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Présentation du PLFSS 2022 : "Les efforts d'investissements dans le système de santé se poursuivront"

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Profession infirmière et législation

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Lors d’une conférence de presse commune, le ministre de la Santé, Olivier Véran, la ministre déléguée chargée de l’Autonomie, Brigitte Bourguignon, et le ministre délégué auprès du ministre de l’Economie, Olivier Dussopt, ont présenté le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) 2022. La crise sanitaire est une épreuve majeure qui impacte lourdement nos comptes, a indiqué Olivier Véran en introduction. L’Assurance maladie enregistre ainsi une perte de 34,6 milliards d’euros pour l’année 2021. Néanmoins, la sortie de crise sanitaire devrait permettre de réduire l’impact financier sur l’année 2022, le PLFSS 2022 tablant sur un déficit de 21,6 milliards d’euros, qui pèsera majoritairement sur la branche maladie (à hauteur de -19,7 milliards), notamment car elle supportera les hausses de salaires induites par le Ségur de la santé. L’objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) 2022 intègre par ailleurs 2,7 milliards d’euros au titre de ce dernier qui, a rappelé Olivier Véran, est essentiellement destiné aux soignants, ces blouses blanches qui font vivre le système de santé. Sur ce montant, 2,2 milliards d’euros seront consacrées aux revalorisations, pour un total de plus de 10 milliards d’euros financés par l’ONDAM entre 2020 et 2022. Par ailleurs, le ministre de la santé a assuré que pas un euro ne sera économisé au détriment des patients et des soignants, les économies dégagées par les hôpitaux devant leur être intégralement reversées. Sur le plan de la crise sanitaire, une provision de 5 milliards d’euros a été définie afin d’absorber les dépenses induites, notamment par la réalisation des tests et par la vaccination (contre 14,8 milliards d’euros en 2021).

Côté Grand âge et Autonomie, comme l’a annoncé Jean Castex le jeudi 23 septembre, une enveloppe de 400 millions d’euros sera dédiée à la prise en charge des personnes âgées, dont 250 millions d’euros à destination des services de soins à domicile. Avec pour volonté de transformer radicalement la façon dont notre société accompagne les personnes en perte d’autonomie, a martelé Brigitte Bourguignon. Le gouvernement entend ainsi fixer un tarif plancher national de 22 euros par heure de prestation, qui sera appliqué à tous les services d’aide à domicile afin d’en sécuriser le financement, et un budget de 115 millions d’euros consacré à accompagner les établissements médico-sociaux à former leurs professionnels à une meilleure prise en charge des personnes atteintes de maladies neuro-dégénératives. Le PLFSS 2022 prévoit également une nouvelle mission pour les EHPAD : devenir des centres de ressources territoriaux pour venir en appui des professionnels par le biais de formations ou de mise à disposition de plateaux techniques, une transformation qui sera financée à hauteur de 20 millions d’euros. Enfin, le gouvernement compte également renforcer les effectifs des soignants en prévoyant une politique de recrutement forte avec pour objectif d’atteindre 10 000 ETP (équivalent temps plein) supplémentaires en 2022. Des mesures en support de cette cinquième branche qui viennent remplacer le projet de loi Grand âge et autonomie, enterré au début du mois de septembre. La crise a rendu plus flagrant le besoin d'investissements dans notre système de santé, et les efforts d'investissements se poursuivront, a défendu Olivier Véran. Ce PLFSS traduit notre volonté de renforcer le droit et l’accès aux soins des assurés [...] C'est un PLFSS ambitieux et responsable, qui poursuit les transformations engagées ces derniers mois. En revanche, à quelques jours du lancement des Assises de la santé mentale et de la psychiatrie, aucune mesure relative à cette branche n’a été annoncée.

La Fédération Hospitalière de France (FHF) a réagi en amont de cette annonce dès le jeudi 23 septembre, à la suite du Conseil des ministres qui s’était tenu la veille et pendant lequel le PLFSS 2022 avait été présenté. Si elle reconnaît que l’augmentation de l’ONDAM (hors crise du Covid-19) tient compte de la baisse de l’activité des hôpitaux, elle estime toutefois dans son communiqué que celle-ci risque de ne pas suffire, à elle seule, à répondre aux difficultés importantes du moment, parmi lesquelles une hausse de l’inflation de 2% pour les établissements en 2022. Ils devront ainsi faire face à de nombreuses hausses de prix (énergie, matières premières...) avec un impact majeur sur leurs coûts de fonctionnement et d’investissement, alerte-t-elle. La FHF, qui s’est par ailleurs élevée contre les conclusions de la Cour des comptes laissant entendre que l’hôpital avait été surfinancé au cours de la crise sanitaire, réclame notamment la garantie d’un financement intégral des mesures liées au Ségur pour chaque hôpital.

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