BILAN

En disciplinaire, une hausse des affaires et des IDEL toujours surreprésentés

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Publié le 09/10/2026

En 2025, la Chambre disciplinaire nationale de l'Ordre des infirmiers, qui juge les affaires disciplinaires en appel, constate une hausse continue de son activité. Nature des appelants et des sanctions, mais aussi dérives qui apparaissent..., le bilan de l'année passée met en lumière un déséquilibre chronique où les infirmiers libéraux représentent la majorité des appelants et des mis en cause.

Fronton d'un bâtiment avec l'inscription "Justice"

Quinze ans après sa création, en 2011, la Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des infirmiers est désormais bien installée. Et ce aussi bien dans l’esprit des infirmiers eux-mêmes que des patients. Depuis 2016, date à laquelle les premières données statistiques sont disponibles, son activité n’a cessé d’augmenter, «avec une croissance depuis 2020 du nombre de plaintes déposées». Conseiller d’État et président de la Chambre, où se jugent en appel les affaires disciplinaires, Christophe Eoche-Duval, déroule les années : «178 affaires inscrites en 2021, 126 en 2022, 136 en 2023, 85 en 2024, mais c’est une fausse baisse puisque nous sommes repartis à 134 en 2025. Nous n’avons pas encore d’éléments statistiques en 2026 mais nous dépasserons ce chiffre.»

Devant la presse professionnelle, mercredi 7 octobre, il défend le bilan de cette chambre confrontée à la hausse rapide de son activité et qui a dû composer un temps avec un manque d’effectifs. «Cette dynamique va de pair avec celles des décisions rendues», qui s’est accélérée après 2023 et l’arrivée d’un second président de la Chambre, Frédéric Dieu, et de greffiers supplémentaires. 106 jugements ont ainsi été rendus en 2024, et 104 en 2025, avec une augmentation prévue pour 2026, à hauteur de 120 selon ses estimations. Cette tendance s’explique notamment par le fait que l’Ordre des infirmiers, bien qu’encore jeune puisqu’il n’a que 20 ans, recouvre la profession de santé qui compte le plus d’effectifs, soit près de 600 000 professionnels inscrits à son tableau.

Les chiffres de l'année 2025

Mais qui sont les appelants ? Encore majoritairement des infirmiers, bien que leur part tende à diminuer entre 2024 et 2025. Ils représentaient ainsi 59% des appelants en 2024, contre 37% en 2025. Un poids qui ne surprend pas tellement. «La plainte en première instance, qu’elle provienne de l’Ordre, d’un infirmier ou d’un patient, est portée contre un infirmier. Et le jugement rendu a peut-être défavorable au mis en cause, il est donc normal qu’il fasse appel», souligne Christophe Eoche-Duval. Viennent ensuite les patients et les Conseils départementaux de l’Ordre, à hauteur de 14% respectivement, puis les plaintes conjointes déposées par les infirmiers et les Conseils départementaux (12%), et celles déposées par les patients et les Conseils (8%). En revanche, peu nombreux sont les autres professionnels de santé qui saisissent la chambre de l’Ordre des infirmiers. «Des médecins, parfois salariés de cliniques ou d’EHPAD, portent plainte. Le contentieux ne se développe pas nécessairement, mais cela peut arriver.»

Quant aux sanctions prononcées, ce sont les avertissements qui arrivent en tête (22%, contre 11% en 2024), suivis des interdictions d’exercer entièrement ou assorties d’un sursis (12%, contre 6% en 2024), puis des blâmes et des interdictions fermes ou en partie d’exercer assorties d’un sursis inférieur ou égal à 3 mois (11% chacun, stables par rapport à l’année précédente). En réalité, ce sont les rejets d’appel qui représentent la part la plus importante des décisions rendues, même s’ils sont en diminution ; de 46% en 2024, ils ne pèsent plus que 27% en 2025. Dans ces cas-là, «nous reconnaissons l’existence d’un manquement mais nous ne prononçons pas de sanction.»

Enfin, le nombre de radiations, quoique très minoritaire, a augmenté, passant de 1% en 2024 à 4% en 2025. Une hausse que Christophe Eoche-Duval explique par l’arrivée en appel des affaires liées au Covid, et notamment aux tentatives de fraudes aux pass sanitaires, qui se soldent par des sanctions beaucoup plus sévères.

Les plaignants, eux, font rarement appel des décisions rendues en première instance. 95% des appels proviennent donc des mis en cause condamnés en première instance, qui ont parfois tout à gagner à faire recourir à la chambre nationale pour une raison simple : s’il peut réformer le jugement de première instance, «le juge d’appel ne peut pas aggraver la sanction de l’appelant. C’est un élément de la justice juridictionnelle.»

