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Quatre groupes de travail pour faire évoluer la Loi de santé

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Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la santé et des Droits des femmes, annonce ce jour, mercredi 21 janvier 2015, par communiqué*, quatre groupes de travail avec les professionnels de santé pour faire évoluer le texte sur la Loi de santé avant son passage au Parlement début avril prochain.

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Marisol Touraine souhaite démontrer qu’elle est pleinement engagée dans la voie du dialogue et de la concertation avec les professionnels de santé.

Après un nouveau cycle de concertations, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, annonce la constitution de quatre groupes de travail pour faire évoluer certains articles du projet de Loi de santé. Chaque groupe de travail associera des représentants des professionnels de santé concernés. Un premier retour est attendu mi-février. L’objectif est de parvenir, d’ici au débat parlementaire prévu début avril, à un texte de loi qui réponde aux inquiétudes exprimées au cours des dernières semaines. La ministre ouvre par ailleurs deux chantiers spécifiques sur la revalorisation de la médecine générale et la place de la médecine spécialisée libérale dans notre système de soins.

Le projet de loi de santé est largement soutenu par la société civile : des associations de patients, des responsables de santé publique, des fédérations hospitalières, des organismes complémentaires de prise en charge… ont salué, à travers ce texte, une initiative majeure pour améliorer la santé des Français au quotidien et faciliter l’accès aux soins dans notre pays. Néanmoins, certains articles de ce projet de loi ont suscité des inquiétudes, en particulier chez les médecins libéraux. Beaucoup d’entre elles ont été levées par le dialogue : il est acquis, par exemple, que ce projet de loi ne remet pas en cause les principes fondamentaux de la médecine libérale (liberté d’installation, liberté de prescription, liberté de choix du médecin par son patient). Mais certaines appellent un travail complémentaire.

C’est pourquoi Marisol Touraine a ouvert, en novembre 2014, une nouvelle phase de concertation avec les représentants des professions concernées. Sur la base de ces échanges, la ministre s’est formellement engagée à faire évoluer les dispositions qui font débat au sein du projet de loi de santé. Quatre groupes de travail, associant des représentants de l’Etat et des professionnels de santé, devront rendre leurs premières conclusions mi-février :Groupe de travail sur le tiers payant :...

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