Cotisation Ordre IDE

moukat35 · Message par **moukat35** » 04 juin 2008 10:20

Notre 1ère réunion aura lieu le 6 juin à 20H.
C'est la seule date et le seul horaire qui convenaient à peu près à la majorité d'entre nous.
Je ne vois pas où est le problème.
Je n'ai pas adhéré à l'idée d'un Ordre pour ensuite me poser des questions sur les problèmes de logistique et de d'organisation.
La cotisation doit être la moins douloureuse possible donc calculée en fonction des moyens financiers dont disposent la catégorie d'IDE la plus mal lotie. Je veux parler des IDE débutants.
Quitte à nous organiser de façon rationnelle pour ne pas faire exploser les coûts de fonctionnement.
J'ai ma vie professionnelle plus derrière moi que devant moi, et être élu de l'ordre c'est plus pour pour moi défendre l'avenir des futurs professionnels qu'ambitionner de trouver quelque avantage à le faire.

thierry84 · Message par **thierry84** » 04 juin 2008 10:27

SUD Montperrin a écrit :Nous ne demanderions pas une adhésion.
Nous refuserions.
Les syndicats défendent ce en quoi ils croient. Allez vous demander à un représentant syndical du MEDEF d'aller défendre les 35 heures?
Allez vous demander à un membre d'une association pro ordre de faire une conférence anti ordre?
Un syndicat défend ce qu'il considère comme un acquis social et se bat contre les contre réformes.
L'ordre est une contre-réforme.

nous ne demanderions pas une adhésion non plus.
désolé si c'est ce que mes propos ont pu laisser croire.
si nous ne défendions que nos adhérents, notre vie serait un long fleuve tranquille.

pour le reste, 100% d'accord avec SUD.
une fois de plus

Leopold Anasthase · Message par **Leopold Anasthase** » 04 juin 2008 22:20

SUD Montperrin a écrit :Un syndicat défend ce qu'il considère comme un acquis social et se bat contre les contre réformes.
L'ordre est une contre-réforme.

Donc si un syndicaliste élu de l'ordre (eh oui, ça existe) ne peut bénéficier d'une absence pour représentation, vous trouveriez ça normal ? (même question pour Thierry 84).

SUD Montperrin · Message par **SUD Montperrin** » 04 juin 2008 22:36

Je vous rappele notre position lors du vote sur l'ONI:boycott. Donc pas d'élus de notre association à l'ONI. Si un s'est fait élire contre le vote de la majorité qu'il se débrouille.

Leopold Anasthase · Message par **Leopold Anasthase** » 04 juin 2008 23:05

SUD Montperrin a écrit :Je vous rappele notre position lors du vote sur l'ONI:boycott. Donc pas d'élus de notre association à l'ONI. Si un s'est fait élire contre le vote de la majorité qu'il se débrouille.

Oui bien sûr... Mais les faits sont là : des délégués syndicaux se sont fait élire aux élections de l'ordre.

Alors, désobéïssance, ou noyautage ?

Et si on noyaute, c'est pour couler le navire, ou pour tenir un morceau du gouvernail ?

Faut-il les exclure une fois la trahison révélée ?

Et si en tant qu'élus ils sont victimes d'injustices relevant du droit du travail, leur syndicat doit-il les défendre ?

antochrit · Message par **antochrit** » 05 juin 2008 06:12

On peut constater que l'ONI va se trouver confronté au même problème que les établissements publics....l'EPRD !
l'Evaluation prévisionnelle des recettes et des dépenses....! Et comme pour eux ça va être coton!
C'est pour cela que toutes les spéculations sur le montant qui sera nécessaire n'est que pure fiction depuis le début et que bien malin qui pourrait le prédire à l'heure actuelle!
Nous risquons encore bien des surprises....
L'ONI aussi soit dit en passant, car va se poser le problème des cotisations non payées....

SUD Montperrin · Message par **SUD Montperrin** » 05 juin 2008 18:07

Leopold Anasthase a écrit :
SUD Montperrin a écrit :Je vous rappele notre position lors du vote sur l'ONI:boycott. Donc pas d'élus de notre association à l'ONI. Si un s'est fait élire contre le vote de la majorité qu'il se débrouille.

Oui bien sûr... Mais les faits sont là : des délégués syndicaux se sont fait élire aux élections de l'ordre.

A ma connaissance, personne de SUD.
Je ne sais pas ce que ferons les autres syndicats.

antochrit · Message par **antochrit** » 06 juin 2008 07:42

La transposition d'une directive européenne de 2005 réglementant la Libre Prestation de Service a été publiée au JO.

Elle permet à des professionnels de santé, répondant aux critères d'exercice dans leur état d'origine, de pouvoir librement exercer sur le territoire français sans inscription obligatoire à l'Ordre correspondant

Donc bientôt il y aura les infirmiers à diplôme français, soumis au racket de l'Ordre sous peine d'être accusés d'exercice illégal, et les ressortissants européens autorisés à exercer sans le passage obligatoire par la case ONI et sa cotisation.
C'est t-y pas beau ça!
http://blog.idoo.com/antochrit

ManuelFB · Message par **ManuelFB** » 06 juin 2008 08:37

Désolé, Antochrit: j'ai eu beau à lire le décret en question (ici :fleche:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000018885189&dateTexte=&oldAction=rechJO), mais je n'ai rien trouvé sur la non cotisation. Néanmoins, on fait à plusieurs reprises la différence entre l'exercice régulier et l'exercice "temporaire et occasionnel".
Si quelqu'un peut m'éclairer sur ce sujet, merci :clin:

