opposants à l'ordre, exprimez vous

[elhombredelamancha]

ONI a va rien faire puisque ONI finished kaputt ^^

[nico1]

Pour l'information de tout le monde,Leopold Anasthase, je tiens à tempérer la réponse que vous apporter.
L'oni fera doublon avec la justice ordinaire dans une majorité de cas.
A partir du moment ou cela ne concernera que des accusations du type "il refuse de faire mes soins, il ne travaille pas bien.....", l'ONI fera appliquer ses règles professionnelles.
A partir du moment ou il y a mise en danger de la vie du patient, acte d'abus de faiblesse, meurtre, j'en passe et des meilleures, la justice ordinaire est saisie comme ce fut souvent le cas et est à même de décider des sanctions appropriées, privées ou professionnelles. l'ONI ne ferait alors que doublon, et jugerai une deuxième fois la faute, ce qui est illégale me semble t'il....

[JCGeorger]

Bonjour,

nous dirons donc que la médisance ( ou diffamation ) puisque c'est notre point d'achoppement sera prise en compte tant sur le fond que sur la forme.

La diffamation est l’action de diffamer : Propos qui attaque la réputation, l’honneur de quelqu’un.

Et n'exclue pas une imputation au pénal selon les moyens de sa diffusion comme par exemple ici pour le "mauvais kiné", diffusion sur internet en fonction de l'article R.624-2 du code pénal.

De plus, si vous vous contentez de la distribuer, non pas sur un forum public, dont accessoirement les administrateurs se font complices, mais par le bouche à oreille, vous tombez sous le coup de l'article R.624-3, modifié par le décret n°2005-284 du 25 mars 2005 réprimant la diffamation non publique.

Le dénigrement, autre forme de médisance qui pourrait convenir à l'expression "mauvais kiné" ressort bien des articles 1382 et 1383 du code civil.


Si le fait de régler les honoraires d'un avocat, argument mis en avant par Léopold pour nous dire que ce sera mieux avec l'Ordre qui lui, apparemment, procéderait gratuitement, ce qui reste à démontrer ( je sens poindre le coût des frais de dossiers mais peut-être me trompais-je )vous est difficile, il vous reste la solution suivante:

Vous pouvez alors engager une action en référé en vertu des articles 54 à 56 du nouveau code de procédure civile ou bien carrément par déclaration au greffe du tribunal d'instance sans avoir besoin d'un avocat et vous réserver pour la bonne bouche les actions complémentaires au pénal surtout si le référé débouche de façon satisfaisante pour le dénigré.

En estant ensuite au pénal en fonction des moyens utilisés pour le dénigrement/médisance/diffamation.

Ce qui n'empêchera pas non plus une intervention de l'ONI.

Par exemple, le dénigré este et gagne mais l'ONI puisque c'est un membre éminent de celui ci qui contrevient aux textes, décide pour laver son honneur et celui de son conseiller/membre que sais encore, de "procédurer" à son tour, on pourra avoir une condamnation de l'un au civil et/ou au pénal et inversement la condamnation devant l'Ordre du méchant infirmier qui a été diffamé/dénigré/"médisé" puisque, par exemple, n'ayant pas agi en bon confrère et recherché la conciliation devant la structure dont dépend à tous les points de vue ( comme IDE ou membre d'un ODI, ORI ou ONI ) le diffamateur/médisant/dénigrant...Ouf.



Cordialement.

JCGeorger

[Anonyme222222]

Je remets l'article 28 qui me semble fort à propos dans le débat en cours.

"Dans le cas où un infirmier est interrogé au cours d'une procédure disciplinaire ordinale, il peut révéler les faits parvenus à sa connaissance et utiles à l'instruction de l'affaire"

"On pourrait imaginer, en effet, que le devoir de confraternité empêche un professionnel de médire de son confrère dans une procédure disciplinaire. Cet article décide du contraire".

[Houblon]

"Faits parvenus à sa connaissance" ... untel m'a dit que ... J'ai bien fait de prendre une bonne assistance juridique.

[thierry84]

des nouvelles du front

http://www.picdo.net/fichiers/2010/2/15 ... s-SANS.pdf

[Anonyme222222]

Mince, je n'avais pas relevé "faits parvenus à sa connaissance". Est ce que cela peut concerner les bonnes pratiques des IDE ordinés ? Mais peut-être y a t-il une immunité ordinale ou un mot d'ordre "fais ce que je dis, pas ce que je fais".

[thierry84]

" allo l'oni, bonjour, c'est pour denoncer !"

[Anonyme222222]

Petit sketch (suite allô ONI de thierry84)
Votre plainte concerne les :
- ARTICLES PRELIMINAIRES Taper 1
- PRINCIPES GENERAUX Taper 2
- RAPPORTS AVEC LES PATIENTS taper 3
- RAPPORTS DES INFIRMIERS ENTRE EUX ET AVEC LES AUTRES PROFESSIONNELS DE SANTE taper 4
- REGLES D'EXERCICE PROFESSIONNEL taper 5
- REGLES RELATIVES AUX DIFFÉRENTS MODES D'EXERCICE taper 6

- Nous avons bien enregistré que votre plainte s'est portée sur la section 4 (règles d'exercice professionnel), choix 5
- Taper le N° d'article concerné en terminant par €
- 39

- Le défaut d'hygiène concerne : C'est à vous (nommer une partie du corps) :

.../...

