opposants à l'ordre, exprimez vous

[jjland83]

Mauvais exemple de la responsabilité civile...

Les étudiants n'ont pas besoin de responsabilités civile pour être assurés pdt leur stage, ils le sont par leur employeur. Par contre qu'ils en aient besoin pour leur reste de leur temps.....

Bien sur que si les étudiants ont besoin d'une assurance responsabilité civile tout court. En stage ou non. Elle n'est pas liée à votre activité de travail. Elle est liée à votre état de citoyen susceptible de causer un dommage matériel à un tiers.
Lors d'un stage ou sur votre poste de travail, vous mettez le feu à un bâtiment, demandez-vous quelle est l'assurance qui prendra en charge les dégats matériels induits par votre geste. C'est votre responsabilité civile.
Ce qui peut-être scandaleux dans votre exemple c'est que quelqu'un qui peut justifier d'une assurance responsabilité civile soit obligé de souscrire une nouvelle assurance (chaque rentrée scolaire du primaire au supérieur c'est le même débat, faut-il souscrire une nouvelle assurance responsabilité civile, non, une seule suffit).

Les assureurs ont parfaitement pris en compte la notion d'ONI. Vous regarderez bien comment les assureurs rédigent aujourd'hui les contrats d'assurance des soignants, particulièrement les libéraux. Pas sur qu'ils prennent en charge les dommages causés par des professionnels qui ne présenteraient pas une justification d'inscription à l'ordre. Conduisez sans permis votre voiture, au moindre accident essayez toujours de solliciter votre assurance. Ils vous ignoreront. Quand on vous incite à ne pas payer 75€ et à ne pas vous inscrire à l'ONI, on devrait aussi vous dire que vous engagez une belle responsabilité sur vos épaules et qu'en cas de souci, vous serez seul à assumer les risques. Ne comptez sur personne. Les étudiants qui viennent d'obtenir leur DE et qui arrivent sur le marché du travail ont la possibilité de ne pas s'inscrire à l'ordre. Mais bon nombre de structures refuseront de les embaucher, sous peine d'être eux même hors la loi. Le dossier d'inscription à l'ONI n'a finalement pas vocation à avoir de date. Tout IDE qui exerce doit comme le stipule le code de la santé publique s'inscrire à l'ONI dans les plus brefs délais. Employeurs et assureurs ne sont pas pro ou anti-ordre, mais ils ont une solide connaissance des lois et réglements et ils les appliqueront pour qu'eux mêmes ne soient pas en porte à faux.
A part une loi abrogeant l'ONI, je ne vois pas d'autre piste responsable,
Jérôme
Ps : et si les anti ordre avaient été plus nombreux à se présenter aux élections, plus nombreux à voter une cotisation de zéro, plus nombreux à redéfinir les régles de fonctionnement de l'ONI, plus nombreux tout court à se mobiliser au bon moment, peut-être que le débat serait différent. Mais heureusement que les CD vont exclure les membres non à jour de cotisation. C'est le minimum pour un élu de respecter les décisions majoritaires. Devenez majoritaires et vous ferez autrement.

[jjland83]

Mauvais exemple de la responsabilité civile...

Les étudiants n'ont pas besoin de responsabilités civile pour être assurés pdt leur stage, ils le sont par leur employeur. Par contre qu'ils en aient besoin pour leur reste de leur temps.....

Bien sur que si les étudiants ont besoin d'une assurance responsabilité civile tout court. En stage ou non. Elle n'est pas liée à votre activité de travail. Elle est liée à votre état de citoyen susceptible de causer un dommage matériel à un tiers.
Lors d'un stage ou sur votre poste de travail, vous mettez le feu à un bâtiment, demandez-vous quelle est l'assurance qui prendra en charge les dégats matériels induits par votre geste. C'est votre responsabilité civile.
Ce qui peut-être scandaleux dans votre exemple c'est que quelqu'un qui peut justifier d'une assurance responsabilité civile soit obligé de souscrire une nouvelle assurance (chaque rentrée scolaire du primaire au supérieur c'est le même débat, faut-il souscrire une nouvelle assurance responsabilité civile, non, une seule suffit).

