Fouiller chambre patient psy

[Aurelie3594]

Bonjour
Je suis actuellement en stage en service de dépression suicide en psychiatrie.
Je réalise actuellement une APP à propos

Dans quelle mesure une infirmière en psychiatrie peut elle établir une relation de confiance avec une patiente dépressive afin de prévenir un risque suicidaire ?

J'aimerai savoir si en psy on à le droit de fouiller une chambre lorsqu'on suspect que le ou la patient(e) stock des médicamments?
J'ai demandé aux ide de mon service mais c'est encore assez flou

Pour moi on à pas le droit par rapport au respect de la vie privé, de l'intimité,
mais je ne trouve aucun texte , article, qui pourrait aborder ce point la.
J'ai juste la chartre du patient hospitalisé que je vais mettre en avant par rapport au respect de l'intimité mais rien sur le droit de fouiller dans certains cas la chambre? Comment cela se passe?

Merci pour vos avis Équipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.

[chipette41]

BONJOUR,
je suis dans le même questionnement que toi !!!
aux urgences si il y a un risque de sécurité pour le patient peut t-on le fouiller?
La fouille est elle autorisé en cas d'urgence de la mise en danger du patients?
merci à vous...Équipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.

[augusta]

Pour moi la "fouille" (je n'aime pas ce terme, mais n'en trouve pas d'autre...) d'une chambre est possible avec le patient.
D'autant plus avec un patient qui présente un risque suicidaire, l'important étant alors de le protéger.

Qu'est-ce qui est plus important? La charte du patient hospitalisé ou l'assistance à personne en danger?Équipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.

[AmThLi]

Idéalement ça se fait sur prescription médicale (orale ou écrite on s'en fout). Même le médecin de garde !

Si c'est pas possible à cause de l'urgence, autrement dit que la personne est en train de prendre des médicaments dans la chambre, tu entres et tu les lui retire de la main. Ensuite on parle, et il faudra aussi appeler le médecin.

Voilà pour l'urgence. Ce qui n'est pas de l'ordre de l'urgence ne peut être fait que sur décision d'un médecin, parfois les cadres se donnent ce droit, pour ma part je ne le leur reconnait pas car ce type de "fouille" est un soin, les cadres ne prescrivent pas de soin et n'ont pas de pouvoirs de police dans un hôpital.

La chambre est un lieu intime, mais pas privé : ce n'est pas le domicile du patient, c'est un lieu de soin même si sa place n'est pas celle qu'il trouverait dans les couloirs, dans un groupe thérapeutique... On n'y rentre pas "comme ça" en raison de son caractère intime, mais s'il le faut, les circonstances peuvent nous y autoriser.Équipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.

[loulic]

Pour moi on à pas le droit par rapport au respect de la vie privé, de l'intimité,
mais je ne trouve aucun texte , article, qui pourrait aborder ce point la.

Pour moi et comme l'a souligné amthli, la chambre n'est pas un lieu privé, donc on a le droit (pour parler de ce qui est légal ou pas) de fouiller la chambre.

Après se pose la question de la manière de le faire et des conséquence de cette intrusionÉquipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.

[AmThLi]

En effet, et il faut savoir ce qui viendra border cette intrusion, en terme de paroles, pour que ça ne reste pas une effraction pouvant effectivement être vécue comme insupportable : c'est ce qui fait que ça sera du soin, et pas un acte policier inutile et contre-productif.Équipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.

[BraveHeart]

La chambre est un lieu intime, mais pas privé : ce n'est pas le domicile du patient, .

Bonjour,

Désolé de vous contredire, mais la chambre d'un patient est aux yeux de la justice un lieu privé et le domicile du patient, et il y a jurisprudence là-dessus.

Une chambre d’hôpital occupée par un malade constitue pour lui au sens de l’article 184 du code pénal [remplacé par l’article 226-4 du code pénal actuel] un domicile protégé en tant que tel par la loi, qu’il occupe à titre temporaire mais certain et privatif

CA 17.03.86

Je sais qu'il y a ce qui se fait au quotidien, mais la loi est plus que claire: la chambre du patient est un domicile privé.Hors de question de procéder à des fouilles "sauvages" ou sans l'accord du dit patient.Équipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.

