<°)))< INFIRMIER(E)S MOBILISEZ-VOUS : NetLobbying

[revenge of anesthesith]

Le blog du vétérinaire
http://gerardlarcher.amalthe-blog.com/

[antochrit]

merci

[Myrrha]

Le blog du vétérinaire
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Ben rien qu'à voir sa tronche.. Pas eu envie d'aller plus loin que la page d'accueil.. Je sais pas bien le délit de faciès..


Pour répondre à redj 42 si tu veux savoir ce qui se passe au niveau du collectif de grenoble: collectif.infirmier.grenoble@hotmail.fr ton nom prénom (facultatif) et lieu d'exercice (pour faciliter la mailing liste) et tu seras informé de ce qui se passe par chez nous..
Le meilleur moyen de nous soutenir c'est de faire pareil sur ST étienne.. Se réunir et agir.

Pour ceux qui veulent en savoir un peu plus sur le collectif infirmier de Grenoble suffit de cliquer sur le www juste en dessous! En fouillant un peu vous trouverez facilement!

[nozinan]

Elections Ordre Infirmier


https://www.listeselectorales-infirmiers.fr/

les Élections

Les infirmiers sont actuellement en France au nombre de 495 000 répartis dans différents domaines d’activité du secteur public (hôpitaux, crèches, services de santé, établissements scolaires) du secteur privé (sociétés, cliniques privées, centres de santé, établissements et services de santé sociaux et médico-sociaux) ou en libéral dans des cabinets individuels ou de groupe.
Conformément à l’article L 4311-15 du code de la santé publique « les infirmiers et les infirmières sont tenus de faire enregistrer sans frais leurs diplômes, certificats, titres ou autorisations auprès du service de l’Etat compétent ou de l’organisme désigné à cette fin. En cas de changement de situation professionnelle ou de résidence, ils en informent ce service ou cet organisme. L’obligation d’information relative au changement de résidence est maintenue pendant une période de trois ans à compter de la cessation de leur activité ».
Les professionnels de santé sont ainsi enregistrés dans un fichier national appelé répertoire ADELI, (Automatisation DEs LIstes), géré par la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de chaque département. Ce répertoire servira de base pour le lancement des opérations électorales. L’article 4 du décret n° 2007-552 du 13 avril 2007 confère la qualité d’électeur aux infirmiers inscrits au répertoire ADELI à une date précédant d’au moins deux mois l’élection des conseils départementaux de l’ordre des infirmiers.



Les textes

Les élections du nouvel ordre national des infirmiers sont encadrées notamment par les textes législatifs et réglementaires suivants :

* la loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006, portant création d’un ordre national des infirmiers,
* la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
* décret n° 2007-552 du 13 avril 2007, relatif à la composition, aux modalités d’élection et au fonctionnement des conseils de l’ordre des infirmiers et à la procédure disciplinaire applicable aux infirmiers,
* décret n° 2007-554 du 13 avril 2007 relatif aux modalités d’élection par voie électronique des conseils de l’ordre des infirmiers,
* Délibération CNIL n° 03-036 du 01 juillet 2003 portant adoption d’une recommandation relative à la sécurité de vote électronique.



Présentation de l’ordre national des infirmiers

L’ordre national des infirmiers regroupe obligatoirement tous les infirmiers habilités à exercer leur profession en France, à l’exception de ceux régis par le statut général des militaires. Il veille au maintien des principes d’éthique, de moralité, de probité et de compétence indispensables à l’exercice de la profession d’infirmier et à l’observation, par tous ses membres des devoirs professionnels ainsi que des règles édictées par le code de déontologie de la profession d’infirmier.
L’ordre national des infirmiers est composé de conseils départementaux, régionaux et d’un conseil national.
Dans chacun de ces conseils, les infirmiers sont répartis en trois collèges :

* un collège représente les infirmiers relevant du secteur public,
* un collège représente les infirmiers salariés du secteur privé,
* un collège représente les infirmiers exerçant à titre libéral.



