Vers une dissolution de Résilience ?

[eusèbe]

http://www.actusoins.com/18417/18417.html


Dernière manche juridique ONI/Resilience : 1/0

2 décembre 2013 | Cyrienne Clerc |

L’Ordre national des infirmiers préférerait stopper la capacité de nuisance de Resilience, le syndicat anti-ordre. Une première manche vient d’être gagnée par l’ONI.

La requête déposée en référé par Resilience auprès du tribunal administratif de Paris demandant l’annulation des élections au Conseil national de l’Ordre qui se sont tenues le 7 novembre dernier a en effet été rejetée.

Cette requête mettait en avant quatre irrégularités concernant l'organisation des élections répertoriées par Hugues Dechilly, secrétaire général du syndicat, dont l’absence de publication de la liste des candidats et des électeurs. « Ils nous ont renvoyé sur les listes publiées sur le site internet de l’Ordre. Or celles-ci sont incomplètes, voire inexistantes pour certaines régions », s’insurge-t-il.

Autres irrégularités, selon le secrétaire général de Resilience : des changements de répartition de siège au niveau des secteurs ou « la possibilité pour une même personne d’être élue à la fois en tant que titulaire ou suppléante, quitte à choisir ensuite, ce qui explique notamment le fait que trente-cinq sièges restent vacants », précise Hugues Dechilly.

Désormais le syndicat ne peut plus se pourvoir qu’en cassation et étudie cette opportunité coûteuse. Dans tous les cas de figure, pour des raisons de délais, cette plainte ne viendrait pas interférer avec l’élection du président(e) et du bureau national de l’Ordre prévue pour le 17 décembre.

Vers une dissolution de Resilience ?
L’Ordre qui a déjà attaqué à plusieurs reprises devant les tribunaux Résilience et son secrétaire général pour injures et diffamations publiques ne supporte plus le trublion dont la seule motivation est « l’insoumission aux règles injustement établies », comme l’indique lui-même le syndicat, ni son secrétaire général qui a encore le 13 octobre dernier dénoncé une « magouille ordinale mafieuse ».

D’où une assignation à comparaître à l'encontre de Resilience et d'Hugues Dechilly au tribunal correctionnel de Paris où l’Ordre réclame, pour lui-même et au titre de l’ensemble de la profession, 15 000 euros de dommages et intérêts et demande la dissolution du syndicat. Ce dernier lui a en effet donné une belle occasion en organisant, selon les termes de l’assignation, une « tombola prohibée », l’été dernier.

Pour dix euros, chacun pouvait acheter un billet avec à la clé, comme gros lot, un voyage en Polynésie et ainsi soutenir financièrement le syndicat. Ce qui « porte atteinte aux intérêts collectifs de la profession d’infirmier (…) et attire abusivement les infirmiers vers ce syndicat », précise le texte de l’assignation qui souligne également un « détournement de l’objet du syndicat ». Hugues Dechilly qui indique ne pas craindre une dissolution, s’attend cependant à une lourde amende.

Cyrienne Clerc

[Florent L]

Pour dix euros, chacun pouvait acheter un billet avec à la clé, comme gros lot, un voyage en Polynésie et ainsi soutenir financièrement le syndicat. Ce qui « porte atteinte aux intérêts collectifs de la profession d’infirmier (…) et attire abusivement les infirmiers vers ce syndicat », précise le texte de l’assignation qui souligne également un « détournement de l’objet du syndicat ».

Où peut-on lire l'assignation complète ?

Parce que là, dans les motifs, c'est l'Ordre qui se plante.

[albatros54]

Parce que là, dans les motifs, c'est l'Ordre qui se plante.

sur ce point je te soutiens Master thief,
Car des tombolas, il y en a beaucoup au cour de l'année.
Qu'un participant déçu de cette tombola porte plainte ok
Que la loterie nationale porte plainte en raison de son monopole ok
Que la répression des jeux ou tout autres organismes d'état le fasse aussi ok

Mais que l'ordre infirmier le fasse alors là c est vraiment hors de ses missions et compétences
et il ne sortira pas grandi dans cette affaire.

