaire d'inscription et comme il n'y est pas sur ce dit formulaire ( donc formulaire d'inscription établi avant l'autorisation de la CNIL). je te file celle de la DDASS concernant le fichier ADELI :

Le traitement informatique du répertoire ADELI ( après avis de la C.N.I.L. n°98-29 du 24/03/1998 ) est mise sous la responsabilité de la DRESS ( ministère chargé de la santé ) par l'arreté du 27/05/1998 précisant sa finalité et les destinataires des informations. Conformément à la loi informatique et libertés du 06/01/1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification pour les données vous concernant auprès de la DDASS ou vous etes enregistrés.

[Leopold Anasthase]

Tu en veux des preuves ? tiens en voilà

C'est bien, vous avez prouvé que le fichier adeli est en règle. Mais vous n'avez pas prouvé que l'oni est hors la loi.

[jjland83]

Il se trouve que j'ai eu la réponse de la CNIL, ce qui m'autorise à vous répondre ce que je réponds.
Vous ne pensez pas que si c'était aussi illégal que cela d'envoyer des dossiers de collecte d'infos de l'ordre infirmier on aurait entendu la CNIL. Si vous estimez que ce que l'on vous demande est illégal faites une réclamation à la CNIL et vous aurez la réponse. La société qui collecte les données et les traitent pour le compte de l'oni a pour raison de vivre de faire ce genre de travail. Pensez vous un instant qu'ils prendraient le risque de faire une boulette susceptible de leur faire fermer boutique ?
Quant aux mentions légales il faut simplement rappeler le droit d'accès et de rectification et la personne à contacter pour faire cette demande. Tout le reste ne fait pas partie des mentions légales. Je vous invite vraiment à vous rapprocher de la CNIL sur ce sujet avant de maintenir cet argument anti-ordre. Votre entêtement est symptomatique. Vous voulez à tout prix que ce soit illégal. Pas de bol ça ne l'est pas, cherchez ailleurs. Où alors allez au bout de votre démarche et portez plainte. Aucun de vos amis anti ordre ne l'a fait. Vous pouvez aussi juste saisir la CNIL. Mais c'est bizarre que personne n'ait encore signalé que la CNIL répondait que ce type de signalement était justifié. Où est le sérieux dans votre jugement d'illégalité ?
Décidément on tourne en rond.
Jérôme

[blondplatine92]

donc sérieusement, tu peux me demander de payer alors que je ne suis pas inscrit ???

[migraine]

il devait bien y avoir un problème malgré vos dénégations puisque le dossier d'inscription a été modifié ...