Les assureurs ont parfaitement pris en compte la notion d'ONI. Vous regarderez bien comment les assureurs rédigent aujourd'hui les contrats d'assurance des soignants, particulièrement les libéraux. Pas sur qu'ils prennent en charge les dommages causés par des professionnels qui ne présenteraient pas une justification d'inscription à l'ordre. Conduisez sans permis votre voiture, au moindre accident essayez toujours de solliciter votre assurance. Ils vous ignoreront. Quand on vous incite à ne pas payer 75€ et à ne pas vous inscrire à l'ONI, on devrait aussi vous dire que vous engagez une belle responsabilité sur vos épaules et qu'en cas de souci, vous serez seul à assumer les risques. Ne comptez sur personne. Les étudiants qui viennent d'obtenir leur DE et qui arrivent sur le marché du travail ont la possibilité de ne pas s'inscrire à l'ordre. Mais bon nombre de structures refuseront de les embaucher, sous peine d'être eux même hors la loi. Le dossier d'inscription à l'ONI n'a finalement pas vocation à avoir de date. Tout IDE qui exerce doit comme le stipule le code de la santé publique s'inscrire à l'ONI dans les plus brefs délais. Employeurs et assureurs ne sont pas pro ou anti-ordre, mais ils ont une solide connaissance des lois et réglements et ils les appliqueront.
A part une loi abrogeant l'ONI, je ne vois pas d'autre piste responsable,
Jérôme
Ps : et si les anti ordre avaient été plus nombreux pour alerter sur le futur oni, plus nombreux à se présenter aux élections, plus nombreux à voter une cotisation de zéro, plus nombreux à redéfinir les régles de fonctionnement de l'ONI, plus nombreux tout court à se mobiliser au bon moment, peut-être que le débat serait différent. Mais heureusement que les CD vont exclure les membres non à jour de cotisation. C'est le minimum pour un élu de respecter les décisions majoritaires. Devenez majoritaires et vous ferez autrement.

[jjland83]

Accusez, accusons !
Un vrai tribunal ici. On attend avec impatience les références de tous ces jugements. Avec tout ce qui est décrit comme illégal ou mensonge, je ne m'explique pas que dame justice n'ait pas été saisie.
Jérôme

[Mimine]

des messages sans rapport avec le sujet et n'ayant pas à être mis sur un forum ont été enlevés

Les différentes personnes qui font dans l'humour, les attaques, les remarques malsaines etc etc sont priées de régler leurs comptes en mp et non sur les forum...ceci s'adressant à plusieurs personnes et pas qu'à une seule

en cas de récidive le ménage ne sera pas fait mais le post supprimé

les attaques écrites par certains forumeurs donneurs de leçons sont également mal venues et ressemblent de très près à de la diffamation....alors là aussi on va calmer le jeux

que les choses soient claires une bonne fois pour toute, personne n'a d'immunité sur ce site...aussi certains propos écrits dans la discussion n'ont pas à y être...la prochaine fois mon ton risque d'être beaucoup moins cordial et arrangeant

merci de prendre note et de rectifier le tir

[dedid]

Une collègue s'est vu refuser une adhésion à une assurance pro... parce qu'elle n'est pas inscrite à l'oni.

Je me pose la question de savoir ce que vont faire les assurances pro de tous ces infirmiers adhérants qui ne sont pas à l'oni... Vont-ils résilier leur contrat ?

Si quelqu'un à la réponse.

[jjland83]

C'est une excellente question. Pour les assureurs peu scrupuleux, ils ont tout intérêt à ne rien dire ou faire. Mais le jour où le professionnel aura besoin de son assurance devinez ce qui se passera. Un assureur responsable et correct devrait avertir ou rappeler les responsabilités de chaque professionnel. On ne peut pas en vouloir à l'assureur dans la mesure ou le contrat a été signé à un moment donné. L'ONI arrivant après coup c'est au professionnel de se mettre en conformité avec le droit. On a le droit de refuser l'ONI, d'être contre, de ne pas s'inscrire, mais on doit prendre en compte les vraies responsabilités qui sont liées à ce genre de décision. C'est facile de dire que l'ordre est illégal pour ceci ou cela, mais devant un litige, un assureur ou un tribunal, devinez là aussi ce qui se passera.
C'est un choix individuel. Sur autoroute vous pouvez rouler bourré à 200 km/h. Ca peut très bien se passer. Mais si vous fauchez quelques vies, attendez-vous à payer tout votre vie et à transmettre à vos descendants une dette colossale.
C'est un choix individuel, et il est dommage que les incitateurs au boycot ne rappellent pas cette notion de responsabilité.
Jérôme

[Leopold Anasthase]

Je me pose la question de savoir ce que vont faire les assurances pro de tous ces infirmiers adhérants qui ne sont pas à l'oni...

Sans prétendre avoir la réponse, on peut chercher des éléments, ou envisager des cas de figure.

1) L'assureur ne dit rien et l'assuré n'est pas inscrit à l'oni

Si un sinistre survient, il est fort probable que l'assureur refuse d'en assumer les conséquences, au motif que l'assuré n'est pas en conformité avec la loi.