Modalités d’élections des conseils de l’ordre des infirmiers

Les conseils sont constitués d’un nombre égal de membres titulaires et suppléants. Ce nombre est déterminé en fonction de la démographie de la profession dans le département ou la région dans les conditions prévues par le décret n° 2007-552 du 13 avril 2007 ci-dessus mentionné.

Pour l’ensemble des élections, sont éligibles aux différents conseils de l’ordre, les infirmiers inscrits au fichier départemental depuis au moins trois ans à la date de l’élection et n’ayant fait l’objet d’aucune sanction prévue aux articles L 4124-6 du code de la santé publique et L 145-5-3 du code de la sécurité sociale.
Le candidat doit être inscrit au fichier du département concerné par l’élection ou de l’un des départements situés dans le ressort de l’instance ordinale concernée par l’élection.
Les conseillers départementaux, régionaux et nationaux de l’ordre des infirmiers sont élus par suffrage direct au scrutin uninominal.
Les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix jusqu’à concurrence du nombre de sièges de titulaires à pourvoir sont proclamés élus en qualité de membres titulaires.
Les candidats suivants dans l’ordre du nombre de voix obtenues jusqu’à concurrence du nombre de sièges de suppléants à pourvoir sont proclamés élus en qualité de membres suppléants.
En cas d’égalité de voix, le candidat le plus âgé est élu.



Premières élections

Afin d’assurer la création d’un ordre national des infirmiers, le décret n° 2007-552 du 13 avril susmentionné, prévoit dans ses dispositions transitoires que les premières élections seront effectuées par l’administration le ministère de la santé et les services déconcentrés qui seront ci-après regroupés sous la nomination « l’administration »
Les directions départementales des affaires sanitaires et sociales (ci après dénommées DDASS) ont en charge les élections aux conseils départementaux.
Les directions régionales des affaires sanitaires et sociales (ci après dénommée DRASS) géreront les élections aux conseils régionaux.
Le ministère de la santé organisera l’élection au conseil national.

Compte tenu de la démographie de la profession, il est prévu de procéder pour les premières élections à un vote uniquement par voie électronique. Ce choix doit permettre de simplifier la gestion du processus électoral en dématérialisant un maximum d’étapes.

[nozinan]

Grâce à gogole on peut facilement trouver les adresses mails de ces personnes, je vous invite à leur envoyer notre colère et nos justes revendications!

Ah bon....! perso je trouve rien. Si tu les as ...files les ça m'aidera!

La Commission est composée de :
- M. Gérard LARCHER, Sénateur, Président contact@gerardlarcher.com
- M. AUBERT Jean Marc, Directeur délégué de la gestion et de l’organisation des soins de la CNAMTS
- M. BASTE Jean-Marc, Chef de clinique CHU de Bordeaux
- M. BAUGE Jean-Pascal, Médecin PH CH de Romans
- M. BRUN Nicolas, représentant des usagers UNAF nbrun@unaf.fr
- M. CATHELINEAU Gérard, coopération entre ville et hôpital dans l’Aisne
- M. CHOLLET Pierre, médecin PH CH d’Agen
- M. CHOUPIN Philippe, Directeur des nouvelles cliniques Nantaises cliniques@ncn.fr
- M. DARTEVELLE Philippe, Chirurgien Marie Lannelongue (92) pdartevelle@ccml.com
- M. DAUMUR Bernard, Directeur CH Montauban direction@ch-montauban.fr
- M. ESCAT Jean, Médecin PUPH CHU Toulouse escat.j@chu-toulouse.fr
- Mme GUINGOUAIN Marylène, Directrice des soins à l’hôpital European Georges Pompidou marylene.guingouain@aphp.fr
- Mme LYAZID Maryvonne, Directrice adjointe de la fondation des caisses d’épargne communication@fondation.caisse-epargne.fr
- M. MARCHIOL Fabrice, Maire de La Mûre mairiedelamure@wanadoo.fr
- M. MILLOUR Patrick, Médecin libéral généraliste à Fréjus
- M. MOINARD Daniel, Directeur CHU Toulouse moinard.d@chu-toulouse.fr
- M. MOLINIE Eric, Vice Président de l’APF
- M. MOREL Francis, Directeur PSPH, Hôpital Belle-Ile à Metz sec.direction@ch-belleisle.fr
- M. MUNINI Thierry, Infirmier Libéral à Orange
- M. PIRIOU Philippe, Médecin PUPH hôpital Raymond Poincaré philippe.piriou@rpc.aphp.fr
- Mme RIVE Christine, Médecin spécialiste libéral Angers
- M. SCHWEYER François-Xavier, Sociologue ENSP
- M. SEGADE Jean-Paul, Directeur CHU Clermont Ferrand jpsegade@chu-clermontferrand.fr


