Suspension de 8 mois pour l’infirmière ayant porté le calot à l’AP-HP

L’Assistance publique-Hôpitaux de Paris a revu la sanction visant une infirmière de la Pitié-Salpêtrière, à Paris, dont le licenciement avait été suspendu par la justice administrative. L’établissement a confirmé qu’une exclusion temporaire de huit mois avait été décidée à la place de la révocation initialement prononcée, une information révélée par Mediapart.

Interrogée par l’AFP, une porte-parole de l’AP-HP a précisé que la juridiction saisie en urgence avait reconnu l’existence d’une faute disciplinaire, tout en estimant que la sanction infligée au départ n’était pas proportionnée. La mesure a donc été réajustée par le groupe hospitalier.

Une sanction revue

L’infirmière concernée, Majdouline B., exerce depuis 2018 au sein de l’hôpital parisien. Elle avait été radiée de la fonction publique hospitalière le 10 novembre 2025. La direction lui reprochait de porter de façon constante un calot en tissu généralement réservé aux blocs opératoires ou à certains services spécialisés, et d’avoir refusé à plusieurs reprises de le retirer malgré les demandes de sa hiérarchie.

Saisi en référé, le tribunal administratif de Paris avait suspendu, début janvier, la décision de licenciement. Dans l’attente d’un examen du dossier sur le fond, le juge avait ordonné la réintégration de la soignante dans ses fonctions dans un délai d’un mois.

Dans son ordonnance, la juridiction avait estimé que les faits reprochés pouvaient justifier une sanction disciplinaire, mais avait souligné un possible décalage entre la gravité de la faute retenue et la sévérité de la révocation. À la suite de cette décision, l’AP-HP avait indiqué qu’elle adapterait sa position pour respecter l’exigence de proportionnalité rappelée par le tribunal.

Une réintégration qui n’a jamais eu lieu

Selon Blandine Chauvel, représentante syndicale Sud Santé, Majdouline B. a reçu un courrier en début de semaine lui notifiant cette nouvelle sanction de huit mois d’exclusion. Le document mentionne le port répété d’un couvre-chef sur le lieu de travail ainsi que le refus persistant de se conformer aux consignes.

L’avocat de l’infirmière conteste pour sa part la manière dont la décision judiciaire a été appliquée. Il affirme que la réintégration ordonnée par le juge des référés n’a jamais été effective. «Le juge avait exigé le retour de ma cliente dans son service. L’AP-HP ne l’a pas fait et a finalement prononcé une nouvelle exclusion», a-t-il déclaré à l’AFP. La défense souligne par ailleurs que la soignante n’a jamais revendiqué d’appartenance religieuse. Selon son conseil, elle a toujours présenté le port du calot comme relevant de sa vie privée, sans autre justification.

Un dossier en attente de jugement

La procédure engagée devant le tribunal administratif n’est pas terminée. La décision rendue en référé ne préjuge pas du jugement à venir sur le fond du dossier, qui devra trancher définitivement la légalité de la sanction disciplinaire. En attendant, l’AP-HP maintient qu’une faute a été reconnue par la justice, tout en disant avoir tenu compte des observations du juge sur la proportionnalité. L’établissement public de santé n’a pas détaillé les modalités précises de la suspension ni ses conséquences sur la carrière de l’infirmière.

Cette affaire illustre les tensions pouvant surgir autour des règles internes et de leur application dans les établissements hospitaliers. Elle met aussi en lumière le rôle du juge administratif dans le contrôle des décisions disciplinaires prises au sein de la fonction publique hospitalière, en particulier lorsque la gravité des sanctions est contestée.