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Surfinancement de l'hôpital public : la FHF conteste le rapport de la Cour des comptes

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Epidémiologie

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Les établissements de santé auraient profité d’une surcompensation globale des pertes de leurs recettes venant de l’assurance maladie, souligne la Cour des comptes dans son rapport sur les dépenses publiques pendant la crise et le bilan opérationnel de leur utilisation. Les établissements publics et privés non lucratifs bénéficient en effet depuis mars 2020 d’une garantie de financement qui leur assure des recettes au moins égales à celles enregistrées avant la crise sanitaire due au Covid-19. L’objectif : compenser les pertes dues aux nombreuses déprogrammations ainsi que les hausses de salaire induites par le Ségur de la santé. Or la Cour des comptes juge que l’application de cette garantie a eu pour corollaire une nette augmentation par rapport à 2019 des recettes procurées par l’assurance maladie au titre de la tarification des activités de MCO (Médecine, Chirurgie, Obstétrique) des établissements de santé, les dépenses supportées par l’Assurance maladie s’élevant à 24 milliards d’euros au titre de l’année 2020.

Une formulation qui a aussitôt fait bondir la Fédération Hospitalière de France (FHF) qui, dans un communiqué daté du samedi 11 septembre conteste les conclusions de ce rapport. Rappelant que l’hôpital public a été surmobilisé puisqu’il a absorbé 82 % des séjours Covid et qu’il a enregistré de multiples déprogrammations (2,3 millions de séjours non réalisés, soit 13 % des séjours), elle note : sans garantie de financement, l’hôpital aurait perdu entre 2,3 et 2,5 milliards d'euros par rapport à l’ Objectif National de Dépenses d’Assurance Maladie (ONDAM), qui correspond à l’objectif de dépenses à ne pas dépasser dans les domaines des soins de ville et d’hospitalisation, en privé et en public, initial voté par les parlementaires pour couvrir les charges hors crise sanitaire. Or, relève-t-elle notamment, l’ONDAM aurait été sous-exécuté en 2020 pour les hôpitaux publics, à hauteur de 500 millions d’euros ; une somme qui a servi par ailleurs à couvrir les surcoûts induits par la crise. Des surcoûts en partie limités, les tests de dépistage réalisés à l’hôpital ayant été financés à prix coûtant et non pas selon le tarif, jugé plus généreux, appliqué par l’Assurance maladie. La FHF regrette un manque de fiabilité des conclusions avancées dans ce rapport et de n’avoir pas pu s’exprimer lors d’une audition sur la situation financière des établissements publics de santé, conclut la Fédération.

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