Le ministère œuvre pour un élargissement des entrepôts de données de santé

Cette note d’information vise à élargir ou regrouper des réseaux d’entrepôts de données de santé hospitaliers (EDSH) existants ou contribuer à la création de nouveaux afin d’étendre les besoins et périmètres couverts. L’utilisation secondaire des données des établissements de santé (recherche, pilotage interne, pilotage national) est essentielle pour améliorer le système de santé. 

De quoi parle-t-on ? 

Les entrepôts de données de santé sont, selon la définition de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), «des bases de données constituées pour une longue durée et destinées à être réutilisées principalement à des fins de pilotage (gestion, contrôle et administration de l'activité) et de recherches, d'études, d'évaluations dans le domaine de la santé», soit un dispositif qui transforme les données de soins de l'hôpital en un outil de recherche et d'innovation. Dans le cadre de la recherche clinique par exemple, l'utilisation de ces données permet aux chercheurs d'identifier des cohortes de patients, ou de suivre l'évolution de certaines pathologies dans le cadre de la veille sanitaire. 

Cette note s’inscrit dans la continuité de l’appel à projets « Accompagnement et soutien à la constitution d’entrepôts de données de santé hospitaliers ». Celui-ci a permis de récompenser 16 projets lauréats (1) qui fédèrent 31 Centres hospitaliers universitaires (CHU) et plus de 50 établissements, et de poser les bases d’un réseau national structuré et cohérent.

Financement supplémentaire 

La structuration des données de santé s’est massifiée depuis 2023, ce qui a incité le ministère à proposer un financement supplémentaire en 2026 pour élargir ou regrouper des réseaux d’EDSH existants ou contribuer à la création de nouveaux afin d’étendre les besoins et périmètres couverts. Ce dispositif s’inscrit dans la continuité des travaux engagés par la DGRINES sur le financement pérenne des EDSH conformément à l’objectif n° 8.1 de la stratégie sur l’utilisation secondaire des données de santé.

Cette demande ministérielle se concentre sur trois volets de la constitution de réseaux d’EDSH, à savoir le rattachement d’un établissement de santé à un des réseaux existants lauréats du précédent appel à projets (AAP), la création d’un nouveau réseau d’EDSH, ainsi que le groupement de réseaux d’EDSH lauréats existants du précédent AAP. L’objectif de cet appel à projets est de densifier les réseaux d’EDSH pour englober une plus grande partie des établissements de santé associés.

[1] Appel à projets Soutien à la constitution d'EDS 
 

Pour en savoir plus : 

Lire la Note ministérielle en intégralité sur CE LIEN.