[eusèbe]

En fait, ce sont les banquiers qui jouent à la loterie avec l'ordre infirmier, et ils espèrent toujours toucher le gros lot : mais jusqu'à quand ?

Quand on y regarde bien, l'ordre infirmier n'est pas soutenu par les infirmiers, mais bel et bien par les banquiers qui, s'ils arrêtaient de financer, détruiraient la structure à Borniche : un ordre des banquiers intéresseraient-ils les infirmiers ??

[Florent L]

Parce que là, dans les motifs, c'est l'Ordre qui se plante.

sur ce point je te soutiens Master thief,
Car des tombolas, il y en a beaucoup au cour de l'année.
Qu'un participant déçu de cette tombola porte plainte ok
Que la loterie nationale porte plainte en raison de son monopole ok
Que la répression des jeux ou tout autres organismes d'état le fasse aussi ok

Mais que l'ordre infirmier le fasse alors là c est vraiment hors de ses missions et compétences
et il ne sortira pas grandi dans cette affaire.

Disons surtout que "porte atteinte aux intérêts collectifs de la profession d’infirmier (…) et attire abusivement les infirmiers vers ce syndicat », précise le texte de l’assignation qui souligne également un « détournement de l’objet du syndicat »", il faut pouvoir le justifier devant un juge, et loin d'être gagné.

En quoi une loterie "porte atteinte aux intérêts collectifs de la profession", surtout quand, par comparaison, on sait que l'Ordre a caché des maltraitances sur patient en ne se portant pas partie civile,pour ne pas dire en cherchant délibérément à étouffer l'affaire, voire en réalisant ce qui semble être un faux en écriture, comme cela m'a été rapporté par un ami ? Cela ne veut pas dire que l'organisation de cette loterie n'est pas punissable-elle l'est, assurément-mais c'est la relation de cause à effet qui semble difficile à justifier ?

Dans leur logique, ce que fait Résilience est donc répréhensible,ce qui est vrai, est punissable, ce qui est vrai,la pierre d'achoppement se situe plutôt au niveau de l'atteinte aux intérêts, motif allégué: ce que fait-ou plutôt ce que ne fait pas- l'Ordre, n'est-il pas, lui aussi, nuisible pour l'intérêt et l'image de la profession ? (les faits étouffés dont je parle étant connus de la population locale,écoeurée par de tels agissements, on peut donc en conclure qu'il y a atteinte à l'image de la profession, étant donné que les gens sont au courant de cette situation de laisser faire de la part d'une organisation qui se gargarisait encore il y a peu d'être là pour défendre l'honneur de la profession et les patients-dans le cas qui est cité, c'est un échec cuisant en tout cas).

A noter également que l'Ordre est mal plaçé pour préjuger de "propagande syndicale", dans un exemple qui m'a été rapporté par un proche, lors d'une réunion ordinale de conciliation, un des cadres ordinaux faisait carrément du prosélytisme syndical auprès des parties qui venaient là pour une plainte, les incitant à se syndiquer, et ceci en préambule de la réunion (sans doute le SNIIL, je suppose, ce serait bien leur style) !! Faites ce que je dis, pas ce que je fais

Je veux dire, une banale loterie porterait atteinte "aux intérêts de la profession", tandis que des violations flagrantes de l'éthique infirmière, étouffées par l'Ordre, ne seraient nullement attentatoires à l'honneur de la profession ?

Deux poids, deux mesures, donc ?

Avant de faire la morale ou d'ester, il faudrait déjà balayer devant sa porte....

[eusèbe]

Quelles que soient les tentatives de l'ordre infirmier pour faire taire RESILIENCE, quelles que soit le nombre de procédures engagées devant les tribunaux, actuelles et à venir, jamais nous ne baisserons les bras devant la bêtise, les magouilles, la forfaiture, etc ... qui sont le lot commun de la sphère ordinale, qui va renouveler son bureau national, le 17 décembre prochain ...

