LEGISLATION

Prescriptions médicales : dans quels contextes sont-elles applicables par les infirmiers ?

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Profession infirmière et législation

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« L’infirmier ou l’infirmière applique et respecte la prescription médicale écrite, datée et signée par le médecin prescripteur, ainsi que les protocoles thérapeutiques et de soins d’urgence que celui-ci a déterminés ». Si le principe paraît clair, son application pratique soulève au quotidien un certain nombre de questions. La MACSF nous autorise à reproduire un article très complet paru sur le sujet sur son site internet en complément de celui publié sur Infirmiers.com il y a quelques jours.

prescription medicale par les infirmiersLes actes que l’infirmier ne peut pratiquer que sur prescription médicale sont énumérés aux articles R. 4311-7 et R. 4311-9 CSP. L’article R. 4311-7 énonce que « L’infirmier ou l’infirmière est habilité à pratiquer les actes suivants soit en application d’une prescription médicale qui, sauf urgence, est écrite, qualitative et quantitative, datée et signée, soit en application d’un protocole écrit, qualitatif et quantitatif, préalablement établi, daté et signé par un médecin ».

Quant à l’article R. 4312-29 CSP, il dispose que « L’infirmier ou l’infirmière applique et respecte la prescription médicale écrite, datée et signée par le médecin prescripteur, ainsi que les protocoles thérapeutiques et de soins d’urgence que celui-ci a déterminés ». Si le principe paraît clair, son application pratique soulève au quotidien un certain nombre de questions.

Quelle est la valeur d'une prescription médicale orale ?

Les prescriptions formulées par le médecin de vive voix ou par téléphone ne sont pas rares, mais elles sont pourtant prohibées par les textes. L’article R. 4311-7 CSP exige clairement, en dehors du cas particulier de l’urgence, une prescription écrite, qualitative et quantitative, datée et signée.
Outre le fait qu’elle interdit toute traçabilité, la prescription orale ne répond pas aux exigences réglementaires.

Dans quels cas l'infirmier peut-il se passer d'une prescription médicale ? L’urgence constitue une exception au principe posé par l’article R. 4311-7 CSP. Ce cas particulier est visé à l’article R. 4311-14 CSP qui énonce que : « En l’absence d’un médecin, l’infirmier ou l’infirmière est habilité, après avoir reconnu une situation comme relevant de l’urgence ou de la détresse psychologique, à mettre en oeuvre des protocoles de soins d’urgence,...

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