2) L'assureur prévient ses assurés et leur demande de s'inscrire

Si l'assuré ne s'inscrit pas, l'assureur aura beau jeu de refuser de couvrir les sinistres à venir.

3) L'assureur ajoute une clause imposant l'inscription sous peine de résiliation de contrat

C'est peu probable. Je ne vois pas pourquoi un assureur irait refuser les cotisations de ses adhérents alors qu'il est à peu près sûr de ne pas avoir à indemniser un sinistre.

Ne pas oublier que la responsabilité pénale ne s'assure pas : le fait de ne pas être en conformité avec la loi n'est couvert par aucune assurance. L'assurance ne va pas en prison à votre place, l'assurance ne paye pas l'amende à votre place. Et que toutes les assurances prévoient que l'assuré doit respecter la loi. C'est une clause incontournable.

[dedid]

Bon... vu la situation, il faudrait donc conseiller à tous nos collègues qui ne cotisent pas à l'oni de résilier leur contrat d'assurance promptement.

Sauf que l'oni n'est pas non plus, en l'état, totalement légal quant aux adhésions et encore moins légitime aux yeux de la profession infirmière.

La connivence assurance pro/oni ne me dit rien qui vaille pour notre métier.

[Leopold Anasthase]

Bon... vu la situation, il faudrait donc conseiller à tous nos collègues qui ne cotisent pas à l'oni de résilier leur contrat d'assurance promptement.

Je leur conseillerai plutôt de s'inscrire à l'ordre infirmier.

[Contre-Ordre-Infirmier]

L'assurance responsabilité civile est souvent comprise dans un autre de vos contrats (habitation, véhicule ou autre). Les cartes bancaires en fournissent souvent une.

Le CODI n'a pas caché le problème, vous pouvez le lire sur le site, il est même en train de faire le tour des assurances pour avoir leur position officielle sur le sujet en cas de non inscription. A suivre...

et si les anti ordre avaient été plus nombreux pour alerter sur le futur oni, plus nombreux à se présenter aux élections, plus nombreux à voter une cotisation de zéro, plus nombreux à redéfinir les régles de fonctionnement de l'ONI, plus nombreux tout court à se mobiliser au bon moment, peut-être que le débat serait différent. Mais heureusement que les CD vont exclure les membres non à jour de cotisation. C'est le minimum pour un élu de respecter les décisions majoritaires. Devenez majoritaires et vous ferez autrement.

Extraordinaire!!!
Présentez vous, mais fermez là!
On se calme.
Expliquez moi comment les CDO pourront exclurent les anti ordres?
En vertu d'un réglement intérieur qui n'existe pas? Au nom d'une non cotisation? Mais où la loi prévoit elle cela?
La cotisation est versée en vertu de l'exercice de l'infirmier. On peut parfaitement imaginer qu'un retraité infirmier puisse s'inscrire au tableau et refuser de payer. Mais si c'est l'exercice qui entraine une cotisation, le non paiement de celle ci peut entrainer une mesure d'exercice illégal, sauf que si le salarié est du public, l'ordre ne peut l'envoyer devant une juridiction ordinale Et enfin jamais un non paiement de cotisation n'a entrainé une mesure d'exercice illégal. Donc avant qu'un tribunal ne statue...
Ceci dit allez y Et vous verrez ce que c'est le plan.

A chaque réunion avec Mme Podeur et que le sujet est mis sur la table, celle ci botte en touche sur justement le fait que la campagne ne soit pas cloturée, et que par conséquent, personne n'est en exercice illégal.
Et c'est bien évident!!!
Sinon l'intersyndicale aurait déjà sommé les pouvoirs publics de mettre tous les IDE n'ayant pas remplis le dossier de les suspendre....
Et là se posera la question: combien d'hopitaux ferment immédiatement? Les 3/4 ou les 9/10 èmes en France. Sans compter les cliniques et les libéraux (plus rares mais ils existent).
Et un mouvement de grève qui s'ensuivra et là un pataquès invraisemblable s'ensuivra!!!
En effet qu'on m'explique comment l'état pourra réquisitionner des agents déclarés illégaux???
Nous attendons avec gourmandise cette possibilité...

[Leopold Anasthase]

L'assurance responsabilité civile est souvent comprise dans un autre de vos contrats (habitation, véhicule ou autre). Les cartes bancaires en fournissent souvent une.

Ça, c'est si un pot de fleur tombe de votre fenêtre et blesse un passant. Ça n'a rien à voir avec une assurance professionnelle. Pour les assurances professionnelles genre le sou médical, leur position est claire : pas inscrit à l'ordre égal pas en conformité avec la loi égal pas assuré.