+

Le 05 Decembre 2007 - (Convergence Infirmière) : Communiqué de presse de Convergence Infirmière : La Ministre de la santé Mme Roselyne BACHELOT a rencontré Convergence Infirmière le 30 novembre 2007.

Au cours de cette rencontre souhaitée dès la mise en place de ce gouvernement, nous avons fait le point sur l’Ordre Infirmier, la Ministre nous a confirmé que l’arrêté pour les élections était signé et serait en cours de parution au Journal Officiel.

Autre point : celui de la formation Universitaire, Mme Bachelot nous confirme qu’elle-même et la Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Fonction Publique doivent se concerter pour définir les modalités de mise en œuvre et le calendrier du LMD pour notre profession.


Convergence Infirmière s’est insurgée contre le fait que uniquement les syndicats de Médecins et d’Internes en médecine sont dans le 1er temps de la mise en place des Etats Généraux de l’Offre en Soins (EGOS) et pilotent ainsi seuls ce dispositif ; rappelons que ce sont les initiatives des infirmières libérales qui ont mis au cœur des discussions ce sujet préoccupant qu’est la démographie.

La Ministre nous confirme qu’elle tient à donner aux 13 professions de santé la même importance dans ces Etats Généraux de l’Offre en Soins, et que toutes seront convoquées dans un second temps et nous précise particulièrement qu’il n’y aurait ni hiérarchie ni préséance médecins/autres professions de santé quant aux conclusions des EGOS ; nous avons réclamé un courrier confirmant tout ceci.

En ce qui concerne la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS), Convergence Infirmière a relaté son mécontentement au sujet des nouvelles mesures, lesquelles pourraient suspendre ou annuler les revalorisations tarifaires prévues pour 2008 d’une part, et d’autre part qui aboutissent à la mise en place des franchises (50 cts d’€ par acte paramédical).

La Ministre nous a rappelé qu’il y avait peu de risques que ces revalorisations soient suspendues au regard du montant « élevé » de l’ONDAM (3,2%) et que les franchises avaient été mises en place pour améliorer la prise en charge des patients lourdement dépendants (notamment le plan Alzheimer).

Convergence Infirmière reste en alerte sur ces deux dossiers.

Nous avons salué la volonté du gouvernement, à autoriser aux infirmières la prérogative de la vaccination anti-grippale malgré l’opposition de l’Académie de Médecine, par la mise en place de l’article 40 de la LFSS. Cette mesure sera applicable en fin 2008 après l’avis du Haut Conseil de Santé Publique. Nous restons très vigilants quant à la suite de cette nouvelle mesure.

Le développement des SSIAD, la carence d’application des critères d’inclusion des malades dans les HAD, l’exclusion des infirmiers libéraux des EHPAD sont les points au sujet desquels Convergence Infirmière a expliqué l’exaspération de toute la profession.

Nous avons rappelé la « schizophrénie » des Pouvoirs Publics qui souhaiteraient limiter le développement des professionnels de santé libéraux par des mesures coercitives contre ceux-ci, et cependant présider au développement des structures telles que SSIAD, HAD, et médicalisation des EHPAD avec l’exclusion de personnels infirmiers libéraux compétents.

