ADMISSION EN IFSI

Etudiants infirmiers - Quid des bourses du Conseil Régional ?

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Depuis le 1er janvier 2005 et grâce aux décrets du 3 mai 2005 et 4 mai 2005, la région fixe seule les taux et le barème des bourses et attribue ainsi les aides dans les formations sanitaires et sociales. Chaque région a sa propre politique.

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Bourses des étudiants en soins infirmiers : ce qu'il faut savoir.

Pour les étudiants en soins infirmiers, la demande de bourse doit s’effectuer auprès du conseil régional et non auprès des Centres Régionaux des Œuvres Universitaire et Scolaire (CROUS).

Les conditions d’obtention

Pour obtenir, une bourse du secteur sanitaire, il faut être :

  • inscrit en formation de soins infirmiers ;
  • justifier d’un revenu permettant l’obtention d’une bourse ;
  • avoir la nationalité française ou être ressortissant d’un pays européen ou être étranger en situation régulière en France.

La bourse n’est pas soumise à des conditions d’âge.

Par contre, en cas d’absence, de non présentation aux examens ou d’abandon, celle-ci peut-être interrompue. S’il y a un abandon de formation, la bourse est alors versée « Prorata temporis » c'est-à-dire uniquement pour le temps de la formation auquel l’étudiant aura participé.

En cas de redoublement, l’étudiant peut bénéficier de la bourse mais seulement une fois durant la formation engagée.

Chaque année, l’étudiant doit refaire un dossier donc toutes les pièces sont à joindre à nouveau au dossier de demande de bourse.

Le dossier de demande de bourse

Le dossier de demande de bourse est disponible sur le site du Conseil Régional de votre région. (Voir liste ci dessous). Si ce n’est pas le cas, votre Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) pourra vous renseigner.

Les pièces à fournir sont :

  • un document attestant de son identité : carte d’identité, passeport... ;
  • un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) ou Relevé d’Identité Postal (RIP) au nom de l’étudiant ;
  • la déclaration de revenus des parents (Des deux parents en cas de divorce), ou les deux déclarations précédentes de l’étudiant lui-même s’il est indépendant financièrement ;
  • en cas de parents divorcés, la photocopie de l’acte de divorce ;
  • en cas de mariage, la photocopie du livret de famille ;
  • si l’étudiant est pacsé, la copie du certificat ;
  • si nécessaire, la photocopie de l’attestation de pupille de la nation ;
  • si nécessaire, la photocopie d’attestation d’incapacité ;
  • si logement personnel, la dernière quittance de loyer ;
  • les certificats de scolarité des frères ou sœurs s’ils sont scolarisés.

Après avoir rempli le dossier, il ne faut pas oublier d'ajouter les pièces justificatives et d'envoyer la demande au conseil régional qui décidera ou non de l'attribution de la bourse.

L’impôt sur le revenu

Chaque personne, ayant plus de 18 ans et vivant en France, doit effectuer tous les ans une déclaration de ses revenus aux impôts. Cependant, la personne peut être rattachée à la déclaration de ses parents si elle a moins de 21 ans et si elle est un étudiant de moins de 25 ans. Dans le second cas, un justificatif comme un certificat de scolarité sera nécessaire.

Pour être considéré comme « indépendant financièrement » pour les moins de 26 ans et ne plus être à la charge de ses parents ou tuteurs, l’étudiant doit justifier :

  • d’un revenu personnel minimum de 50 % du SMIC brut annuel (Environ 7926 € brut) ou pour le couple d’un revenu au minimum égal à 90 % du SMIC brut annuel (Environ 14 266 € brut) durant l’année précédente ;
  • d’un domicile différent de celui de ses parents ;
  • d’une déclaration fiscale (= Impôt sur le revenu) séparée de ses parents.

Au-delà de 26 ans, seuls les revenus fiscales de l'étudiant sont pris en compte. Les bourses d'études sanitaires et sociales sont non imposables.

Le calcul de la bourse

Le calcul des points de charge

Les points de charge sont les charges de l’étudiant ou de la famille convertis sous forme de points.

Pour connaître ses points de charge, il est important de répondre aux questions suivantes. Si l’étudiant répond « oui » à une des questions, il prend le nombre de points en lien avec la question.