[Florent L]

Mais si vous baisserez les bras...l'Ordre vous aura à l'usure financière, tout simplement.

Et vu que vous ne pouvez pas vous empêcher de poster en continuant la diffamation, cela donne du grain à moudre.

Ensuite, pour le coup de la loterie, la condamnation est fortement probable: privilège d'état qui a été enfreint.

Il ne faut pas oublier que, juridiquement parlant, chaque condamnation sera de plus en plus lourde, la récidive amenant de moins en moins de tolérance de la part des juges.

[Phil]

Il n'y a pas que "Résilience" qui ne veut pas de cet ordre infirmier !!!

[Florent L]

Bah, la résistance s'étiole petit à petit, de toute façon, que ce soit pour Résilience ou Alizé....dans toute guerre d'usure, c'est l'adversaire ayant le plus de logistique qui a toujours gagné.

[eusèbe]

Il me semblait que l'ordre avait été créé, à la demande d'élites professionnelles hyper-compétentes, dans le but de rassembler TOUS les infirmiers, quels que soient leurs secteurs d'activité, afin de parler d'une seule voix et d'être un interlocuteur crédible pour les pouvoirs publics, il me semblait...
Et que lis-je ? Les mots guerre, résistance, bref, un vocabulaire martial signifiant que de rassemblement, il n'y a pas : l'ordre a déjà perdu, obligé de forcer l'inscription, de menacer pour faire payer et de pleurnicher pour obtenir de l'état et de la justice. Alors à quoi bon continuer à braire des inepties sentencieuses, on s'en fout, on continuera !!

[Florent L]

Bof, cela va faire comme pour l'ordre des kinés: recours aux procédures contentieuses et obligation de s'inscrire, y compris pour des alizés.

Quant aux termes de combat, bataille, troupes, etc....c'est aussi une terminologie utilisée en politique.

Un simple hasard ?

L'Ordre a déjà gagné, ne serait-ce que parce que la guerre d'usure ne peut tourner qu'en son avantage.

La seule chose qui peut changer le cours des choses, ce serait soit une décision politique (Mme Touraine) ou alors un hyper gros scandale qui entamerait toute crédibilité, et à titre non pas personnel (du type le trésorier qui tape dans la caisse) mais sur l'essence même de ses fonctions...autant dire que c'est pas demain la veille.

[binoute1]

Ensuite, pour le coup de la loterie, la condamnation est fortement probable: privilège d'état qui a été enfreint.

mais alors dans les fêtes de village, les loteries organisées, et celles faites pour payer la sortie de fin d'année scolaire, sont illégales aussi ?

[Florent L]

tu parles de loteries ou de tombolas ?

Légalement, déjà, ce n'est pas la même chose.

Dans le cas de Résilience, c'est une loterie: organisation d'un concours, avec accès libre, et un seul prix à gagner, en l'occurence un voyage.

Il existe, certes, des exceptions, le législateur n'est pas complètement obtus:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... e=20120430

Autement dit, les loteries lors des fêtes foraines, lors de financement artistiques, d'oeuvres de bienfaisance et amicales (et encore, avec autorisation préfectorale).

Là, nous ne sommes pas dans ce cas: c'est un syndicat, qui se revendique comme tel, et qui organise une loterie pour son financement personnel: nous sommes totalement hors cadre légal, aucun doute possible là-dessus.

Autrement, la loi est claire et nette:

Les loteries de toute espèce sont prohibées.

Et il est utile de préciser :

La violation de ces interdictions est punie de trois ans d'emprisonnement et de 90 000 € d'amende. Ces peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 200 000 € d'amende lorsque l'infraction est commise en bande organisée.

Donc 90 000 euros si un seul instigateur, 200 000 euros pour Résilience....

[Durden]

Résilience s'est clairement tiré une balle dans le pied. C'est dommage.

