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La discrimination envers les soignants : bientôt un délit ?

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Epidémiologie

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Une proposition de loi vise à sanctionner les actes de discrimination et de harcèlement dirigés contre les personnels soignants. Elle a été déposée fin avril par le député Jean-Louis Thiériot (LR, Seine-et-Marne) et est pour l'heure renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République. Le dépôt de cette proposition intervient tandis qu'en marge de la lutte contre l'épidémie de Covid-19, des professionnels de santé confient des actes de malveillance dans leur quotidien. Des comportements que des élus jugent inadmissibles mais qui ne sont pas punis à la mesure du préjudice causé.

Ainsi, le texte suggère de faire de la discrimination des personnes en raison du risque infectieux supposé ou réel lié à l’exercice de leur activité professionnelle un délit à part entière, punissable de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d’amende. De même, le harcèlement (qui relève de plusieurs actes de discrimination envers une personne) serait lui aussi punissable de cinq années d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende.

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