[AmThLi]

Ai-je défendu ce type de pratique ? Il me semble avoir rappelé que nous n'étions pas des flics.

La loi, ici, entre hélas en contradiction avec la praxis thérapeutique. À nous d'en tenir compte.Équipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.

[loulic]

Cool, j'apprends des trucs. Je suis donc encore un peu jeune.

Donc bon :

Le statut de la chambre du patient
Dans les établissements de santé, la chambre du patient est à la fois un lieu de soins et un lieu privatif. La jurisprudence considère que la chambre d’un patient au sein d’un hôpital peut revêtir la qualité du domicile privé du patient : « Une chambre d’hôpital occupée par un malade constitue pour lui […] un domicile protégé en tant que tel par la loi, qu’il occupe à titre temporaire, mais certain et privatif ; à partir du moment où cette chambre lui est affectée et pour tout le temps que dure cette affectation, il a le droit, sous la seule réserve des nécessités du service, de se dire chez lui et notamment d’être défendu contre la curiosité publique » (CA Paris, 17 mars 1986, Chantal Nobel).

Que signifie le respect de l’espace privatif dans une chambre partagée par 2, 3 ou 4 patients ?

Dans les chambres partagées, l’espace privatif du patient est réduit à son lit et son contour, au placard fermant à clef mis à sa disposition et à une partie de la salle de bain.

En tout état de cause, les établissements de santé doivent mettre en œuvre des solutions adaptées pour assurer le respect de l’intimité et de la dignité de la personne prise en charge telle que la pose de rideaux ou de cloisons mobiles entre les lits qui respectent les normes d’hygiène.

A voir aussi d'où vient cette fameuse juriscprudence et ce qu'elle appelait à protéger initialement (affaire nobel, 1986).

http://www.santementale5962.com/.../int ... 062012.pdf

Personne ne parle de fouille sauvage, on parle de situation relevant de l'urgence.

On trouve d'ailleurs ces situations dans les "memo de l'administrateur de garde".

Par analogie, il n'est ininteressant de consulter ce document à l'usage des sapeurs pompiers :

http://www.editions-setes.com/extraits_pdf/101c.pdfÉquipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.

[BraveHeart]

Ai-je défendu ce type de pratique ? Il me semble avoir rappelé que nous n'étions pas des flics.

La loi, ici, entre hélas en contradiction avec la praxis thérapeutique. À nous d'en tenir compte.

Rebonjour,

Ce n'est pas la loi qui entre en contradiction avec la pratique quotidienne, c'est, tout simplement la pratique quotidienne qui est illégale si elle permet de fouiller la chambre d'un patient.

Tout d'abord car il y a a cette notion de domicile, mais aussi car pour réaliser une fouille, il faut être OPJ, agir dans le cadre d'un flagrant délit ou sur commission rogatoire, de 06 heures à 21 heures, en présence de l'intéressé.....à ma connaissance, il y a fort peu d'OPJ chez le personnel soignant.....

Reste que le patient est bel et bien chez lui dans sa chambre, contrairement à ce qui est affirmé plus haut....on ne fouille donc pas, on rentre en frappant à la porte, etc....règles élémentaires pas toujours appliquées.

Il parait aussi intéressant de noter que le juriste fait la distinction entre patient pur et résident d'une maison de retraite, par exemple.Équipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.

[loulic]

Cher braveheart, tu peux donc continuer à ignorer les réponses précédentes, c'est bien aussi.Équipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.

[BraveHeart]

Bonjour,

Désolé, mais vos liens

1° ne s'ouvrent pas

2° se réfèrent aux SP.Je vous rappellerai quand même que lors des effractions programmées, les SP faisaient aussi appel aux OPJ, il y a a encore peu de temps....

Dans les liens, on peut aussi citer celui-ci, très clair:

(item 44)

http://portail-web.aphp.fr/affairesjuri ... _2013_.pdf

Après, dans votre pratique quotidienne, libre à vous pour reprendre vos propos:

la chambre n'est pas un lieu privé, donc on a le droit (pour parler de ce qui est légal ou pas) de fouiller la chambre.

de fouiller la chambre d'un patient qui n'est, selon vos dires, pas un lieu privé .

