Une expérimentation de réemploi des emballages des DASRI

Les recommandations relatives à la mise en place d’un système de santé écoresponsable se multiplient ces derniers temps. C’est dans ce contexte que le ministère de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées a publié le Décret n° 2026-162 du 4 mars 2026 relatif à l'expérimentation du réemploi des emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) et assimilés et de la valorisation ou du recyclage de ces déchets.

Ce document décrit le cadre juridique entourant l'autorisation, à titre expérimental, du réemploi des emballages permettant la collecte des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés, ainsi que de la valorisation et du recyclage de ces mêmes déchets. Il précise les conditions à respecter pour obtenir une autorisation à participer à l'expérimentation et pour sa mise en œuvre, son suivi et son évaluation.

Un impact sanitaire, environnemental et économique à évaluer

Ce décret doit permettre d'évaluer l'impact sanitaire, environnemental et économique d'un tel réemploi, dans le respect de la protection de la santé humaine et de l'environnement, ainsi que de la valorisation ou du recyclage, et doit ainsi permettre de déroger à une ou plusieurs des dispositions réglementaires en vigueur.

L'évaluation de cette expérimentation doit être assurée, en outre, par un comité d'évaluation, présidé par une personnalité indépendante et dont la composition est fixée par arrêté des ministres chargés de la santé et de l'environnement, qui en nomment le président. Cette évaluation comprend notamment une analyse bénéfice-risque des dérogations autorisées, notamment au regard des impacts sanitaires, environnementaux, économiques, un bilan des économies réalisées ou des surcoûts éventuels, ainsi que l’intérêt de généraliser les dérogations expérimentées.

Lire le décret dans son intégralité ICI.