Convergence Infirmière a souhaité que le Ministre accompagne et soutienne les infirmiers libéraux dans une démarche de prise en charge globale des personnes malades. (Plate-formes de services et soins…, maintien des libéraux en EHPAD, regroupement des libéraux, etc.…..)

La Ministre de la Santé a entendu ce message et nous demande d’exprimer nos propositions dans le cadre des Etats Généraux de l’Offre en Soins.


Le Bureau de Convergence Infirmière.
Convergence infirmière
43 rue Beaubourg 75003 Paris

[nozinan]

Novembre : mois de rencontre entre les infirmières et un ministère de la Santé plutôt impuissant
Publié le 03/12/2007 JIM

Paris, le lundi 3 décembre 2007 –

Les relations entre la Fédération nationale des infirmières (FNI) et la nouvelle locataire du ministère de la Santé avaient plutôt mal commencé. L’organisation avait notamment déploré dans un communiqué publié en octobre n’avoir jamais rencontré Roselyne Bachelot, bien que celle-ci ait affirmé dans un entretien accordé à la revue Hôpitaux Magazine avoir obtenu un consensus avec les syndicats d’infirmières libérales sur la question de la réforme des études. En novembre, le climat s’est apaisé à la faveur de plusieurs (réelles) rencontres entre Roselyne Bachelot ou les membres de son équipe et les organisations représentant les infirmières. La FNI aura notamment été reçue par le ministre en personne le 22 novembre dernier. Cette entrevue aura été l’occasion pour Roselyne Bachelot d’affirmer, qu’en dépit des dispositions contenues dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) qui marque un sérieux frein à de nouvelles revalorisations tarifaires, elle veillerait à ce que les accords signés en juin et qui promettaient des augmentations aux infirmières en août 2008 « soient respectés ». La FNI indique en outre dans un récent communiqué qu’elle a attiré l’attention de Roselyne Bachelot sur « l’iniquité d’indemnisation des frais de déplacement entre les professions de santé conventionnés » à l’heure où le prix du pétrole flambe. Les polémiques ne sont cependant pas à l’ordre du jour sur ce point puisque des discussions sont en cours sur ce sujet avec la conseillère technique d’Eric Woerth. Après avoir renvoyé toutes questions tarifaires au ministère du Budget, Roselyne Bachelot a enfin invité les représentants de la FNI à faire valoir leurs doléances les plus concrètes à l’occasion des états généraux de l’offre de soins, dont le premier groupe de concertation (uniquement composé d’organisations de médecins) a été installé ce vendredi 30 novembre.

Eric Woerth : un interlocuteur incontournable

Quelques jours après cette rencontre avec la FNI, la même alliance de magnanimité et d’impuissance a dominé le discours qui a été proposé aux représentants de la Coordination nationale des infirmières (CNI) reçus le 27 novembre par Yann Bubien, conseiller technique de Roselyne Bachelot. Alors que la CNI indiquait « qu’une démotivation grandissante de la profession » devait inciter à des revalorisations salariales concrètes, il a été rappelé que le ministère de la Santé ne disposait plus d’aucun pouvoir en la matière et le dossier a été renvoyé à Eric Woerth, ministre du Budget. Sur d’autres questions, le ministère de la Santé a pu entendre les revendications du syndicat mais sans réellement sortir des déclarations d’intention. Dans son communiqué publié ce 30 novembre, la CNI remarque entre autres que « les négociations concernant la réforme » des études d’infirmières « débuteront fin janvier début février 2008 ». L’organisation se félicite en outre d’avoir obtenu « l’assurance que la première cotisation serait minime » et note qu’elle « sollicite le ministère afin que cette cotisation soit déductible des impôts ».

