Le décret étendant les missions infirmières est publié

Il s’agit d’un «bond en avant historique», se réjouit le Syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI). Le bond en question : la publication au Journal officiel, le mercredi 24 décembre 2025, du décret relatif aux activités et compétences du métier d’infirmier. «Il aura fallu attendre plus de 20 ans» avant qu’un texte ne vienne reconnaître les évolutions de la profession, le précédent datant de 2004. «Un autre siècle, pres­que, au regard des trans­for­ma­tions démo­gra­phi­ques, épidémiologiques et ter­ri­to­ria­les que connaît notre sys­tème de santé», souligne le SNPI. «Issu de travaux et de concertations, ce décret traduit un ensemble d’avancées et d’exigences […] en cohérence avec l’évolution des pratiques de nos professionnelles et les besoins de santé de la population», se félicite de son côté l’Ordre national des infirmiers (ONI).

Les grandes missions infirmières

Prévention, analyse, organisation et évaluation des actes et soins infirmier, éducation à la santé, soins relationnels ou encre coordination et collaboration avec les autres professions de santé et les secteurs social et médico-social… le texte redéfinit les grandes missions et les champs d’intervention des infirmiers. «En tenant compte de l'évolution scientifique et technique des pratiques, des données probantes», et toujours dans le respect de la déontologie, ils initient, mettent en œuvre et évaluent les soins (à visée préventive, éducative, thérapeutique, relationnelle et palliative), concourent à l’évaluation de l’autonomie d’une personne afin de favoriser son maintien ou sa réinsertion dans son milieu de vie, participent à la prévention, l’évaluation et au soulagement de la douleur, et contribuent à la mise en œuvre des traitements par «le recueil de données et informations relatives à la personne et à son entourage, la surveillance clinique, la mise en place d'une démarche thérapeutique, l'application de prescriptions et la contribution à la conciliation médicamenteuse». Ils sont également désormais autorisés à prescrire des produits de santé et des examens complémentaires selon leurs compétences et la situation clinique rencontrée, et participent aux soins de premiers recours et aux actions de secours, de médecine de catastrophe et d’aide humanitaire. Leur sont enfin attachées des missions relatives au développement des compétences, les siennes propres et celles des étudiants et de ses pairs.

La création et la reconnaissance de notions fortes

Le décret acte surtout la reconnaissance de deux notions essentielles et longuement défendues par la profession, à savoir celles de diagnostic infirmier et de consultation infirmière. «La consultation infirmière comprend notamment, par l'analyse de la situation de la personne et de son environnement, et par la mise en œuvre, à partir d'un raisonnement clinique, d'une démarche préventive ou thérapeutique relevant de ses domaines de compétences» : entretien clinique, observation, recueil et analyse des données nécessaires à l’évaluation de l’état de santé du patient, élaboration et détermination d’actions et d’objectifs en soins infirmiers, réalisation, évaluation et adaptation de ces soins «comprenant si nécessaire l'établissement de prescriptions infirmières de produits de santé et d'examens complémentaires» et, dans le cadre d’une collaboration pluriprofessionnelle, organisation et coordination des interventions dans le parcours de santé, liste le texte.

S’y ajoute l’expérimentation sur 3 ans sur l’accès direct, qui lui permet dans le cadre de son rôle propre d’«initier, accomplir et évaluer les actes et les soins qu'il estime nécessaires» ; ceux-ci doivent encore être précisés dans l’arrêté, deuxième texte fondamental prévu par la loi infirmière et qui a été soumis à l’avis du Haut conseil des professions paramédicales en novembre. Lorsqu’il exerce en structure, l’infirmier peut confier certains de ces actes et soins à un aide-soignant, à un auxiliaire de puériculture ou à un accompagnant éducatif et social. «L'infirmier peut également confier à l'aide-soignant ou l'auxiliaire de puériculture la réalisation, le cas échéant en dehors de sa présence, de soins courants de la vie quotidienne définis comme des soins liés à un état de santé stabilisé ou à une pathologie chronique stabilisée et qui pourraient être réalisés par la personne elle-même si elle était autonome, ou par un aidant», précise le décret.

