Négociations conventionnelles : IPA et IDEL font part de leurs revendications

Après le temps législatif, vient le temps de parler des rémunérations. Infirmiers libéraux (IDEL) et infirmiers en pratique avancée (IPA) sont en effet attente de l’ouverture de nouvelles négociations conventionnelles ; pour les premiers, les tarifs des soins n’ont pas évolué depuis 2009. Jusqu’à présent, l’Assurance maladie opposait un refus à leurs revendications, arguant, avec raison, de l’imminence du vote sur la loi infirmière, qui vient étendre les compétences des infirmiers. Parallèlement, les IPA attendaient avec impatience la publication des textes – décret et arrêté – qui doivent cadrer l’accès direct et la primo-prescription. Mais dans les deux cas, c’est désormais chose faite. La loi infirmière a été adoptée par le Sénat le lundi 5 mai dernier ; quant aux IPA, ils ont vu paraître le décret sur l’accès direct le 20 janvier dernier, complété depuis le 30 avril 2025 par l’arrêté fixant la liste des produits et prestations qu’ils seront autorisés primo-prescrire. Le moment est donc venu pour les syndicats de faire valoir leurs revendications.

Chez les IDEL, des revendications multiples

Du côté des IDEL, le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil) fait savoir qu’il a participé à une réunion de cadrage avec les cabinets des ministres Catherine Vautrin et Yannick Neuder, chargés de la santé, le 6 mai dernier. Il indique y avoir rappelé ses priorités : « revalorisation des lettres clés et notamment des actes les plus courants, reconnaissance des nouvelles compétences (consultation infirmière, infirmier référent, PDSA, vaccination, loi RIST), simplification des textes et prise en compte de la pénibilité », liste-t-il. Il réclame également une simplification de la nomenclature générale des actes professionnelles (NGAP), jugée beaucoup trop complexe et source d’erreurs lors de la facturation, la clarification du statut de remplaçant ou encore l’amélioration des services en ligne de la CNAM. Il insiste enfin sur le fait « qu’il est essentiel de tenir les engagements sur la révision régulière du zonage, mais également sur les modalités de l’avenant 6 concernant la radiation des Idel dès lors qu’il n’y a pas de facturation pendant 12 mois. » Le lancement des négociations conventionnelles est prévu pour avant l’été.

Un espace conventionnel dédié aux IPA attendu

Chez les IPA aussi, on se concentre sur la prochaine lettre de cadrage des négociations, qui doit intégrer désormais un espace conventionnel dédié à la pratique avancée, telle que le prévoit la loi du 19 mai 2023, dite Loi Rist. « Cet espace autonome, assorti d’un financement fléché assurera la reconnaissance, la lisibilité et la viabilité de la profession d’IPA », fait valoir l’Union nationale des infirmiers en pratique avancée dans un communiqué. Actuellement, et même si la formation IPA attire de plus en plus d’étudiants depuis deux ans, l’absence de mécanismes de rémunération à la hauteur de leurs responsabilités freine toujours l’installation de ces professionnels.

Une proposition de loi, déposée au Sénat et transmise à l’Assemblée nationale le 14 mai dernier, dresse le même constat. Elle cible un manque d’engagements politiques et économiques, qui n’a pas permis d’atteindre les objectifs du nombre d’IPA déployés annoncé par le gouvernement (3 000 formés en 2022). Elle pointe également « le coût élevé de la formation et un modèle économique inadapté, en particulier en libéral », avec, pour cette forme d'exercice, « une perte moyenne de 20 000 à 30 000 euros par rapport à leur exercice IDE libéral. » Pour y remédier, le texte propose de maintenir partiellement le revenu des infirmiers en formation et de mettre en place un nouveau forfait, plus adapté, « structurant une prise en charge adaptée des missions de prévention, éducation, coordination, et consultation en autonomie ». Autant d’éléments, donc, que la prochaine lettre de cadrage aura à prendre en compte pour que les négociations conventionnelles puissent ensuite aboutir au « déploiement d’une pratique avancée lisible, structurée, ambitieuse et cohérente avec les besoins des territoires et des personnes soignées », conclut l’UNIPA.