Impuissance

Ces rencontres successives avec les représentants des infirmières marquent la bonne volonté du ministère de la Santé, après les quelques couacs de la rentrée. Elles ne préjugent en rien cependant de la latitude d’action de Roselyne Bachelot pour répondre aux revendications de ces professionnelles qu’elles soient libérales ou salariées. Il apparaît en effet que la majorité des questions cruciales soulevées par les syndicats ne relèvent plus de la (seule) responsabilité de son ministère.


A.H.

+


Une étude prospective sur les métiers sensibles de la fonction publique hospitalière a été mis en ligne.

Lien : http://www.sante.gouv.fr -> Rubrique Thèmes : "accéder à tous les dossier" / F Fonction publique hospitalière

L'étude prospective des métiers sensibles de la fonction publique hospitalière a pour finalité d'être un outil d'aide à la décision pour l'ensemble des acteurs de santé. Son ambition est d'éclairer les professionnels dans leurs choix, qu'il s'agisse des orientations stratégiques d'un établissement ou de l'élaboration d'un projet professionnel.

Elle se présente en 2 tomes complémentaires mais qui peuvent faire l'objet d'une lecture séparée. Le premier tome examine les facteurs d'évolution probables à moyen et long terme dans les champs sanitaire, social et médico-social impactant les ressources humaines et les organisations. Le second est consacré à l'étude de 10 métiers sensibles de la FPH, traités sous la forme de monographies.

Ce qui nous concerne est sur le tome 2 page 65

C'est un document trés intéressant : il ne faut pas passer à côté !

Des chiffres récents, des constats relativement objectifs et des propositions...

[faltik]

Allez pour les infirmières de la fonction publique et pour celles qui ont du temps...

le grand débat.....hi,hi,hi pour 2012 !!!

[revenge of anesthesith]

Ceci n'est pas officiel, car seul le Journal Officiel est la référence en la matière

JO Sénat du 06/12/2007 - page 2233

Sénat

Reconnaissance de la formation des étudiants infirmiers

Question écrite n° 02537 de M. Bernard Piras (Drôme - SOC)

* publiée dans le JO Sénat du 15/11/2007 - page 2061

M. Bernard Piras attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la formation des étudiants infirmiers.
Au regard du niveau de la formation actuelle dispensée, il apparaît nécessaire que la filière infirmière intègre le dispositif LMD et que les diplômes obtenus à l’issue de cette formation, soient reconnus à BAC +3, par l’acquisition d’une licence en soins infirmiers.
Il lui demande de lui indiquer si elle entend bien donner suite à cette légitime revendication.

Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

* publiée dans le JO Sénat du 06/12/2007 - page 2233

Le processus d'intégration de formation des infirmiers dans le schéma LMD a fait l'objet de l'attention des deux ministres concernés. Cette intégration suppose une rénovation de la formation et la redéfinition de l'exercice du métier. À cette fin, le Gouvernement s'est engagé à saisir les inspections générales des finances (IGF), des affaires sociales (IGAS) et de l'administration de l'enseignement supérieur et de la recherche (IGAENR) pour dresser un état de toutes les incidences envisageables en termes d'offre de diplôme, de conditions d'exercice du métier sur la situation des instituts et écoles de formation. Une concertation sera engagée avec tous les acteurs concernés, notamment les professionnels, les étudiants, les enseignants, les universités, les directeurs des établissements et les collectivités territoriales. Parallèlement sera poursuivie, la rénovation du contenu des formations de manière à ce qu'elles assurent aux étudiants l'acquisition de connaissances théoriques et de gestes cliniques indispensables à une bonne pratique professionnelle pour le plein exercice du métier et la satisfaction des besoins des patients. Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche oeuvrera de la manière la plus active avec le ministère de la santé, de la jeunesse et des sports à la mise en place de cette politique de reconnaissance de la formation des infirmiers et des diplômes la sanctionnant.

[faltik]

Wahou ! c'est impressionnant maintenant non seulement ils ne donnent plus de calendrier mais en plus ils rajoutent des "partenaires" à consulter.

