Un décret modifie le contenu du référentiel Qualiopi

La certification Qualiopi est désormais un passage obligé pour tout organisme engagé dans la formation professionnelle continue bénéficiant du remboursement des sessions de formations par les OPCO (Opérateur de Compétences, organismes agréés par l'État et chargé de financer et d'accompagner la formation professionnelle et l'alternance. Il en existe 11 en France, répartis selon les secteurs d'activité et les conventions collectives des entreprises). Le référentiel qui lui sert de guide est très contraignant, tant sur le contenu des formations que sur le profil des formateurs ou les conditions d’accueil des stagiaires.

Les organismes de certification sont ainsi soumis à la déclaration précise des objectifs des prestations de formation proposées et à l'adaptation de ces prestations aux publics bénéficiaires, lors de la conception des prestations. Ils doivent également définir les objectifs opérationnels et évaluables de la prestation, établir les contenus et les modalités de mise en œuvre de la prestation, adaptés aux objectifs définis et aux publics bénéficiaires, ou déterminer les procédures d'évaluation des acquis à l'entrée de la prestation.

Sur le plan des connaissances d’autre part, ils se doivent de qualifier et de développer les connaissances et compétences des personnels chargés de mettre en œuvre les prestations de formation, ainsi que d’évaluer les compétences des différents intervenants internes et/ ou externes, adaptées aux prestations. Ces derniers doivent démontrer leur investissement dans leur environnement professionnel, réaliser une veille légale et réglementaire sur le champ de la formation professionnelle et en exploiter les enseignements, ainsi que sur les évolutions des compétences, des métiers et des emplois dans leur secteurs d'intervention, notamment. 

Ressources pédagogiques

L'adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement aux prestations mises en œuvre sont également mises à l’épreuve par la certification Qualiopi. Les organismes de formation doivent ainsi mettre à disposition des stagiaires des ressources pédagogiques et leur permettre de se les approprier. Ils doivent disposer d'un personnel dédié à l'appui à la mobilité nationale et internationale, d'un référent handicap et d'un conseil de perfectionnement. Sans oublier la pertinence du nombre d'heures d'enseignement réalisées par les intervenants la supervision pédagogique ou le contrôle de la qualité des interventions.

L’indicateur supplémentaire ajouté par le législateur concerne le critère relatif au recueil et à la prise en compte des appréciations et des réclamations formulées par les parties prenantes aux prestations délivrées. Il s’agit de l’indicateur N°33 qui « met en place un dispositif d'évaluation des contenus et des enseignements par les apprenants, distinct du recueil général de satisfaction, dont les résultats sont partagés avec les équipes pédagogiques et donnent lieu à la formalisation d'une démarche d'amélioration continue, dont il mesure périodiquement l'efficacité ».

Vous pouvez accéder à l’Arrêté du 1er août 2026 qui modifie le contenu du référentiel Qualiopi sur CE LIEN.