Vers un renforcement des sanctions pour les infractions à la sécurité au travail

Une instruction conjointe des ministères chargés du Travail et de la Justice, publiée le 6‌‍ octobre 2025, présente la politique de prévention des accidents du travail et de répression pénale des manquements à la réglementation du travail, conduite par ces deux structures. Ce texte définit en particulier les actions de l’inspection du travail et des procureurs de la République relatives au traitement des infractions relevées.

Un renforcement de la verbalisation

Il cible notamment le renforcement de la verbalisation des infractions à la législation sur la sécurité au travail par l’inspection du travail dans les situations susceptibles d’être source d’accidents du travail graves ou mortels, la priorisation du recours à la transaction pénale en cas d’infractions à la réglementation sur la sécurité des travailleurs, en l’absence de survenance d’un accident du travail ou encore l’engagement systématique de poursuites pénales en cas de manquement affectant gravement la sécurité des travailleurs ou en cas de survenance d’accidents graves du travail.

Une meilleure coordination des services

L’instruction fait également un focus sur la nécessité d’une meilleure coordination entre les services de l’inspection du travail et les services judiciaires, par la co-saisine des services de police ou de gendarmerie et de l’inspection du travail pour les enquêtes en matière d’accidents du travail, la transmission directe et réciproque des pièces de procédure utiles ou la participation à l’audience de jugement des agents de l’inspection du travail. Enfin le renforcement de l’accompagnement des victimes et de leurs familles est prévu.