CADRE

Temps de travail fonction publique

Lors de la mise en place des 35 heures puis des 32 h 30 de nuit, les établissements publics de santé ont du « négocier » avec leurs organisations syndicales un « contrat d’amélioration des conditions de travail » avec réduction de ce temps de travail.

Généralement ce contrat reconnaît des spécificités « locales » que nous ne pourrons traitées ici. Nous ne reprendrons que « strictement » les textes.

Principe : L'aménagement et la répartition des horaires de travail sont fixés par le chef d'établissement, après avis du comité technique d'établissement ou du comité technique paritaire et compte tenu de la nécessité d'assurer la continuité des soins ou de la prise en charge des usagers, les dimanches, les jours fériés et la nuit.

1- Temps de travail

35 heures hebdomadaires (Décret 2002-8 du 4 janvier 2002) ou 1600 heures annuelles maximum. Attention, le Décret ne donne pas la formule mathématique expliquant ces 1600 heures ! Les textes distinguent : Les agents à repos « fixes Les agents à repos « variables » Les agents de nuit Les agents en servitude d’internat Agents à repos fixes Base de calcul 35 Heures   Jours   O.M.J (Obligation Moyenne journalière de...

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Commentaires (3)

Hibou25

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2 commentaires

#3

Plus précisement.

Bonjour,

Eh non! la circulaire ne se trompe pas! A 1470h il faut rajouter 6h de solidarité.
Voir : Modification de Loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et handicapées (?)
Donc 1476 - ( 3 x 6.5 )= 1476 - 19.5 = 1456.5 h ou 1456h30

Bon courage à tous. Gardons espoir dans notre beau métier.

Bernadette Fabregas

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264 commentaires

#2

Erreur corrigée

Merci de votre vigilance. L'erreur est corrigée. Cordialement

Hibou25

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2 commentaires

#1

Petite erreur

Tout d'abord, bonjour à tous. Je suis un nouveau venu sur le site.

Dans votre calcul du temps de travail de nuit vous incluez les 2 HS et le fractionnement. Ce n'est pas juste. Ce sont des jours de congé suplémentaire qu'il faut déduire des 1470 h ( 1476 depuis la canicule ).
Le décrét dit: A compter du 1er janvier 2004, la durée annuelle de travail effectif est réduite à 1 470 heures, hors jours de congés supplémentaires tels que définis à l'article 1er, cinquième et sixième alinéa, du décret du 4 janvier 2002 susvisé.
Voir le lien
http://admi.net/jo/20020105/MESH0124422D.html

Salut à tous