Inscription à l'ordre : obligatoire ou non?

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eusèbe
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Re: Inscription à l'ordre : obligatoire ou non?

Message par eusèbe »

Et après ils diront que les personnes demandent leur inscription par conviction : c'est bien ce qu'on dit depuis longtemps, les infirmiers qui adhèrent au machin, le font sous la contrainte, sinon ils ne peuvent pas bosser.
Et je ne parle pas des menaces, dénonciations et autres joyeusetés que nous a apporté ce truc particulièrement dispensable : vivement le coup de grâce !
diabolikelf
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Re: Inscription à l'ordre : obligatoire ou non?

Message par diabolikelf »

ah ben c'est sûr que si je pouvais m'en passer je m'en passerais ! mais si c'est pour retarder mes formalités administratives et ne pas pouvoir m'installer à la date prévue je vais pas tergiverser pendant 3 mois...
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eusèbe
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Re: Inscription à l'ordre : obligatoire ou non?

Message par eusèbe »

diabolikelf a écrit :ah ben c'est sûr que si je pouvais m'en passer je m'en passerais ! mais si c'est pour retarder mes formalités administratives et ne pas pouvoir m'installer à la date prévue je vais pas tergiverser pendant 3 mois...
C'est comme ça qu'ils piègent les libéraux (plus gros contributeurs financiers) ; pour les salariés, c'est une autre histoire...
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Re: Inscription à l'ordre : obligatoire ou non?

Message par diabolikelf »

ah ben c'est sûr depuis 10 ans que je suis ide à l'hosto, j'en ai fait des économies! (300 euros en fait!)
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eusèbe
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Re: Inscription à l'ordre : obligatoire ou non?

Message par eusèbe »

diabolikelf a écrit :ah ben c'est sûr depuis 10 ans que je suis ide à l'hosto, j'en ai fait des économies! (300 euros en fait!)
Mais après avoir payé une fois, les relances ne s'arrêtent jamais pour continuer à raquer, et c'est là qu'il faut tenir bon.
Mais pour le coup, tu payeras bien pour travailler, personne ne peut dire le contraire.
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Re: Inscription à l'ordre : obligatoire ou non?

Message par diabolikelf »

Pour info j'ai donc envoyé mon dossier pour l'installation en libéral avec l'accusé de réception de la poste pour l'ordre infirmier afin de ne pas perdre de temps, et la CPAM me demande aujourd'hui un courrier de confirmation de l'ordre avec mon numéro d'inscription à l'ordre (que j'ai reçu entre temps) pour compléter mon dossier. Donc pour ceux qui se posent encore la question (comme moi il y a quelques temps), pas moyen donc d'échapper à l'inscription à l'ordre infirmier et de payer (30 ou 75 chacun fait comme il veut) lorsqu'on veut s'installer en libéral puisque c'est la CPAM (dans mon département en tout cas)qui le demande.
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Re: Inscription à l'ordre : obligatoire ou non?

Message par Ex-conseiller »

Les CPAM, ( la Sécu ), se fait l'interprète particulièrement zélée des textes pro-ordinaux. Seules les A.R.S. arrivent selon les régions à tempérer les ardeurs ordinales lors des inscriptions à l'exercice libéral.

IL N Y A AUCUNE PRIORITE à s'inscrire à l'O.N.I. avant de s'inscrire au répertoire ADELI des A.R.S.

Qu'on se le dise !

Car c'est dans les textes, ainsi que les rappels écrits ( sur Paris très précisément ) des hautes sphères ministérielles. Tout ce que l'on peut lire à ce jour de juillet 2015 d'un passage obligé, relève d'un prosélytisme ordinal pitoyable.
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Re: Inscription à l'ordre : obligatoire ou non?

Message par diabolikelf »

effectivement mon numéro adeli je l'ai depuis 6 ans et ceci sans m'être inscrite à l'ordre infirmier. C'est juste pour s'installer en libéral que ça se complique !
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eusèbe
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Re: Inscription à l'ordre : obligatoire ou non?

Message par eusèbe »

Il est bien connu que l’oni s’attaque en priorité aux IDEL via les CPAM qui distribuent les agréments ; cela est plus aisé, les IDEL étant souvent esseulé(e)s et, de plus, payant une cotisation plus élevée ; il faut rappeler que cette organisation était désirée avant tout par les libéraux (quelques-uns) qui pensaient régner sur la profession ; les salariés peu intéressés, car peu concernés, auraient servi de réservoir à monnaie (pendant un certain temps, le montant de la cotisation était le même pour tous, 75 euros, pas de jaloux).

Il est quand même incompréhensible qu’on soit obligé d’adhérer (et de payer de surcroit) à un organisme qui a été sanctionné par les Députés et qui est en passe de disparaitre.

Quoiqu’il en soit, on voit bien que l’ordre, ou plutôt feu l’ordre, ne séduit pas et qu’il est obligé de menacer pour faire adhérer, comme d’habitude.
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Re: Inscription à l'ordre : obligatoire ou non?

Message par parexemple »

Diabolikelf,

Quand je me suis inscrite à la cpam en vue d'exercer en libéral, cette-dernière m'a bien demandé un certificat d'inscription à l'ordre pour clore mon dossier et pour enfin pouvoir travailler en tant que libérale !!!!

