Droit de retrait manquement ffp2 covid

[Mary2112]

Bonjour, je suis AS et je travaille dans un SSR reconverti en suite de soins Covid pour des malades sortant de réa. On commence à manquer de ffp2, sachant que certains patients ont de forte toux ou crachent (patient psy+covid), je viens d'intégrer ce service et déjà on me "propose" de "gérer" ces patients avec un masque chirurgical, j'ai refusé et l'on m'a mystérieusement trouvé un ffp2 sortant du tiroir du bureau de la cadre.
Si dans les prochains jours, je n'ai pas pu obtenir de ffp2, puis je utiliser mon droit de retrait, la législation est assez floue je trouve ?

mes sources :
https://www.service-public.fr/particuli ... tes/A13902
https://www.macsf.fr/Actualites/Decrypt ... de-retrait
https://www.lemonde.fr/emploi/article/2 ... 98637.html
http://www.officiel-prevention.com/sant ... dossid=556

[cosmos]

Je ne sais pas si on peut utiliser notre droit de retrait, dans le cadre du Plan Blanc...
Quelqu'un peut-il répondre ?

Mary,

ENORMEMENT de personnel médical utilise des masques chirurgicaux en présence de CoVid avéré ou suspicion de Covid. Si tout le monde refusait,.... qu'"Est-ce qu'il se passerrait..;
Si tout le personnel qui est en contact avec des Covid , avec seulement des masques chirurgicaux utilisait son droit de retrait, il n'y aurait plus beaucoup de soignants;.. et qui s'occuperait des malades ? personne ou presque ....

[Mary2112]

On est d'accord mais là je parle de ffp2 avec des patients qui arrivent "sous cloche" et risque +++ de projections gouttelettes (toux subites).

[cosmos]

A domicile, je suis en contact aussi avec des Covid supposés, avec toux +++ avec risques de projections, fiévreux, et tous les symptômes. avec seulement des masques chirurgicaux.... nous n'avons pas de FFP2..

Que peut-on faire ? on est loin d'être les seules, Mary.....

[caqui13]

A domicile, je suis en contact aussi avec des Covid supposés, avec toux +++ avec risques de projections, fiévreux, et tous les symptômes. avec seulement des masques chirurgicaux.... nous n'avons pas de FFP2..

Que peut-on faire ? on est loin d'être les seules, Mary.....

Exact , les FFP2 on oublie , maintenant c est masques chirurgicaux , c est comme ça et pas autrement .....

[cosmos]

Caqui,,

Alors qu'on nous a dit , au début, vers le 14 mars, qu'il fallait IMPERATIVEMENT des FFP2 si on était en présence de supposés COVID....

Ils changent leurs protocoles en fonction des pénuries......... (ce que je peux comprendre),

eh ben maintenant, au diable les protocoles...; nous qui sommes sur le terrain, on fait avec le bon sens et notre libre-arbitre....

[Mary2112]

oui mais il y a le code du travail si l'institution ne donne pas les moyens adéquats pour ce protéger, le droit de retrait peut s'appliquer même pour le personnel de santé mais il y a aussi un article qui parle de mise en danger du patient (en gros). Du coup, légalement, c'est flou.

[caqui13]

oui mais il y a le code du travail si l'institution ne donne pas les moyens adéquats pour ce protéger, le droit de retrait peut s'appliquer même pour le personnel de santé mais il y a aussi un article qui parle de mise en danger du patient (en gros). Du coup, légalement, c'est flou.

Oui , mais il y a aussi une pandémie , des patients a soigner , donc si tout le monde exerce son droit de retrait , et bien il n y a plus personne dans les hôpitaux .
Ethiquement parlant , évoquer le droit de retrait me choque
beaucoup: au vue de la situation .

[Mary2112]

oui mais il y a le code du travail si l'institution ne donne pas les moyens adéquats pour ce protéger, le droit de retrait peut s'appliquer même pour le personnel de santé mais il y a aussi un article qui parle de mise en danger du patient (en gros). Du coup, légalement, c'est flou.

Oui , mais il y a aussi une pandémie , des patients a soigner , donc si tout le monde exerce son droit de retrait , et bien il n y a plus personne dans les hôpitaux .
Ethiquement parlant , évoquer le droit de retrait me choque
beaucoup: au vue de la situation .

Je parle d'une situation particulière , de code du travail, de devoir de protection des salariés (même soignant).

Alors, imaginez le scénario suivant : Je suis contaminé à mon travail parce que je n'ai pas mis de masque ffp2 pour le protéger, je rentre chez moi, je contamine un membre de ma famille qui décède des suites du covid ou je décède des suites du covid ou moins glauque j'ai un hadicap à vie ou un membre de ma famille.
A votre avis, que dirons la sécu, les assurances, l'hôpital pour lequel je bosse au niveau des responsabilités quand il faudra prendre en charge cela ?

[Creol67]

Les énièmes nouvelles ordonnances au niveau du droit du travail ont simplifier les règles pour le droit de retraits liés au coronavirus.
Il faut qu l'employeur puisse respecter au moins une de ces règles :

- Il faut un point d'eau pour se laver les mains.
- Il faut un masque pour les soignants si personne infecté ou suspecté.
- Pas de contact prolongé

Comme il y a un point d'eau dans tous les services des hôpitaux et que vous êtes globalement pourvu en masque, votre employeur a pris les dispositions pour vous protéger.
Donc pas de droit de retrait.
N'oubliez pas non plus la nécessité de continuité de service publique où le préfet peut vous obliger à aller travailler.


