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"La déontologie infirmière s’applique à tous les professionnels : libéraux, salariés du privé, fonctionnaires"

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ONI

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Le 15 février dernier, le Conseil d'État a rejeté un recours d’une fédération syndicale contre le décret instituant le code de déontologie des infirmiers. Cette fédération avait saisi la haute juridiction administrative le 25 janvier 2017 et demandé l’annulation du décret pour excès de pouvoir de l'Ordre national des infirmiers (ONI). Elle contestait les dispositions relatives à l'indépendance professionnelle de l'infirmier, à l’obligation de moralité et à la soumission des professionnels aux instances disciplinaires ordinales. L'ONI rappelle donc que la déontologie infirmière s’applique à tous les professionnels : libéraux, salariés du privé, fonctionnaires. Pour rappel, sur les 434 302 infimiers du secteur public hospitalier, seuls 68 308 sont actuellement inscrits au registre de l’Ordre. Selon l'Ordre national des infirmiers, avec cette décision, le Conseil d’Etat met fin à des années d’incertitude, entretenues par certaines organisations, sur les questions de notre légalité et de notre légitimité. Et de rappeler qu'afin de conforter sa légitimité et pour faciliter la réalisation de ses missions, nous attendons toujours la publication d’un décret organisant « l'inscription automatique » des infirmiers. Dans une décision du 26 octobre 2017, le Conseil d'État a enjoint au ministère des Solidarités et de la Santé de publier ce décret dans un délai de six mois (sous astreinte de 500 euros par jour).

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Commentaires (6)

william1981

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#6

Légitimité de l'ONI

Je me rends compte qu'il va falloir du temps et de l'énergie pour convaincre de l’intérêt d'avoir un ONI.
D'un autre côté, à l'Ordre aussi de nous montrer que l'on peut lui faire confiance dans sa capacité à nous protéger, à nous représenter et à faire entendre les voix des IDE dans le débat public.

eusèbe

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#5

Et pourtant...

il a longtemps été dit que l'ordre devait convaincre : 16 % d'inscrits du secteur public convaincus (plus ou moins), ça fait 84 % de récalcitrants que l'ordre espère remettre dans le droit chemin avec ce décret à propos duquel le HCPP a émis un avis défavorable. Et ce sera alors de la contrainte.
Toutefois l'ordre peut toujours espérer récupérer de l'argent avec l'astreinte tout comme cela s'est passé avec le retard pour le code déontologique.
Mon petit doigt me dit aussi qu'il y a une intersyndicale (sans bien sûr le SNPI et le syndicats libéraux) qui ne voit pas d'un bon œil cette inscription automatique qui n'est autre, d'ailleurs, qu'une injonction à dénoncer ses employés pour les directeurs d'établissement.
Les pouvoirs publics vont-ils en remettre une couche contre les infirmiers par ailleurs particulièrement maltraités et cela uniquement pour satisfaire les dirigeants d'une structure passéiste, répressive et inutile ?
Nous verrons bien mais ça risque d'être rock'n'roll !

OrdreInfirmiers

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#4

Les chiffres du tableau de l'Ordre

Il apparait nécessaire de préciser que les chiffres figurant dans notre communiqué cité ci-dessus par infirmiers.com ne concernent que les salariés du secteur public.
Au total il y a 242492 inscrits à l’Ordre au 22 janvier 2018. Cela inclut tous les modes d’exercice :
• Secteur Privé :60043
• Secteur Public : 68308
• Exercice Libéral : 102708
• Exercice mixte : 8813
• Exercice non renseigné (jeunes en recherche d’emploi) : 2620
Donc le total du nombre d'inscrits est bien 242492

Marie Charlotte IDE

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14 commentaires

#3

Que se passe t-il ?

Les chiffres cités ci-dessus ne correspondent pas du tout à ceux qui sont régulièrement fournis par les services de l'ordre infirmier.
Erreur ou opération vérité ?

eusèbe

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499 commentaires

#2

Aucune honte !

Il n'y aurait donc que 16 % des salariés inscrits ?
Et aussi 171599 IDEL inscrits (239907 - 68308) ?
L'oni se moque des professionnels, car les soit-disant 250000 inscrits, c'est du pipeau, non ?
Et que dire de l'inscription automatique qui va à l'encontre de la volonté de la profession qui a eu le temps (depuis décembre 2006) de se faire un avis objectif sur la pertinence de cet ordre.
Quel est donc l'intérêt du conseil d'état de maintenir en vie cette organisation ? Certainement pas le bien des infirmiers qui, toutefois, ont dû être drôlement vilains pour être punis de la sorte.
Heureux ceux qui ont quitté la profession car ils savent qu'ils ne vont pas morfler.
Une petite pensée enfin pour celles et ceux (de moins en moins nombreux) qui se dirigent dans cette voie : ils ne sont pas au bout de leur peine.

binoute1

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577 commentaires

#1

sérieusement ?

parce que avant l'ONI on n'avait aucune déontologie bien évidemment !