La Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS) a publié l’Instruction n° DGOS/RH5/2026/57 du 6 mai 2026 relative à la refonte du régime d’indemnisation des astreintes à domicile des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques et des personnels enseignants et hospitaliers dans les établissements publics de santé.
Ce document vise à accompagner les établissements publics de santé dans la mise en œuvre de la forfaitisation des astreintes à domicile de ses personnels, en cohérence avec les dispositions établies dans le cadre du groupement hospitalier de territoire (GHT) et du volet dédié à la permanence des soins en établissements de santé (PDSES) des prochains schémas régionaux de santé (SRS).
La forfaitisation, qui était minoritaire dans les établissements publics de santé, devient ainsi le régime unique d’indemnisation des astreintes à domicile. La refonte du régime d’indemnisation des astreintes répond à trois enjeux principaux, à savoir: simplifier les modalités d’indemnisation des astreintes, revaloriser l’ensemble des astreintes, y compris les astreintes rarement déplacées, et proposer un niveau de forfaitisation plus fin, avec une gradation de l’indemnisation.
Voir l’instruction de la DGOS sur CE LIEN.
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