L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices et lecteurs d'infirmiers.com et de cadredesante.com, ses juristes commenteront les points sélectionnés en fonction de leur intérêt pour les professions paramédicales. N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques.
En partenariat avec l’Institut Droit et Santé.
Au sommaire : secret professionnel, évaluation d’actes professionnels, spécialités pharmaceutiques, bonnes pratiques...
SysteÌmes de santeÌ – SysteÌmes d’assurance maladie – Professionnels – Responsables – Formations modernes – Piliers (JDSAM, mars 2018, n°19, p.23)
Veille juridique 15 au 31 mars 2018
Note de P.-H. BreÌchat « Les cinq piliers de la formation moderne des responsables et des professionnels des systeÌmes de santeÌ et d’assurance maladie ». Dans cet article, l’auteur revient sur l’organisation de la formation moderne des professionnels des systeÌmes de santeÌ et d’assurance maladie. ApreÌs avoir deÌtailleÌ en introduction le cadre scientifique international et leÌgislatif organisant la formation de ces professionnels en France, l’auteur s’appuie sur des exemples tireÌs de la formation de ces meÌmes professionnels au sein de systeÌmes eÌtrangers, et identifie cinq piliers sur lesquels doit s’appuyer la formation moderne des responsables et des professionnels des systeÌmes de santeÌ et d’assurance maladie. Ces cinq piliers, deÌtailleÌs par l’auteur dans cet article sont : une formation initiale et continue pluridisciplinaire, portant sur les deÌfis auxquels devra faire face le systeÌme de santeÌ au XXIeÌme sieÌcle, la formation aÌ la recherche, l’utilisation des meilleurs outils informatiques et enfin la centralisation de la formation au sein d’eÌtablissements conçus pour une telle formation. Cette formation moderne permet l’apprentissage du management strateÌgique et l’acquisition des compeÌtences en efficience organisationnelle et clinique pour reÌaliser de reÌelles transformations permettant d’atteindre des objectifs d’ameÌlioration de la santeÌ de la population, d’accroissement de la qualiteÌ des soins et de la satisfaction des usagers tout en maiÌtrisant les couÌts, soit atteindre les 3 objectifs du « Triple Aim », fondement absolument neÌcessaire de la transformation des systeÌmes de santeÌ et d’assurance maladie. C’est ce qu’arrivent aÌ mettre en œuvre les systeÌmes de la High Value Healthcare Collaborative (HVHC) ameÌricaine et notamment Intermountain Healthcare, systeÌme de santeÌ et d’assurance maladie priveÌ aÌ but non lucratif, consideÌreÌ comme l’un des meilleurs du monde. Aux EÌtats-Unis d’AmeÌrique, certains systeÌmes de la HVHC sont en plus en train de s’allier avec des universiteÌs consideÌreÌes comme les meilleures du monde, ce qui peut preÌfigurer l’eÌmergence des meilleurs et des plus importants systeÌmes de santeÌ et d’assurance maladie universitaires au monde.
Vaccination obligatoire – ConseÌquences – Sanction (JDSAM, mars 2018, n°19, p.79)
Note de J. Laseraz « Vaccination obligatoire, les conseÌquences incertaines d’une obligation non assortie de sanction ». Dans cet article, l’auteur revient sur l’extension de l’obligation vaccinale imposeÌe par la loi du 30 deÌcembre 2017 et son deÌcret d’application du 25 janvier 2018, associeÌe aÌ la suppression des sanctions relatives au non-respect de cette obligation vaccinale. ApreÌs avoir rappeleÌ la neÌcessiteÌ d’eÌtendre l’obligation vaccinale afin d’ameÌliorer la couverture vaccinale et proteÌger la santeÌ publique, l’auteur plaide ici pour la creÌation d’un cadre peÌnal assorti aÌ la nouvelle obligation vaccinale, seul capable selon elle de garantir l’effectiviteÌ de cette dernieÌre.
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