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Ordre national des infirmiers : publication au Journal officiel de la loi relative à sa création

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La loi portant création de l'Ordre national des infirmiers a été publiée mercredi au Journal officiel. La loi, qui comporte neuf articles, prévoit la création d'un Ordre national des infirmiers regroupant tous les modes d'exercice (libéral, salarié du secteur privé, hospitalier), sauf ceux régis par le statut militaire.

infirmiers service hospitalier

Ordre national des infirmiers : publication au Journal officiel de la loi relative à sa création

L'adhésion sera obligatoire pour exercer la profession. L'Ordre comprendra trois échelons : national, régional et départemental.

Il devra veiller "au maintien des principes d'éthique, de moralité, de probité et de compétences indispensables à l'exercice de la profession" et à l'observation des devoirs professionnels par tous ses membres.

Il devra élaborer un code de déontologie, tenir le tableau des infirmiers et participer au suivi de la démographie de la profession. Il participera à la diffusion des règles de bonnes pratiques en soins infirmiers en coordination avec la Haute autorité de santé (HAS) et sera consulté sur les textes législatifs et réglementaires concernant la profession.

Des élections auront lieu tous les quatre ans au suffrage direct pour l'échelon départemental et indirect pour les échelons régional et national. Les conseillers départementaux éliront les conseillers régionaux qui, pour leur part, éliront les conseillers nationaux.Les conseils départementaux auront pour mission l'inscription des professionnels au tableau de l'ordre et assureront une mission de conciliation en cas de litige entre un patient et un professionnel ou entre professionnels.L'échelon régional...

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