L'hospitalisation psychiatrique des détenus se heurte à des "lacunes structurelles"

Les unités pour détenus au sein des hôpitaux psychiatriques (UHSA), qui s'adressent aux détenus ayant besoin de soins psychiatriques, ont été créées par une loi de programmation de la justice de 2002 (loi Perben). L'équipe de la contrôleure générale a publié lundi 20 juillet ses compte-rendus de visite dans huit d'entre eux, à Lyon, Marseille, Nancy, Orléans, Rennes, Seclin, Toulouse et Villejuif. Conclusion : les services visités «pâtissent d'un manque de personnel qualifié, tant médical que soignant ou pénitentiaire», note la synthèse générale de ces comptes-rendus.

Pratiques illégales et conditions indignes

Le bilan n'est pas reluisant côté prise en charge des détenus concernés, même si le rapport note de grosses différences selon les lieux. «La qualité de la prise en charge médicale ou psychiatrique est très hétérogène, marquée par des lacunes dans le recueil du consentement (...), des injections forcées, des atteintes au secret médical en raison de la présence d'escortes pénitentiaires lors de certaines consultations», indique ainsi la synthèse. «L'usage de l'isolement et de la contention est souvent caractérisé par des pratiques illégales, des conditions indignes, des durées excessives et un manque de traçabilité ou d'analyse des mesures prises», ajoute-t-elle.

Pas d'enseignement ni de soins de pédopsychiatrie pour les mineurs

La situation des mineurs est également préoccupante. Ces derniers sont en effet très peu accueillis dans ces lieux de soins spécialisés, alors même que la loi de 2002 (loi Perben) prévoyait cette possibilité, constate la synthèse. Et dans les «rares» cas ou ils le sont, «les mineurs ne sont pas séparés des adultes», «ne bénéficient pas de soins par des pédopsychiatres ni d'enseignement scolaire et font l'objet de mesures d'isolement et de contention».

Lorsque les UHSA ne sont pas en état d'accueillir des mineurs, ceux-ci doivent être accueillis dans un établissement psychiatrique classique habilité à recevoir des patients sans leur consentement, rappelle la CGLPL.