L'arrêté relatif au retraitement des dispositifs à usage unique est paru

Le ministère de la Santé a publié l’Arrêté du 22 juillet 2026 portant application du décret n° 2025-895 du 4 septembre 2025 relatif à l'expérimentation du retraitement de certains dispositifs médicaux à usage unique.

Ces dispositions législatives répondent à une logique écoresponsable visant à prolonger la durée de vie de dispositifs d'électrophysiologie et de cartographie cardiaque, de dispositifs d'ablation cardiaque, ainsi que de dispositifs d'angiographie et d'hémodynamique et d’en limiter ainsi l'impact écologique, en réduisant les déchets générés. Dix établissements se sont portés volontaires pour cette expérimentation.

Note d'information

Les patients seront consultés afin de recevoir leur consentement. Une note d’information leur sera communiquée qui leur expliquera que, dans le cadre d'une expérimentation en cours à laquelle participe l'établissement de santé qui les accueille, celui-ci est autorisé à utiliser des dispositifs médicaux à usage unique ayant été retraités après une première utilisation... Envoyés par l'établissement à une entreprise spécialisée, ces dispositifs médicaux font l'objet de différentes étapes de nettoyage, de désinfection et de stérilisation avant d'être inspectés et testés. Les dispositifs médicaux réutilisés présentent ainsi des garanties de sécurité, de qualité et d'efficacité identiques aux dispositifs médicaux neufs.

Dans le cadre du retraitement des dispositifs médicaux à usage unique en circuit dit « fermé », c’est à dire lorsqu’un intervenant extérieur assure la remise en condition, le contrat liant l'entreprise de retraitement externe à l'établissement de santé autorisé est conclu jusqu'au 1er septembre 2028. Celui-ci ne peut être reconduit, sauf disposition contraire portant prorogation de l'expérimentation.

Accédez à l'Arrêté du 22 juillet 2026 en intégralité ICI.