[Florent L]

Resilience ou autre nom, on s'en moque un peu, au final.
L'ordre n'est pas rejeté par résilience, mais par les professionnels.
Il y a actuellement un ministère qui se pose la question de l'avenir de cet ordre, des soignants qui refusent de s'inscrire qui gagnent leur procès avec un jugement sur l'absence de décret concernant l'inscription qui évite les poursuites aux non inscrits.
Master, tu dois juste voir les choses d'un certain angle (celui de ta colère contre un syndicat?) pour crier victoire.

L'ordre n'est pas rejeté par les professionnels, par des professionnels, nuance.... résumer son rejet à celui de toute la profession est un raccourci facile.

Les salariés n'en veulent pas, mais si on leur ordonne d'obéir, ils obéiront.La profession infirmière a toujours été très docile...

Pour les libéraux, la plupart s'en foutent, voire certains seraient favorables...il faut dire que pouvoir déduire les frais de cotisation ne risque pas trop de gêner les IDEL, tandis que les salariés découvrent qu'on peut devoir payer pour travailler (ce que savent les IDEL depuis longtemps, avec cette satanée taxe professionnelle-enfin, morte à ce qu'il parait, mais remplaçée par un ersatz).

Les soignants opposants ne gagnent rien-il n'y a pas jurisprudence, et ce qu'oublient de préciser les opposants, ce n'est pas que la justice entérine le refus de s'inscrire, mais simplement qu'elle estime que tant que le décret n'est pas passé, les mesures coercitives n'ont pas lieu d'être.

Que passe le décret, et c'est fini...un juge n'ira jamais contre la loi.

Quant au refus de cotiser...un ordre voisin, celui des MK, poursuit quant à lui les refus de paiement, qui passent au contentieux...et quant au refus de s'inscrire, je crois qu'un (une) rebelle d'Alizé a été "gracieusement" invitée à rentrer dans le rang....

Que cela soit clair: les politiques ne vont pas aller dissoudre l'ONI et laisser en place les ordres des médecins des kinés, des podologues et autres: c'est tout ou rien....ce dont se plaignent d'ailleurs les ordres voisins, tout prend de la lenteur à cause des atermoiements de l'ONI.

Le temps joue pour l'ONI: les nouveaux IDEL ne peuvent pas continuer sans s'inscrire, et les nouveaux diplômés viennent grossir les rangs.

En fait, je me prends parfois à penser que l'état est hypocrite: il attend la première condamnation ferme d'un IDE pour agir, ou alors il attend que l'ONI soit désavoué par les juges.Le légendaire courage des politiques....

Master, tu dois juste voir les choses d'un certain angle (celui de ta colère contre un syndicat?) pour crier victoire.

Je ne suis en colère contre personne, je l'ai dit et redit: pour moi, les deux se valent et se ressemblent beaucoup.

Que résilience coule, comme cela va être sans doute le cas, peu m'importe...que l'ONI coule, peu importe aussi.Mes amis ne sont ni à l'un ni à l'autre et semblent très bien s'en porter....

Mais le coup de la loterie, outre le fait que c'est d'une maladresse confondante, c'est un peu un coup de grâce si condamnation...et la position politisée et jusqu'au boutiste de Résilience n'est pas faite pour arranger les choses: loin de rameuter les "tièdes", elle les éloigne.

L'ordre tel qu'il a été voulu est déjà mort, depuis sa belle mort de Juillet quand Vasseur a eu l'honnêteté de dire stop.

Cela fait au moins 4 ans que l'on peut lire sur le Net que l'Ordre est mourant....

A ce stade là ce n'est plus du palliatif (avec ou sans MCI ), c'est la méthode Coué.

L'Ordre a craint le plus lors du changement de gouvernement, car il représentait quand même une épine idéologique pour le PS....le gouvernement est élu depuis un an et demi et n'a pas franchement manifesté son envie de le dissoudre, et qui plus est l'ordre pourra toujours parler de ses efforts financiers...et compter sur le soutiend es autres ordres....celui des médecins est très, très puissant....et n'a pas besoin d'aller pleurer à l'assemblée: certains députés sont médecins....