LEGISLATION

Clarification à propos de la laïcité dans les instituts de formation paramédicaux

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Formation en ifsi

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La question de la laïcité a franchi le seuil des instituts de formation en soins infirmiers. Si l’on se souvient de l’émoi qu’avait suscité la célèbre affaire baby loup, la situation des étudiants en soins infirmiers a également soulevé l’intérêt du législateur qui, au terme d’une analyse minutieuse des obligations s’imposant à eux, a déterminé un régime particulier pour les ESI quant au port de signes religieux.

Au terme d’une application logique de sa jurisprudence par le Conseil d'Eta, un statut hybride pour les étudiants en soins infirmiers des instituts de formation paramédicaux a été créé.

Pour ce faire, le conseil d’État a, dans son arrêté du 28 juillet 2017, sciemment distingué deux cas, selon que les étudiants en soins infirmiers suivent des enseignements ou qu’ils soient en stage. Dans le premier cas, la situation est différente selon que l’enseignement a lieu dans l’institut de formation aux soins infirmiers ou dans un lycée public. Dans le second cas, la distinction porte sur le fait de savoir si le stage est effectué, ou non, dans un établissement de mission de service public.

La situation des étudiants en soins infirmiers au sein de l’établissement de santé

Les instituts de formation paramédicaux étant des établissements d’enseignement supérieur, tout étudiant infirmier inscrit en leur sein a le droit d’arborer des signes religieux, à condition que les étudiants ne perturbent pas le déroulement des activités d’enseignement et le fonctionnement normal du service public, notamment par un comportement revêtant un caractère prosélytique ou provocateur. En conséquence, la Loi du 15 mars 2004 sur les signes religieux n’est donc pas...

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