Pour rappel les maladies à signalement obligatoire sont de type Choléra, fièvre jaune, Chikungunya, dengue, diphtérie, etc. Le décret s’adresse tant aux professionnels de santé du médico-social, qu'aux patients, ou toute autre personne ou professionnel souhaitant déclarer.
Ce signalement doit se faire sur le portail de signalement des évènements sanitaires indésirables dédié, ainsi qu’auprès des agences nationales de sécurité sanitaire, des agences régionales de santé ou de toute structure avec une mission, (dans le cadre de la mise en œuvre d'un système de vigilance) de veille ou de surveillance.
Ce texte modifie ainsi le Code de la Santé publique pour y inclure les cas de maladies à signalement obligatoire dans le périmètre des évènements sanitaires indésirables pour lesquels la déclaration ou le signalement peut s'effectuer au moyen de ce portail. Il est précisé que c'est le ministère de la Santé qui a la responsabilité de ce portail, géré et mis à jour par le groupement d'intérêt public chargé du développement des systèmes d'information de santé partagés, qui bénéficie pour son financement d'une participation des régimes obligatoires d'assurance maladie.
Pour en savoir plus :
Voir le Décret dans son intégralité ICI.
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