Une information améliorée lors de la visite de reprise

Le processus de retour à l’emploi d’un salarié qui a fait l’objet d’un arrêt de travail pose souvent des problèmes de communication. L’employeur, et donc le manager qui en a la charge, n’obtient pas toujours les bonnes informations relatives à la reprise dudit salarié. Le Décret n° 2026-503 du 12 juin 2026 vise donc à préciser que l'employeur est informé de l'organisation d'une visite de préreprise, même en l'absence de recommandations du médecin du travail, sauf si le travailleur s'y oppose.

C’est ainsi que, par dérogation aux dispositions législatives dédiées à cette problématique, et sauf demande du médecin du travail, de l'employeur ou du travailleur, la visite de reprise n'est pas requise si le travailleur a bénéficié d'une visite de préreprise prévue à l'article L. 4624-2-4 du code du travail dans les trente jours précédant sa reprise effective du travail et si, lors de cette visite de préreprise, le médecin du travail a conclu qu'aucune mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste ni aucune mesure d'aménagement du temps de travail n'était nécessaire en vue de la reprise.

Ce décret est entré en vigueur le 13 juin 2026. Lire ce document en intégralité ICI.