EN BREF

La FNI monte au créneau contre la "concurrence déloyale" imposée par les SSIAD

La Fédération Nationale des Infirmiers (FNI)  est bien décidée à mettre un terme à ce qu'elle considère comme une pratique abusive. Si le code de déontologie interdit aux infirmières libérales de recourir à la publicité, certains Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) n’hésitent pas à en faire amplement usage, affirme son communiqué sur la question. Conséquence selon la FNI ? Les infirmières libérales qui y sont confrontées subissent dès lors une concurrence déloyale qui leur porte gravement préjudice. La Fédération a donc chargé son service juridique d'engager une action nationale, a-t-elle fait savoir. Le syndicat compte s’appuyer sur un récent arrêt de la Cour de cassation qui a rétabli l’égalité d’application de l’interdiction de recours à la publicité sur les actes de soins opérés par tous les professionnels de santé, quel que soit leur lieu ou mode d’exercice. Cet arrêt a été obtenu par la profession des chirurgiens-dentistes libéraux qui étaient confrontés avec les centres dentaires aux mêmes difficultés que les infirmières avec les centres de santé ou centres de soins infirmiers.

Dans ce contexte, la FNI précise que les infirmiers libéraux qui s'estimeraient victimes de ces pratiques, qu’ils soient adhérents ou non à un syndicat, peuvent rejoindre les actions en contactant son service juridique

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