Face au retard des textes, IDEL et étudiants sont appelés à la grève

Pour les infirmiers libéraux (IDEL) mais aussi les étudiants en sciences infirmières (ESI), le temps commence à paraître long. Les textes issus de la loi infirmière, votée en juin dernier, qui doivent redéfinir le cadre des missions des uns – «infirmier référent, listes d’actes, BSI [Bilan soins infirmiers, ndlr], modalités d’exercice et de rémunération» – et faire évoluer le référentiel de formation pour les autres n’ont en effet toujours pas été publiés. «Le problème n’est pas un blocage brutal, mais un étirement continu du calendrier réglementaire et conventionnel», dénoncent la Fédération nationale des infirmiers (FNI), le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil), et la Fédération des étudiants en sciences infirmières (FNESI) dans un communiqué commun. Parallèlement, si le décret qui fixe les grandes missions de la profession infirmière a bien été publié dans les derniers jours de 2025, l'arrêté qui liste les actes et soins infirmiers, lui, se fait toujours attendre. Et l’absence d’un calendrier clair n’est pas fait pour rassurer les professionnels. Or ces retards ont des conséquences directes pour les infirmiers en exercice comme pour les étudiants.

Pour les IDEL, des textes essentiels pour les négociations conventionnelles

Pour les premiers, ce sont les négociations conventionnelles, et leur conclusion, qui deviennent incertaines. Car elles doivent prendre en compte les nouvelles missions des IDEL pour aboutir à une rémunération juste de leur exercice…, ce qui suppose donc la publication des textes réglementaires qui les encadrent. «Les discussions s’étirent, les arbitrages sont différés et les revalorisations attendues risquent de ne pas pouvoir entrer en application en 2026», s’alarment les trois organisations. Et l’inquiétude est d’autant plus grande que, pendant ce temps-là, les IDEL sont confrontés à des difficultés économiques croissantes, alors que des tarifs qui n’ont pas augmenté depuis 2009 se heurtent au contexte d’inflation. Les données du Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires (CNAJMJ) publiées fin janvier affichent ainsi une tendance préoccupante, avec une hausse des entrées en procédure de redressement des cabinets libéraux. S’y ajoute «une pression administrative accrue», notamment motivée par la volonté du gouvernement de limiter durement la fraude, quitte à frapper parfois à l’aveugle.

Les négociations conventionnelles se sont poursuivies en janvier, mais elles doivent parvenir à leur conclusion d’ici la fin du mois de mars, a insisté la FNI dans un autre communiqué. «Passé ce cap, les contraintes calendaires, juridiques et politiques feraient basculer les revalorisations à l’année suivante, avec un risque majeur de gel en période pré-électorale» et de pousser la profession libérale «dans une phase de tensions inédites».

Sur la formation, une "illisibilité" du système délétère

Quant aux étudiants, c’est bien sûr la mise en application des nouvelles maquettes, attendues pour la rentrée de septembre 2026, qui serait remise en question si les textes relatifs à la formation tardaient à sortir. «Les établissements de formation, universités et formateurs, sont pleinement mis en difficultés», écrivent les trois organisations, accusant «l’illisibilité du système de formation infirmière» et la réticence des collectivités locales à s’investir sur le sujet. Mi-décembre, les régions avaient ainsi freiné des 4 fers en Comité national de l’évaluation des normes (CNEN), refusant d’adopter les textes sous prétexte des coûts supplémentaires que leurs dispositions feraient peser sur leur budget. Il avait fallu attendre la mi-janvier pour qu’elles lèvent leur blocage ; pour la FNESI, le mal était déjà fait, avec un allongement des délais mettant à mal le calendrier de la réforme. «Ce manque de lisibilité sur l’avenir du métier infirmier et sur ses perspectives de reconnaissance fragilisent son attractivité et découragent l’entrée dans l’exercice, au moment même où les besoins en soin explosent sur l’ensemble du territoire», préviennent les trois organisations.

Un mouvement de grève annoncé si les délais ne sont pas tenus

Il faut «une clarification rapide et crédible du calendrier réglementaire» ainsi qu’une «sécurisation des textes» afin de parvenir à l’aboutissement des négociations conventionnelles. Les organisations réclament des «mesures structurantes, juridiquement sécurisées, garantissant l’avenir du métier et l’accès aux soins pour les patients.» Enfin, la formation infirmière ne pourra pas se déployer s’il n’y a pas de réflexion globale sur son fonctionnement et son financement. Si aucun engagement ou aucune perspective clair n’est donné d’ici le 31 mars, elles menacent de déposer un préavis de «mouvement social dur», qui pourrait s’étaler sur tout le mois d’avril. «Les infirmiers libéraux ne demandent pas du temps supplémentaire, mais de la visibilité, des décisions et des engagements tenus», martèlent-elles en conclusion du communiqué.