Chut ! Dormez, je vous le dit !


Enfin, je voudrais remercier ici tout ceux qui ont fait un excellent travail de lobbying et ceux qui, grâce à leurs pétitions ont pu faire avancer ce dossier qui nous tient à cœur. Continuant la concertation plus que nécessaire, nous allons tout mettre en œuvre afin d'effectuer cette réforme sujette à de multiples contraintes qu'il nous faut prendre en considération. Même si nous allons très vite sur certains dossiers (réforme de retraites, boucliers fiscal, code du travail) nous saurons prendre le temps nécessaire à la réflexion que mérite bien votre profession.

Croyez à mon profond attachement à la profession d'infirmière....

Moi aussi je peux le faire !

[Norma Colle]

JO Sénat du 06/12/2007 - page 2233

Sénat

Reconnaissance de la formation des étudiants infirmiers

Question écrite n° 02537 de M. Bernard Piras (Drôme - SOC)

* publiée dans le JO Sénat du 15/11/2007 - page 2061

Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

* publiée dans le JO Sénat du 06/12/2007 - page 2233

. Une concertation sera engagée avec tous les acteurs concernés, notamment les professionnels, les étudiants, les enseignants, les universités, les directeurs des établissements et les collectivités territoriales. Parallèlement sera poursuivie, la rénovation du contenu des formations de manière à ce qu'elles assurent aux étudiants l'acquisition de connaissances théoriques et de gestes cliniques indispensables à une bonne pratique professionnelle pour le plein exercice du métier et la satisfaction des besoins des patients.

Met-on sur le marché du travail ,depuis la nuit des temps , des infirmiers incapables d'excercer pleinement une bonne pratique professionnelle? Ben dis donc , ces politiques ils n'ont pas peur de plaintes contre eux pour mise en danger volontaire des patients

[faltik]

C'est marrant de voir que pour les médecins les cadeaux tombent régulièrement malgré les franchises, le trou de la sécu, le déficit de l'état...

Enfin y'en a qu'on pas besoin de prendre les français "en otage" pour obtenir des avancées supplémentaires.

Des fériés qui n'éxistent pas c'est pas cool ça ? >>>>

ça ne vous énerve pas, un peu, quand même ?

[Norma Colle]

C'est marrant de voir que pour les médecins les cadeaux tombent régulièrement malgré les franchises, le trou de la sécu, le déficit de l'état...

Enfin y'en a qu'on pas besoin de prendre les français "en otage" pour obtenir des avancées supplémentaires.

Des fériés qui n'éxistent pas c'est pas cool ça ? >>>>

ça ne vous énerve pas, un peu, quand même ?

Quand tu dis "un peu" tu abuses quand même !! Cà me met en rage oui!!! On se fout ni plus ni moins de tous ceux qui vont bosser des fameux 24 décembre et 31 décembre jusqu'à pas d'heures et qui pour certains seront à nouveau sur"le pont" à 6h30 les 25 décembre et 1er janvier et tout çà pour des prunes!

[Norma Colle]

Tiens çà m'a tellement gavée , que "la Bachelot" a eu le droit à mon mail de mécontentement ainsi que TF1!

[invite584]

Le pire c'est que ca ne m'étonne même pas.
Et les mêmes vont te parler "d'équité".

[antochrit]

Et êtes vous au courant des "tensions" qui existent actuellement au sein du corps médical et de la réorganisation qu'ils tentent de mettre en place quant à leurs lieux d'exercices au sein d'un hosto, tout cela pour TOUS pouvoir bénéficier de la PART VARIABLE COMPLEMENTAIRE d'un montant de 400 euros mensuels , qui au départ était pour les chirurgiens allant opérer sur des sites différents et qui maintenant va bénéficier même aux psychiatres qui sont un jour à l'hopital, un jour en CMP ...
Qui ne font en fait que ce que font beaucoup d'infirmiers....! Ah...mais 400 euros de plus c'est pas rien ma petite dame...!!!!