Manuel

cb64800 · Message par **cb64800** » 06 juin 2008 08:49

ManuelFB a écrit :Désolé, Antochrit: j'ai eu beau à lire le décret en question (ici http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000018885189&dateTexte=&oldAction=rechJO), mais je n'ai rien trouvé sur la non cotisation. Néanmoins, on fait à plusieurs reprises la différence entre l'exercice régulier et l'exercice "temporaire et occasionnel".
Si quelqu'un peut m'éclairer sur ce sujet, merci

Manuel

Dans le texte que tu cites, on trouve, concernant les infirmiers, ceci:

V. ― L'article L. 4311-17 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art.L. 4311-17.-L'infirmier ou l'infirmière qui demande son inscription au tableau doit posséder les connaissances linguistiques nécessaires à l'exercice de la profession et celles relatives aux systèmes de poids et mesures utilisés en France. »

Et ça:

« Art.L. 4311-22.-L'infirmier ou l'infirmière, ressortissant d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, qui est établi et exerce légalement les activités d'infirmier responsable des soins généraux dans un Etat, membre ou partie, peut exécuter en France des actes professionnels, de manière temporaire et occasionnelle, sans avoir à procéder aux formalités prévues à l'article L. 4311-15.

Ce qui veut dire qu'un IDE étranger peut venir occasionnellement et temporairement en France exercer sans s'inscrire au tableau de l'ordre.
Dès qu'il s'installe en France, il est soumis aux mêmes règles que nous, c'est à dire l'inscription.

Bracciano-Galley · Message par **Bracciano-Galley** » 06 juin 2008 08:58

tu as compris la différence, Manuel :clin:

En fait cette directive permet à des infirmiers qui sont établis et exercent légalement les activités d'infirmier responsable des soins généraux dans leur pays, de se déplacer en France pour effectuer une ou des prestations de service temporaires et occasionnelles, sans avoir à s'inscrire à l'ordre français . Ce qui est assez logique, puisqu'ils sont etablis et exercent dans leur pays et que ce ne sont que des interventions ponctuelles en France.
La directive europeenne 2005/36/CE definit clairement tout ça dans son art 5

Par contre s'ils souhaitent s'etablir et exercer en France, ils doivent s'inscrire à l'Ordre et pour cela cette ordonnance a ajouté qu'ils doivent "posséder les connaissances linguistiques nécessaires à l'exercice de la profession et celles relatives aux systèmes de poids et mesures utilisés en France"

cb64800 · Message par **cb64800** » 06 juin 2008 09:08

flog a écrit :tu as compris la différence, Manuel

En fait cette directive permet à des infirmiers qui sont établis et exercent légalement les activités d'infirmier responsable des soins généraux dans leur pays, de se déplacer en France pour effectuer une ou des prestations de service temporaires et occasionnelles, sans avoir à s'inscrire à l'ordre français . Ce qui est assez logique, puisqu'ils sont etablis et exercent dans leur pays et que ce ne sont que des interventions ponctuelles en France.
La directive europeenne 2005/36/CE definit clairement tout ça dans son art 5

Par contre s'ils souhaitent s'etablir et exercer en France, ils doivent s'inscrire à l'Ordre et pour cela cette ordonnance a ajouté qu'ils doivent "posséder les connaissances linguistiques nécessaires à l'exercice de la profession et celles relatives aux systèmes de poids et mesures utilisés en France"

Et pour manuel: "Le caractère temporaire et occasionnel de la prestation est apprécié au cas par cas, notamment en fonction de la durée de la prestation, de sa fréquence, de sa périodicité et de sa continuité"

ManuelFB · Message par **ManuelFB** » 06 juin 2008 09:29

Merci, Flog et cb64800! C'est à dire, je dois payer :clin:

Cette normative me semble assez logique. Comme IDE espagnol, en Espagne, je peux faire de choses qu'en France je ne peux pas (exemple typique: premier sondage chez un homme); mais depuis que je suis ici, je suis tenu à respecter les lois et décrets qui règlent la profession en France. Donc pareil pour ce qui est l'inscription à l'ONI, etc.
Bon, vous me rassurez sur ce que j'avais compris.

Manuel

antochrit · Message par **antochrit** » 06 juin 2008 09:46

Partant du principe que les termes "temporaire" et "occasionnel" ne sont pas clairement définis, et que l'évaluation se fait "au cas par cas", on peut tout aussi bien penser que ces notions soient très larges et que la l'interprétation de l'occasionnel et du temporaire soient aussi nombreuses.

Cela ne change rien au fait que pour un seul exercice professionnel, les conditions d'autorisation sont différentes.

ManuelFB · Message par **ManuelFB** » 06 juin 2008 09:52

antochrit a écrit :Partant du principe que les termes "temporaire" et "occasionnel" ne sont pas clairement définis, et que l'évaluation se fait "au cas par cas", on peut tout aussi bien penser que ces notions soient très larges et que la l'interprétation de l'occasionnel et du temporaire soient aussi nombreuses.

Cela ne change rien au fait que pour un seul exercice professionnel, les conditions d'autorisation sont différentes.

En ayant un CDI, je vois mal comment je peux dire que je suis ici de manière temporaire et occasionnelle.
J'imagine qu'il y a de missions bien délimitées en temps, dans le cadre d'un master, par exemple. Si un IDE vient travailler en France, sans limitation de temps a priori, sera tenu de respecter les lois françaises.

Manuel