Les infirmiers libéraux encore massivement représentés

Quels enseignements tirer de ces chiffres ? D’abord que les dépôts de plainte, qu’ils proviennent d’autres professionnels, de l’Ordre ou des patients, concernent dans la très grande majorité des infirmiers libéraux. «Il y a des cas de patients qui se plaignent d’un infirmier salarié, qui exerce en EHPAD, par exemple. Mais il est rarissime que des patients déposent plainte contre des infirmiers hospitaliers», observe le président de la Chambre disciplinaire nationale. Cela tient à la nature même de l’exercice. Parce que ces infirmiers relèvent de la fonction publique, les patients ne peuvent pas actionner directement l’Ordre, mais doivent d’abord passer par l’établissement, l’Agence régionale de santé (ARS) dont il relève, le ministère de la Santé… Un parcours qui décourage d’entrée de jeu.

Dans la majorité des cas, ce sont les infirmiers libéraux qui portent un litige déontologique contre d’autres infirmiers libéraux. «Ce déséquilibre n’est pas souhaitable dans la durée», prévient Christophe Eoche-Duval. «Les conflits interprofessionnels devraient pouvoir mieux se traiter en amont, notamment au stade de la conciliation. C’est un échec, que d’aller jusque devant la justice ordinale.» Et c’est l’autre enseignement – qui n’est pas tellement nouveau, celui-là – de ce bilan 2025. La Chambre assiste ainsi à une judiciarisation des affaires, tirée par la connaissance de plus en plus étendue qu’ont patients et infirmiers de l’existence de la juridiction et de son rôle, qui peut être là aussi préjudiciable aux professionnels. «Nous ne nous réjouissons pas de ce phénomène de judiciarisation, mais nous n’y pouvons rien. Nous avons le devoir de traiter ces affaires. Nous avons parfois devant nous des patients qui veulent transformer en litige ordinal ce qui, autrefois, se traduisait pas l’envie de simplement changer de praticien.»

Un tiers des affaires porte sur des différends d’ordre conflictuel entre infirmiers. Mon vœu est de le voir diminuer.

En juin 2025, le président de la Chambre disciplinaire nationale s’inquiétait déjà de cette judiciarisation, qui frappe notamment les relations contractuelles entre professionnels. «On ne peut pas considérer qu’une faute contractuelle supposée, simplement alléguée», rappelait-il à l’époque, «entraîne nécessairement une faute déontologique.» Or, si la chambre disciplinaire se saisit de la deuxième, elle n’est pas compétente pour la première, dévolue au juge civil. «Nous comptions à 39% le taux de requêtes portant sur les contrats en 2024, et on tombe à 13% en 2025. Celles portant sur la confraternité représentent 23% des requêtes. Si on additionne les deux, on arrive à un tiers des affaires qui porte sur des différends d’ordre conflictuel entre infirmiers», estime-t-il aujourd’hui. «Mon vœu est de le voir diminuer.»

Ces affaires de 2025 qui ont fait jurisprudence

«Cas rarissime», une infirmière hospitalière est radiée en mars 2025 pour avoir détourné des médicaments opioïdes à son usage personnel. La sanction est certes radicale, mais «l’Ordre national des infirmiers lutte contre l’usage des stupéfiants dans le milieu professionnel. Et sur ce sujet, on ne souffrira pas que la Chambre disciplinaire nationale fasse preuve de tolérance», justifie Christophe Eoche-Duval. L’infirmière avait fait un pourvoir en Cour de cassation, qui l’a rejeté.
En juillet 2025, la juridiction condamne une infirmière à une interdiction temporaire d’exercer de 3 ans pour avoir fourni 94 faux pass sanitaires lors de la pandémie de Covid-19. L’année 2025 est marquée par l’arrivée devant la Chambre de plusieurs affaires liées à la gestion du Covid. L’infirmière avait été condamnée en première instance à la radiation, mais la Chambre a réformé la décision.
La Chambre nationale peut désormais juger les infirmiers qui n’étaient pas inscrits à l’Ordre au moment des faits qui leur sont reprochés. En octobre 2025, elle a jugé une infirmière hospitalière pour manquement, alors que celle-ci n’était pas inscrite au tableau de l’Ordre et aurait dû donc échapper à sa compétence. La plupart des professionnels non-inscrits sont en effet soit salariés soit exercent à l’hôpital. «Il y avait donc une forme d’injustice pour les plaignants, qui ne pouvaient pas aller au bout de leur plainte», explique Christophe Eoche-Duval. «Avec cette décision, nous nous sommes reconnus compétents. Et nous maintiendrons la jurisprudence tant qu’elle ne sera pas renversée par le Conseil d'État.» Elle ne s'applique toutefois pas de manière rétroactive.