Simplement, ce que vous faites est du domaine de l'infraction et sanctionnable devant un tribunal.

Et si vous pensez que votre hiérarchie va vous couvrir, vous vous trompez lourdement....tout le monde se débinera courageusement, surtout si risque de sanction pénale.Tout comme tout le monde se débinera si le patient met fin à ses jours et n'a pas été fouillé....

Dans le cas cité (le patient dissimulerait des médicaments) il n'y aucune notion de péril immédiat, bon courage devant un juge s'il y a plainte.Équipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.

[AmThLi]

Il est interdit par le règlement intérieur de l'hôpital, en tout cas ceux dont j'ai eu connaissance, de stocker des médicaments dans une chambre. Cela constitue une infraction au règlement dont le directeur de l'établissement, en vertu de ses pouvoirs de police administrative, est le garant.

On peut toujours demander au directeur d'astreinte de venir dans la chambre, ça leur ferait voir des malades de temps en temps... J'y penserai !

Ce n'est pas un péril imminent mais cela peut le devenir, et à ce compte là, tout est punissable devant un tribunal : l'effraction du lieu privé comme la non-assistance à personne en danger et le défaut de surveillance si jamais le type fait une surconsommation médicamenteuse et qu'il est prouvé que l'équipe savait, ou se doutait, qu'il ou elle stockait dans son placard. Il y a eu, dans un CHS que je connais, un procès il y a un an environ, il a été reproché aux infirmiers de ne pas avoir fouillé la chambre du patient qui avait dissimulé une bouteille d'essence avec laquelle il s'est immolé et est décédé.Équipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.

[BraveHeart]

Et une relation directe a eu le malheur d'être de garde, il y a une vingtaine d'années, lorsqu'une patiente en psy a fait griller des patients avec un briquet....à noter que la patiente elle avait survécu.Mais l'IDE de garde a mangé....

Que les tribunaux soient parfois déconnectés de la réalité, c'est un truisme: dans le cas des affaires de légitime défense, par exemple, on voit bien que les juges peuvent être peu en phase avec la réalité.

Mais dura lex, sed lex....ce qui peut être reproché à l'équipe si un patient stocke des médicaments, c'est de n'avoir rien fait, et dans cette passivité on comprend aussi ne pas l'avoir signalé.Ensuite à la hiérarchie de prendre les mesures idoines pour s'assurer que ce n'est pas le cas.

Par contre, que les soignants, non OPJ et sur la simple base de doutes, s'érigent en justiciers auto-proclamés et s'amusent à fouiller une chambre ou un patient sur la base de simples soupçons......eh bien, si l'intéressé est procédurier, c'est la condamnation possible.Il a le droit avec lui, et bien avant l'affaire Nobel (cela a commencé par la psychiatrie, d'ailleurs, au début des années 1970, où les juges ont reconnu le caractère domiciliaire d'une hospitalisation en psy).

Nous sommes dans une société de judiciarisation de plus en plus anglo-saxonne, et les professions de santé seraient bien avisées de savoir que le vent a tourné, et pas en leur faveur.....le patient sera de plus en plus écouté au détriment des soignants.

Personne ne prétend que des situations ne sont pas complexes (autolyse probable mais patient opposant), mais il y a une hiérarchie, elle est là pour cela.....il faut en référer et laisser des traces écrites, pour le reste...que les chefs agissent comme tel.Équipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.

[augusta]

J'avais aussi cette notion que la chambre était considérée comme un espace privé pour le patient.
Néanmoins, rappelons qu'il s'agit d'un service spécifique (la psychiatrie), avec des patients parfois hospitalisés sous contrainte, avec des patients qui parfois signent des contrat de soins.
La fouille de la chambre ne doit pas être réalisée sur la base du rôle propre, mais sur demande du médecin ou du cadre (le cadre étant alors le garant de la sécurité des soins et du service).Équipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.