Per­met­tre à un patient d’accé­der direc­te­ment à une infir­mière, dans un cadre coor­donné, c’est sup­pri­mer une étape deve­nue un obs­ta­cle sani­taire.

Chez les professionnels, un sentiment de satisfaction généralisé

«L’accès direct aux soins infirmiers relevant du rôle propre est ainsi explicitement reconnu et s’inscrit dans une logique de parcours de soins coordonné, fondée sur la traçabilité des soins et la coopération interprofessionnelle, contribuant au renforcement de l’accès aux soins et de la continuité des prises en soins», réagit l’Ordre des infirmiers, qui y voit une vraie reconnaissance de la profession ne pouvant qu’entraîner une amélioration d’accès aux soins. La satisfaction de l’institution est d’autant plus grande que, en septembre dernier, elle avait émis de fortes réserves sur la première version du décret, jugée comme très éloignée de ce qui avait été promis. Elle omettait notamment de mentionner les soins relationnels, une notion pour laquelle la profession s’est pourtant battue tout au long des discussions ayant mené à l’élaboration de la nouvelle loi.

De son côté, le SNPI exprime un même satisfecit. L’accès direct représente ainsi un « enjeu considérable » dans un contexte de difficultés croissantes d’accès aux soins. «Per­met­tre à un patient d’accé­der direc­te­ment à une infir­mière, dans un cadre coor­donné, c’est sup­pri­mer une étape deve­nue un obs­ta­cle sani­taire. Le gain de temps est immé­diat», défend-il, rappelant que ce dernier conduira à des évaluations plus précoces, à des orientations plus efficaces et à des stabilisations plus rapides des états de santé des patients. Quant aux soins relationnels, leur reconnaissance était plus que primordiale. «Dans un sys­tème marqué par la chro­ni­cité, le vieillis­se­ment, la vul­né­ra­bi­lité psy­chi­que et sociale, la rela­tion de soin n’est pas acces­soire», puisqu’elle conditionne l’adhésion aux traitements et la compréhension des enjeux de santé, notamment. «Reconnaître le soin rela­tion­nel, c’est reconnaî­tre que soi­gner ne se résume pas à réa­li­ser des actes. C’est aussi écouter, expli­quer, accom­pa­gner, ras­su­rer, et par­fois aler­ter», insiste le syndicat.

Quid du libéral ? «Ce décret vient conforter et préciser le rôle propre infirmier, exercé en autonomie, au cœur de la prise en charge des patients», relève Convergence Infirmière (CI), qui se réjouit notamment de la création de la consultation infirmière. Celle-ci «n’est pas une consultation médicale et ne se substitue pas au diagnostic médical et ne le concurrence pas», mais s’appuie bien sur les diagnostics infirmiers prévient toutefois le syndicat.

Plusieurs étapes encore à franchir

«Ce décret est res­pec­tueux de l’esprit et de la lettre des débats par­le­men­tai­res. Il tra­duit une volonté de moder­ni­sa­tion sans bru­ta­lité, avec un souci cons­tant de sécu­rité et de cohé­rence», note enfin le SNPI. Pour autant, la publication du décret est une étape majeure vers l’application de la réforme de la profession, mais elle n’est pas la seule. Reste désormais à publier les deux arrêtés qui doivent le compléter : celui sur les actes et soins infirmiers et celui listant les prescriptions possibles. «Si ces évolutions constituent des avancées significatives pour la profession et pour les patients, leur pleine effectivité demeure conditionnée à la publication des arrêtés d’application prévus par le décret», indique en effet l’Ordre, qui promet d’être vigilant quant au respect du calendrier. Se pose également la question de la rémunération, prévue dans la loi, qui doit être en adéquation avec les nouvelles compétences et responsabilités des infirmiers, aussi bien en structure qu’en libéral. Pour ce mode d’exercice, les négociations conventionnelles, entamées en juillet dernier, sont en cours et se poursuivront à la rentrée. Une fois l’ensemble de ces sujets résolus, la profession dans son intégralité devra alors se mobiliser pour s’emparer de ces évolutions et les mettre concrètement en application sur le terrain.

Accéder au décret relatif aux activités et compétences de la profession d'infirmier