Pédopsychiatrie : un établissement francilien sur la sellette

La Fondation Vallée située à Gentilly dans le Val-de-Marne fait l’objet d’une attention récente des pouvoirs publics. Dans un courrier daté du 2 février, la ministre de la Santé, Stéphanie Rist, a demandé à Dominique Simonnot, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, d’examiner d’éventuelles atteintes aux droits fondamentaux des patients accueillis dans cette structure.

L’existence de cette lettre, révélée par Le Monde, a été confirmée par l’AFP. La ministre y fait état de «faits et dysfonctionnements graves» signalés au sein de l’établissement, susceptibles de constituer des atteintes aux droits de personnes privées de liberté. Elle invite la Contrôleure à évaluer la situation et à envisager, si elle l’estime nécessaire, un contrôle sur place.

Certaines pratiques en cause

Parmi les éléments rapportés figurent plusieurs pratiques particulièrement controversées. Le courrier évoque notamment un «recours abusif et non réglementaire à la mise en chambre d’isolement». Sont également mentionnés des enfermements nocturnes en chambre, décrits dans une «ambiance générale qualifiée d’asilaire», ainsi que des durées d’hospitalisation complète jugées «excessives et non pertinentes sur le plan médical».

Ces signalements s’inscrivent dans un climat d’alerte plus large. En effet, l’hebdomadaire L’Express a publié, la semaine précédente, une enquête décrivant des enfermements d’enfants et des prises en charge ne respectant pas les bonnes pratiques, et ce jusqu’à la fin de l’année 2024. L’article dénonçait la situation d’enfants présentant des troubles du neuro-développement.

Dans une interview accordée au même hebdomadaire, le délégué interministériel chargé de ces troubles, Étienne Pot, avait annoncé la saisine prochaine de Dominique Simonnot. Il rappelait que les restrictions de liberté concernant des mineurs doivent relever de situations «ultra-exceptionnelles», dûment documentées, et ne sauraient devenir des pratiques courantes. Il soulignait également l’existence d’un enjeu important autour de la formation des professionnels à la gestion des troubles du comportement.

Une inspection en cours

Parallèlement à cette saisine, l’Agence régionale de santé (ARS) d’Île-de-France a lancé en décembre une mission d’inspection inopinée au sein de l’établissement. Selon la ministre, les conclusions de cette enquête administrative sont en cours de finalisation. La question dépasse toutefois le seul cadre de cet hôpital.

En décembre dernier, Dominique Simonnot avait déjà alerté sur la situation des 52 000 enfants âgés de 4 à 17 ans admis en soins psychiatriques. Dans un avis publié au Journal officiel, elle estimait que leurs conditions de prise en charge entraînaient «de nombreuses et graves atteintes à leurs droits fondamentaux». Elle y appelait notamment les pouvoirs publics à interdire explicitement l’isolement et la contention pour les mineurs. Elle plaidait aussi pour que les établissements disposent des moyens nécessaires afin d’assurer aux enfants une prise en charge plus adaptée à leurs besoins médicaux et éducatifs.

La situation de la Fondation Vallée pourrait ainsi devenir un cas emblématique des tensions qui traversent la pédopsychiatrie. Entre impératifs de sécurité, difficultés organisationnelles et respect des droits fondamentaux, l’équilibre apparaît fragile. L’examen demandé par la ministre à l’autorité indépendante pourrait contribuer à objectiver les pratiques et à déterminer si des manquements ont effectivement eu lieu.