COURS IFSI

Cours - Secret professionnel : entre obligations et dérogations

« Chacun a droit au respect de sa vie privée », article 9 du code civil. C'est de ce droit individuel et fondamental que le secret professionnel tire son origine. Il se définit comme « l'interdiction par un professionnel de divulguer les informations dont il a été dépositaire », sous peine de sanctions pénales. Il s'applique à de nombreux professionnels, notamment ceux du domaine sanitaire et social comme les médecins, les infirmiers, les aides-soignants.

Introduction

singes statues

Le secret professionnel : une obligation des soignants, un droit des patients.

Le secret médical apparaît sous l’Antiquité sous la forme du serment d’Hippocrate auquel les médecins étaient invités moralement à adhérer : « Admis dans l’intérieur des maisons, mes yeux ne verront pas ce qui s’y passe, ma langue taira les secrets qui me seront confiés, et mon état ne servira pas à corrompre les mœurs, ni à favoriser le crime. Je tairai ce qui n’a pas besoin d’être divulgué ». C’est le Code pénal de 1810 qui consacre légalement la notion en instituant le délit de violation du secret professionnel, qui s’étend à d’autres professions.

Le contenu du secret professionnelLe secret professionnel vise essentiellement à crédibiliser une fonction : une personne doit pouvoir se confier librement à certains professionnels pour pouvoir accéder à des soins nécessaires, avoir l’assurance de la protection de sa vie privée, voire intime, exprimer une difficulté et ainsi se sentir accompagnée, sans jugement et sans crainte des conséquences des informations données. Le fait qu’un professionnel soit soumis au secret est une des conditions pour que se...

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Commentaires (8)

gaelleifsi17

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1 commentaires

#8

modifié depuis décret sur le code de déontologie

Le code de la santé publique réglemente l'exercice de la profession infirmière. Entre autre, l'article R.4312-4 stipule que le secret professionnel ...

depuis la sortie du code de déontologie (25 nov 2016) l'article concernant le secret professionnel est le R.4312-5.
(il me semble si j'ai bien compris).
les articles de l'ancienne version R.4312.1 à R4312.32 sont remplacés par R4312.1 à R4312.92 les sujets abordés dans les articles ne correspondent plus.

binoute1

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576 commentaires

#7

@julie

quelle loi ? sérieusement ??

le code pénal ,bon sang

Juliesanspseudo

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1 commentaires

#6

Complément d'info?

Concernant le soignant:
S'il veut parler de son patient à sa famille (conjoins par exemple), en citant l'histoire de vie, l'histoire de la maladie etc...

S'il ne cite pas le nom du patient est-ce bon?

Et quelle loi parle de cela?

Merci bien!

Amiya93

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1 commentaires

#5

Certains ne s'y tiennent pas...

Je vous lance ma petite experience lol... Il y a 5 ans, etant encore mineure ma mère ma envoyer chez la gyneco pour verifier l'etat de mon hymèn, pdt la consultation j'ai categoriquement refuser qu'elle dise a ma mere que je n'etais plus vierge par peur de represailles... BAH ELLE L'AS DIT A MA MERE, j'ai bien pleurer tellement j'etais choquée. Si a cet age j'aurai su que c'etait puni par la loi... Je n'ai rien eu a la fin mais j'imagines d'autres filles ds cette situation qui sont dans des familles strictes, ils ne pensent pas aux consequences mais bon heureusement que TOUS LES MEDECINS NE SONT PAS PAREILS !

Bernadette Fabregas

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264 commentaires

#4

C'est corrigé...

Comme quoi les commentaires ont aussi des effets positifs ! merci :)

binoute1

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576 commentaires

#3

???

disparition de la phrase "plus connu sous le terme secret médical" qui avait suscité mon commentaire précédent.

Me trompe-je ?

binoute1

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576 commentaires

#2

ça aurait pu. ..

Bim, dès la 1e phrase une boulette !
C'est ballot quand même

Dad0

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1 commentaires

#1

100.000 Francs !

Code Pénal : article 226-13

15.000 euros suffiront. =)