[armanoide]

Si vous avez du mal à suivre, je dispense des formations. Et si vous me montrez votre carte de l'oni, je vous fais une réduction.

réduction sur quoi?

Sur le prix de la formation. Cela dit, comme l'a expliqué JCGeorger, même si c'est trop compliqué pour vous, ça permet à d'autres de comprendre certaines choses, et en particulier les mensonges que vous nous répétez en pensant qu'ils deviendront vérité. Voici donc encore un mensonge démenti : l'oni ne fera pas double emploi avec la justice de monsieur Toulemonde, puisque l'oni va permettre que soient appliquées les règles professionnelles, alors qu'avant rien n'était prévu pour.

tu travailles pour quel organisme ?

[Norma Colle]

http://www.contrordreinfirmier.org/Les- ... dicales-au

[Leopold Anasthase]

J'ai un peu de retard, panne d'internet hier...

Tiens, un débat juridique dépassionné. Ça m'intéresse.

nous dirons donc que la médisance ( ou diffamation ) puisque c'est notre point d'achoppement sera prise en compte tant sur le fond que sur la forme.

Il y a une nuance juridique entre médisance et diffamation. Pour simplifier, si la médisance et la diffamation consistent à dire du mal de quelqu'un, dans le cas d'une diffamation, il y a un préjudice (le diffamé a perdu son emploi, sa femme a demandé le divorce...). Par exemple, si j'ai dit du mal de quelqu'un et que ce quelqu'un peut montrer que le mal que j'en ai dit lui a porté préjudice, c'est de la diffamation. S'il n'y a pas de préjudice identifié, c'est de la médisance.

Et n'exclue pas une imputation au pénal selon les moyens de sa diffusion comme par exemple ici pour le "mauvais kiné", diffusion sur internet en fonction de l'article R.624-2 du code pénal.

Le problème, c'est que vous citez des textes qui n'ont rien à voir avec le sujet. Voici le 624-2 :

Le fait de diffuser sur la voie publique ou dans des lieux publics des messages contraires à la décence est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe."

[...] vous tombez sous le coup de l'article R.624-3, modifié par le décret n°2005-284 du 25 mars 2005 réprimant la diffamation non publique.

Là encore, rien à voir avec ce qui nous préoccupe. Le R.624-3 concerne la diffamation et l'injure non publique à caractère raciste et/ou discriminatoire.

Le dénigrement, autre forme de médisance qui pourrait convenir à l'expression "mauvais kiné" ressort bien des articles 1382 et 1383 du code civil.

Pareil. Les articles 1382 et 1383 du CC sont les fondements de la responsabilité quasi-délictuelle. Ils ne traitent ni de dénigrement ni de médisance ni de diffamation.

Si le fait de régler les honoraires d'un avocat [...]

Vous pouvez alors engager une action en référé en vertu des articles 54 à 56 du nouveau code de procédure civile

Là encore, je pense que vous êtes à côté du problème. Pour engager une action civile, non seulement il faut l'assistance d'un avocat, mais en plus il faut cautionner une somme (on laisse de la thune sur la table, que l'on récupère si l'adversaire est condamné ; ça évite les abus de procédure, mais ça complique la vie des pauvres). De mémoire il est possible d'échapper au cautionnement dans deux cas :

-quand on se porte partie civile lors d'un procès au pénal (à vérifier) ;

-dans certains cas où le juge estime que l'affaire a un intérêt juridique (en pratique, c'est très rare, il faut que l'affaire ait un caractère original et qui intéresse le juge).

En estant ensuite au pénal en fonction des moyens utilisés pour le dénigrement/médisance/diffamation.

Comme je l'ai montré plus haut, la diffamation est un problème entre deux individus, et donc concerne la justice civile, sauf cas particuliers (atteinte aux bonnes moeurs, incitation à la haine raciale, injures racistes...). Il ne concerne pas le pénal.

Ce qui n'empêchera pas non plus une intervention de l'ONI.

Là, votre texte est vraiment difficile à suivre. Précisez votre pensée par des exemples (réels ou fictifs).

[elhombredelamancha]

concis : la chambre disciplinaire a moralite et criteres aussi subjectifs que de geometrie variable , c est non non non non et non et re-archi-non .
je parle pour moi , et je crois egalement pour l immense majorite sur ce coup la . vous avez eu le temps je pense de mesurer l effroi et le rejet suscite parmi vos collegues par cette ebauche de code ... fin du debat ? il est quand meme temps de prendre le pouls de la plebe infirmiere et de se remettre en question sur ses attentes ainsi que sur les points d achoppements irremediables entre l ONI et elle non ? ou bien la remise en question ne fait elle decidement pas partie des possibilites onistes ?
l ONI ca peut se discuter-si si on peut discuter quand meme , j entends deja les hyenes ricaner , vilaines betes que vous etes ^^
le code la par contre ca va pas etre possible

[thierry84]

J'ai un peu de retard, panne d'internet hier...
).

ouf, j'étais inquiet, pour peu que moukat soit en vacances, et on se serait retrouvé uniquement entre refuzniks

[armanoide]

en gros on va se couper un bras pour des médisances ? putain je rêve...vous ne ssupportez rien...