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L'examen du projet de loi de santé reporté ?

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Profession infirmière et législation

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Des informations contradictoires circulent sur la remise en cause du calendrier d'examen au Parlement du projet de loi de santé, sans que le ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ne soit en mesure d'apporter d'éclaircissement sur le sujet, a constaté l'APM auprès de plusieurs interlocuteurs. Sauf qu'aujourd'hui, Marisol Touraine admet dans Libération qu'effectivement la loi ne sera débattue qu'au printemps 2015...

Interrogée par Libération le 12 decembre 2014, Marisol Touraine admet que la loi "soulève des inquiétudes". Elle sera donc débattue au Parlement au printemps prochain. D'ici là, je souhaite lever les malentendus et travailler avec les professionnels de santé sur les mesures qui font débat, explique-t-elle.

Assemblée Nationale

Flou sur le calendrier de discussion du projet de loi de santé

L'examen du projet de loi de santé, contesté par la profession médicale et le secteur privé, a été annoncé pour le premier trimestre 2015, rappelle-t-on. Le texte figure parmi les six textes que le gouvernement a inscrit en octobre à l'ordre du jour prioritaire, pour les mois de janvier, février et mars 2015. Le 9 décembre 2014, le quotidien économique Les Echos a fait savoir que l'examen du texte pourrait être reporté en avril 2015, après les élections départementales prévues fin mars. Dans la foulée, le Syndicat des médecins libéraux (SML) et la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) se sont réjouis de ce "report".

Contacté par l'APM, le ministère des Affaires Sociales, de la Santé et des Droits des femmes, n'a ni confirmé, ni infirmé l'information. L'agenda n'est pas arrêté à ce stade, se contente d'indiquer le ministère le 10 décembre 2014 sur le sujet. Joint également mercredi, le secrétariat d'État chargé des relations avec le Parlement, n'a pas été plus précis, ne souhaitant lui non plus ni infirmer, ni confirmer les informations des Echos.

Actualisé mardi en conférence des présidents pour la période allant jusqu'au vendredi 23 janvier 2015, le programme de travail de l'Assemblée nationale ne mentionne pas le projet de loi de santé. Il prévoit désormais d'examiner le projet loi dit "Macron" pour la croissance et l'activité, adopté mercredi en conseil des ministres, à partir du jeudi 22 janvier 2015.

L'examen du projet de loi de santé n'interviendrait donc pas avant début février 2015 au mieux, comme l'indiquaient plusieurs sources parlementaires interrogées début novembre par l'APM. La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a commencé ses auditions, précise-t-on.

Le 19 novembre, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Marisol Touraine, avait par ailleurs fait savoir qu'elle allait poursuivre la concertation avec les médecins libéraux afin d'apaiser leurs craintes à l'égard du projet de loi.

Sollicités par l'APM, plusieurs parlementaires ont indiqué n'avoir aucune information officielle sur un éventuel report ou évoqué de simples "bruits de couloir".

Le Premier ministre Manuel Valls devrait annoncer le 12 décembre 2014 son agenda des réformes pour 2015-16, à l'issue d'une réunion des ministres et des secrétaires d'Etat, a-t-on appris de source ministérielle, confirmant ses déclarations faites lundi en marge d'un déplacement à Prague et rapportées par la presse. La question du calendrier parlementaire pourrait s'éclaircir à cette occasion, note-t-on.

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