Tableau des points de charge

Charges de l’étudiant Points
L’étudiant est pupille de la nation ou bénéficiaire d’une protection particulière. 1
L’étudiant est atteint d’une incapacité permanente et a besoin d’une tierce personne. 2
L’étudiant est atteint d’une incapacité permanente et n’est pas pris en charge à 100% en internat. 2
L’étudiant a des enfants en charge. 1 x nombre d’enfants
L’étudiant est marié ou a conclu un PACS et les revenus du conjoint ou du partenaire sont pris en compte. 1
Le centre de formation auprès duquel l’étudiant est inscrit est éloigné du domicile familial de 30 à 250 km. 2
Le centre de formation auprès duquel l’étudiant est inscrit est éloigné du domicile familial de plus de 250 km. 3
Charges familiales  Points
Les parents ont des enfants à charge fiscalement étudiant dans l’enseignement supérieur (excepté l’étudiant demandant une bourse). 3 x nombre d’enfants
Les parents ont d’autres enfants à charge fiscalement (excepté l’étudiant demandant une bourse). 1 x nombre d’enfants
Le père ou la mère élève seul(e) son ou ses enfants. 1

Les revenus et les échelons

Dans le calcul des revenus, il faut prendre en compte :

  • ceux des parents si l’étudiant dépend d’eux ;
  • ceux de l’étudiant s’il est indépendant financièrement ;
  • ceux du couple si l’étudiant est marié ou pacsé depuis plus de 3 ans.

Les échelons du versement de la bourse vont de 0 à 6 (6 étant le montant de bourse le plus élevé).

La simulation du calcul de la bourse

Sur le site Internet du Conseil Régional de votre région, il est possible de faire une simulation du calcul de la bourse.

Quelques sites Internet des Conseils Régionaux

Le versement de la bourse

D’une façon générale, le premier versement de la bourse a lieu entre le deuxième et le troisième mois après la rentrée. Ensuite, son versement peut-être mensualisé dans certaines régions.

Cumul de la bourse avec d’autres revenus

Chaque région est souveraine pour accepter ou non, le cumul de la bourse avec différentes aides. Ainsi certaines acceptent le cumul bourse du Conseil Régional et Pôle Emploi. Pour savoir si le cumul des aides est possible, il faut se référer au règlement de la bourse dans votre région.

Frais d’inscription et sécurité sociale étudiante

Dans certaines régions, mais pas dans toute, le conseil régional prend en charge l’exonération des frais d’inscription et de la sécurité sociale étudiante. Pour en savoir plus, le mieux est de vous renseigner auprès de votre Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI).

Les changements dans la situation de l’étudiant

Si votre situation financière évolue entre la déclaration de revenue et la demande de bourse, vous pouvez demander un nouvel examen de votre dossier.

Si un changement de situation a lieu durant l’année scolaire, un nouvel examen de votre dossier peut être envisageable. La bourse pourra alors augmenter ou diminuer.

Pour tout changement, il faut en référer au conseil régional.

Un exemple de demande de bourse pour la région « Île-de-France »

Grâce à vos points de charge et à ce tableau, vous pouvez connaître votre échelon. Les montants indiqués correspondent à la somme des salaires perçus pendant l’année.

Tableau des barèmes des ressources pour la bourse régionale

Points de charges Plafonds des ressources minimales annuelles en euros
Echelon 0 Echelon 0bis Echelon 1 Echelon 2 Echelon 3 Echelon 4 Echelon 5 Echelon 6 Echelon 7
0 33 100 31 000 22 500 18 190 16 070 13 990 11 950 7 540 250
1 36 760 34 400 25 000 20 210 17 850 15 540 13 280 8 370 500
2 40 450 37 900 27 500 22 230 9 640 17 100 14 600 9 220 750
3 44 120 41 300 30 000 24 250 21 430 18 640 15 920 10 050 1 000
4 47 800 44 800 32 500 26 270 23 210 20 200 17 250 10 880 1 250
5 51 480 48 200 35 010 28 300 25 000 21 760 18 580 11 730 1 500
6 55 150 51 700 37 510 30 320 26 770 23 310 19 910 12 570 1 750
7 58 330 55 100 40 010 32 340 28 560 24 860 21 240 13 410 2 000
8 62 510 58 600 42 510 34 360 30 350 26 420 22 560 14 240 2 250
9 66 180 62 000 45 000 36 380 32 130 27 970 23 890 15 080 2 500
10 69 860 65 400 47 510 38 400 33 920 29 520 25 220 15 910 2 750
11 73 540 68 900 50 010 40 410 35 710 31 090 26 540 16 750 3 000
12 77 210 72 300 52 500 42 430 37 490 32 630 27 870 17 590 3 250
13 80 890 75 800 55 000 44 450 39 280 34 180 29 200 18 420 3 500
14 84 560 79 200 57 520 46 480 41 050 35 750 30 530 19 270 3 750
15 88 250 82 700 60 010 48 500 42 840 37 300 31 860 20 110 4 000
16 91 920 86 100 62 510 50 520 44 630 38 840 33 190 20 940 4 250
17 95 610 89 600 65 010 52 540 46 410 40 400 34 510 21 780 4 500