Voilà ce que j'ai fait : j'ai bien envoyé ma demande d'adhésion à l'ordre, SANS PAYER QUOIQUE CE SOIT, puis ai repris contact avec la cpam leur expliquant que je n'ai tjs pas mon certificat d'inscription à l'ordre mais que tout était en cours... et qu'il fallait que je démarre mon exercice en libéral, que je ne pouvais pas me permettre d'attendre un certificat !!!! La gentille dame de la cpam m'a ainsi tout simplement demandé une attestation comme quoi mon inscription à l'ordre était bien en cours.... J'appelle ainsi l'ordre, euh, je crois plutôt que je l'ai envoyé un mail, pour leur demander cette fameuse attestation !!!!! Ilico, ils me l'ont envoyé par mail !!!! .... Je n'ai plus eu aucune demande de la part de l'ordre depuis, pour payer la cotisation !!!.... et la cpam s'est contentée de cette attestation !!!

Ca c'était il y a 2 ans ! En revanche, il y a 5 ans et plus, la cpam ne m'avait rien demandé pour exercer en libéral mais l'ordre m'avait clairement menacée par multiples mails de "rappels" (j'avais fait une demande d'adhésion et finalement ai changé d'avis).... Je n'ai jamais, JAMAIS cédé à leur chantage et je n'ai JAMAIS eu de suites ou de poursuites,.... même quand je m'"inscrivais" pour la seconde fois à l'ordre, il y a 2 ans donc (pour être plus claire,j'ai démarré une activité libérale 2 fois, en 2011 puis arrêt et en 2013 puis arrêt)....

Voilà, ça c'est dit !!! :) :) :)
bloubloublou.... cool !!!
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Re: Inscription à l'ordre : obligatoire ou non?

Message par eusèbe »

Bureau national de l'oni :
9 personnes dont 6 hommes.
Moyenne d'âge : supérieure à 50 ans (le président a 65 ans et exerce-t-il encore ?).
Pour une profession très majoritairement féminine et jeune, il y a, comme qui dirait, un décalage : et il faudrait adhérer et payer pour ça ?
Rappel : l'Assemblée Nationale a supprimé l'ordre infirmier en avril dernier, tout est dit...
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Re: Inscription à l'ordre : obligatoire ou non?

Message par Fanny1408 »

eusèbe a écrit :Bureau national de l'oni :
9 personnes dont 6 hommes.
Moyenne d'âge : supérieure à 50 ans (le président a 65 ans et exerce-t-il encore ?).
Pour une profession très majoritairement féminine et jeune, il y a, comme qui dirait, un décalage : et il faudrait adhérer et payer pour ça ?
Rappel : l'Assemblée Nationale a supprimé l'ordre infirmier en avril dernier, tout est dit...

"Normalement" quand on est en retraite et adhérent à l'oni, on doit réglementairement demander sa radiation du tableau départemental ou être radié d'office. Mais comme en décembre 2013 lors des élections nationales, les choses ont elles encore été faites à l'oni , je voulais écrire à l'envers.
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Re: Inscription à l'ordre : obligatoire ou non?

Message par loute76 »

Bonjour à toutes et à tous,

j'ai une question bête, j'ai cherché, certainement très mal, et n'ai rien trouvé. Peut-être pourrez-vous m'aider? On me parle de textes en vigueurs, de menaces, d'écrits, de peines, de dissolution de l'ONI à l'AN....

Perso je suis allée sur légifrance, j'ai cherché les textes légaux mentionnant l'obligation de s’inscrire à ONI, ainsi que les textes définissants les infractions et les peines encourues en cas de non inscriptions et je n'ai rien trouvé.

Quand je vais sur léfigrance.gouv.fr on me dit que seul le DE ou sont équivalent reconnu par l'état (pour les collègues ayant eu leur diplôme à l'étranger) est obligatoire. Article L4311-2 du CSP

Toujours sur légifrance j'ai trouvé comment s'inscrire à l'ordre et comment est oragnisé l'ordre mais rien sur l'obligation d'être inscrit sur le tableau de l'ordre pour exercer.

Donc je veux bien lire tout (et tout le monde) mais auriez-vous tout simplement les références législatives relatives aux obligations à remplir pour l'exercice de la profession, notamment en ce qui concerne l'obligation de s'inscrire à l'ONI pour exercer?

Perso, j'ai oublié de cotiser l'année dernière, c'est une lettre de relance qui vient de me le rappeler. Cela me permet de découvrir qu'ils ne sont pas capables de tenir un fichier à jour puisque la moitié des données inscrites sont erronées, alors que je leur ai tout fourni il y a moins de 2 ans. Ils n'ont mis à jour que mon adresse postale (pour pouvoir me relancer peut-être?) :D

En tout cas, merci d'avance à celles et ceux qui pourront me fournir les textes légaux en vigueur.

Loute76
caro2009
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Re: Inscription à l'ordre : obligatoire ou non?

Message par caro2009 »

Bonjour,
Vous trouverez ce que vous cherchez en vous référant à l'article 2 de la loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006 portant création d'un ordre national des infirmiers, tout en sachant que le décret d'application de cette loi n'est pas "paru "tout comme le code de déontologie .
Fanny1408
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Re: Inscription à l'ordre : obligatoire ou non?

Message par Fanny1408 »

Le seul dernier texte légal en vigueur est une abrogation de la loi du 21/12/2006 par un vote du 09/04/2015 des députés qui met fin à cette malheureuse initiative parlementaire instaurant un ordre infirmier dans notre pays. Certes, les sénateurs doivent encore se prononcer en septembre 2015 et valider le vote des députés mais en dernier ressort ce sont les députés qui auront le dernier mot. Voilà la situation réelle à ce jour et tout autre bavardage est inutile.
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