En ce moment dans le monde de la paie on suit tous ce cas la.
Au jour d'aujourd'hui le service paie de Carrefour refuse de les payer.

[Mary2112]

Les énièmes nouvelles ordonnances au niveau du droit du travail ont simplifier les règles pour le droit de retraits liés au coronavirus.
Il faut qu l'employeur puisse respecter au moins une de ces règles :

- Il faut un point d'eau pour se laver les mains.
- Il faut un masque pour les soignants si personne infecté ou suspecté.
- Pas de contact prolongé
.

Intéressant, avez vous une source de texte ou ces 3 points sont décrits parce que c'est un peu vague "un masque" ?

Moi je n'ai que ça :

"Droit de retrait
De quoi s'agit-il ?
Le droit de retrait consiste en la possibilité offerte à tout agent de quitter son poste de travail :

s'il a un motif raisonnable de penser qu'il se trouve exposé à un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé,
ou s'il constate une défectuosité dans les systèmes de protection"
> https://www.service-public.fr/particuli ... roits/F496

sinon les recommandations :
https://www.caducee.net/upld/2020/03/st ... masque.png

mais :
"En effet, si l’on suit à la lettre les recommandations du ministère, les masseurs kinésithérapeutes devront par exemple se contenter porter un masque chirurgical pour pratiquer de la kiné respiratoire. Ce qui est en totale contradiction avec les recommandations du réseau national de prévention des infections associées aux soins qui datent de 2014. Ces recommandations stipulent qu’en cas de risque d’aérosolisation des sécrétions respiratoires, le port d’un appareil de protection respiratoire de type FFP2 ou FFP3 est obligatoire en prenant comme exemple l’intubation, l’extubation, l’aspiration, les soins mortuaires et la kiné respiratoire."
Ce qui peut s'appliquer à tout personnel soignant.

[Mary2112]

Ce que dit l'ARS rhone alpes :

"Le port du masque filtrant FFP2 est réservé aux seuls personnels hospitaliers en contact étroit et prolongé avec des cas confirmés et à forte charge virale, et ceux qui sont exposés à des soins ou à des actes techniques habituels qui entraînent des projections."

> https://www.auvergne-rhone-alpes.ars.sa ... 3-mars-12h

[Mary2112]

je viens de trouver ceci :

https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/p ... -ehpad.pdf

[caqui13]

Ce que dit l'ARS rhone alpes :

"Le port du masque filtrant FFP2 est réservé aux seuls personnels hospitaliers en contact étroit et prolongé avec des cas confirmés et à forte charge virale, et ceux qui sont exposés à des soins ou à des actes techniques habituels qui entraînent des projections."

> https://www.auvergne-rhone-alpes.ars.sa ... 3-mars-12h

Tu commences a me gonfler , de FFP2 , il n y en a pas , alors arrête de nous faire chier avec ton droit de retrait , si j étais ta DRH je te foutrai a la porte , pour faute professionnelle , mais tu n as pas honte , tu vois pas ce que passe avec le personnel du Grand Est , et bizarrement tout le monde est mobilisé et personne n exerce son droit de retrait .

[Creol67]

Moi je n'ai que ça :

"Droit de retrait
De quoi s'agit-il ?
Le droit de retrait consiste en la possibilité offerte à tout agent de quitter son poste de travail :

s'il a un motif raisonnable de penser qu'il se trouve exposé à un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé,
ou s'il constate une défectuosité dans les systèmes de protection" .....

Ok je vois.

Ce qu'il faut comprendre en premier c'est que le droit de retrait vise une situation particulière de travail et non une situation générale de pandémie donc dans ce cas que le droit de retrait est indissociable du droit d'alerte.

Ce qui veut dire qu'il y a d'abord toute une procédure à suivre. Le travailleur se met en retrait de son travail pour des raisons entendables d'une situation qui peut potentiellement être dangereuse grave et imminente et après en avoir alerté l'employeur.
Le comité social et économique (CSE) est alors réuni. À défaut d'accord entre l'employeur et la représentation du personnel, l'inspection du travail, puis le juge, disent si le travailleur est fondé à mobiliser son droit d'alerte et de retrait.

Et en ce moment le gouvernement a déjà averti. Il n'y aura pas de droit de retrait.

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Deuxième point.
Votre employeur est responsable de votre sécurité, mais il n'est pas responsable d'un risque qui n'est pas spécifique au travail et pour lequel des mesures de sécurité appropriées ont été déployées.
Deux problèmes se posent :
- Le manque de moyen humain,
- Le manque de moyen matériel.

Or votre employeur n'est absolument pas responsable de ces manques. C'est une faute qui incombe à l'Etat.
Lui doit simplement prouver qu'il a mis tout en oeuvre pour assurer au maximum votre sécurité pour vous protéger d'un risque potentiel qui n'est pas de son fait.

On est d'accord que le potentiel c'est du bla bla et c'est surtout pour se dédouaner. Et puis rappelez vous y'à un peine un mois le covid19 c'était juste une petite grippe.

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En conclusion, masque ou pas, votre droit de retrait ne sera pas valable sans un vrai rapport de force.
Si vous êtes toute seule, alors vous allez tout prendre. Si tout votre service, ou mieux votre établissement se mobilise sans un seul "jaune". Alors vous entrez dans une lutte syndical qui marchera peut être.

A lire ce qui s'est passé au tribunal de basse-terre en Guadeloupe.