Taux des bourses d'étude régionale

  • Echelon 0 : 0 € (exonération des droits de cotisation sociale étudiante et d'une partie des frais d'inscription)
  • Echelon 0bis : 1 007 €
  • Echelon 1 : 1 665 €
  • Echelon 2 : 2 507 €
  • Echelon 3 : 3 212 €
  • Echelon 4 : 3 916 €
  • Echelon 5 : 4 496 €
  • Echelon 6 : 4 768 €
  • Echelon 7 : 5 539 €

Exemple

Si votre point de charge est à 7 et votre revenu compris entre 40 009 € & 32 240 €, vous avez droit à la bourse de l’échelon 1 soit 1 665 €.

Virement

En Île-de-France, la bourse est versée en 10, 11 ou 12 mensualités. Le détail des versements est précisé dans la notification d'attribution des bourses.

Cumul avec d’autres aides

Le cumul d’aides n’est pas possible en Île-de-France.

Creative Commons License

Rédactrice Infirmiers.com julie.hubert@infirmiers.com

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Commentaires (9)

Kaokao04

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1 commentaires

#10

Quand?

Bonjour, a quel moment peut-on faire une demande d'aide? Apres avoir réussi le concours ou même avant cela?? Merci :)

Kassandre-

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6 commentaires

#8

Petite question...

Hello! Dites, si après le bac on a fait un an de fac, puis un an de "rien" (recherche d'emploi sans trouver) puis un an de fac de nouveau (les deux années de fac en tant que boursier) et enfin, concours et admission en IFSI, on peut avoir une chance d'être boursier de la région? Ce parcours est considéré comme en formation initial? Primo-sortant?
Si je veux travailler par exemple, l'été avant la rentrée en IFSI, est-ce que cela peut bloquer au niveau des demandes de bourses régionales? :/

J'ai vu qu'il y avait également possibilité des bourses du ministère de la santé, quelles différences dans les démarches et conditions d'accès?

La question des aides concernant les études d'infirmières m'ont toujours parues un peu floues...

MiniHouse

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12 commentaires

#7

euhhh y a pas qqch de choquant?

depuis quand un etudiant doit gagné 50 % du smic pour pouvoir pretendre aux bourses??? c moi qui comprend mal ? y me semble que cette clause n etait pas la l an dernier?

librio62

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38 commentaires

#6

EDIT

Avec la Région, 0 pt de charge revenu =ROUS, O pt de charge revenu =

librio62

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38 commentaires

#5

EDIT

Rectificatif
""Avec la Région, 0 pt de charge -> revenu = revenu =0€ pour échelon 0""

librio62

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38 commentaires

#4

Un autre exemple...

J'aime, j'adore le mot "grâce" en début d'article......
Plafond de ressources pour l'attribution des bourses en Région Nord-Pas-de Calais
https://scribe.nordpasdecalais.fr/reglementbess.pdf
(page 5 du pdf)
Le crous:
http://www.cnous.fr/docx/doc_sousdossier_310.php
(page 1)
Comparaison vite faite:
Avec la Région, 0 pt de charge => revenu => à 24 950€ pour échelon 0
Avec le CROUS, O pt de charge => revenu => à 33 100€ pour échelon 0
Bref boursier avec le CROUS et pas boursier avec la Région si vous êtes entre les 2
Et mêmes les barèmes de l'Ile de France sont eux aussi inférieurs à ceux du CROUS.
Alors à la place du mot "grâce" je mettrai plutôt "à a cause de"

Gaminezarbie

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4 commentaires

#3

Bourse au mérite mention très bien

Comme on sort du CROUS en entrant en IFSI, il semble que la bourse au mérite de 9 x 200€ pour une mention très bien au bac, ne puisse pas être touchée par les élèves en IFSI? quelqu'un peut-il me le confirmer?

max712

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1 commentaires

#2

conseil régional pas d'accord

Bonjour, par rapport au faite quand " 4ème" année de formation nous avons 1/10 de la bourse sur l'année précédente. Le conseil régional de bourgogne m'indique qu'il n'y a aucun texte législatif confirmant ceci, et donc je n'ai droit à aucune aide...?

Khedrik

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1 commentaires

#1

Info à ne pas négliger

Pour les étudiants ayant repris une scolarité après avoir travaillé et/ou bénéficiaire du RSA, ils ne peuvent prétendre à la bourse puisqu'elle sert à la formation INITIALE; dans ce cas il faut remplir une demande d'aide auprès du Fonds régional expérimental d'aide sociale.
L'administration du centre de formation fourni et valide la demande de fonds d'aide sociale.