Quant à exclure des CD les élus non à jour de leur cotisation, c'est une simple question de règlement intérieur. Inutile de faire un procès, de parler d'exercice illégal. N'importe quelle association type 1901 peut faire un règlement intérieur stipulant l'exclusion du comité de direction si non payement de la cotisation. C'est pareil pour l'ordre infirmier : exclusion des élus non à jour de leur cotisation.

Pour l'exercice illégal, vous nous serinez la même rengaine. Oui, l'inscription est obligatoire, et la loi rend la cotisation obligatoire. Ensuite, est-ce qu'on peut essayer de truander ? Peut-être, à condition de ne pas se faire prendre. C'est comme dans le train : le billet est obligatoire, mais si le contrôleur ne vous voit pas, vous voyagez gratis. Et si le contrôleur vous contrôle, ça vous coûte bonbon.

La jurisprudence ne considère pas le non paiement de la cotisation comme une faute disciplinaire. Mais comme la cotisation est due, l'ordre peut intenter une action civile en recouvrement de dette (comme pour n'importe quelle dette). Le jour où vous serez condamné, vous aurez en plus de la cotisation à payer les frais de justice et l'avocat. Et ça sera beaucoup plus cher.

Et ce jour-là, le codi ne pourra rien pour vous.

[Contre-Ordre-Infirmier]

Vous affirmez et je dis non.
Je vous conseille cette lecture et ceux des arrèts de cour de cass s'y rapportants:
http://www.sham.fr/spip.php?article702
Il est manifeste a priori que l'immunité civile personelle des salariés de la FP n'est pas mise en cause lors d'un non paiement des cotisations à l'ordre. Les cas ou celle ci n'ont pas été assurées sont extrèmement graves et concernent des fautes pénales.
Les RCP couvrent les fautes professionelles sauf:

Précisons toutefois que la faute personnelle ou l’abus de fonction, en aucune manière assurable par le contrat de l’établissement, ne l’est par un contrat RCP que dans la mesure où il ne s’agit pas d’une infraction pénale intentionnelle.

Or le défaut d'un paiement de cotisation n'est pas une faute pénale.

Le réglement intérieur n'est pas fait.
Et le réglement intérieur que vous décrivez est celui d'une association. Mais si l'ordre est une association, alors elle tombe sous le coup de la liberté d'association/non association.

Ah oui au fait. Le CODI non. Mais l'intersyndicale oui.

Et vous oubliez de préciser que les kinés tiennent sans un problème depuis trois ans.

Et enfin, pas de réponses aux autres problèmes soulevés. J'en conclue que vous savez que j'ai raison.

[Leopold Anasthase]

Il est manifeste a priori que l'immunité civile personelle des salariés de la FP n'est pas mise en cause lors d'un non paiement des cotisations à l'ordre.

Je ne vous parle pas de non paiement mais de non inscription : pas inscrit égale en situation d'exercice illégal. Et là, l'assurance vous dira merde, et vous aurez les yeux pour pleurer, et le codi clamera "c'est scandaleux" mais ne fera rien pour vous.

Le réglement intérieur n'est pas fait.

Franchement, vous pensez que l'ordre va laisser quelques personnes élues qui s'affichent anti-ordre et qui paraderont en réunion en se vantant de ne pas payer leur cotisation ? Il suffit de quelques lignes de règlement pour l'interdire.

Et vous oubliez de préciser que les kinés tiennent sans un problème depuis trois ans.

Sans un problème ? Il me semble que certains ont dû payer leurs cotisations après procès... Mais surtout, n'oubliez pas que l'oni pourra profiter de l'expérience judiciaire des kinés pour mieux mener ses actions en justice. Et rien ne dit que la justice sera aussi molassonne qu'elle ne l'a été avec les kinés.

Ce que je trouve bien gonflé de votre part, c'est votre façon d'envoyer les autres au feu, alors que vous ne savez pas ce qui vous attend.

[antochrit]

Je ne vous parle pas de non paiement mais de non inscription : pas inscrit égale en situation d'exercice illégal. Et là, l'assurance vous dira merde, et vous aurez les yeux pour pleurer, et le codi clamera "c'est scandaleux" mais ne fera rien pour vous.

Mais il ne pourra y avoir personne de non inscrit puisque l'inscription...d'après la loi, sera automatique! Donc personne ne pourra être en exercice illégal ...CQFD
Si l'on n'est pas inscrit ce sera parce que l'ordre n'aura pas fait son taf.
Les assureurs ne pourront alors refuser au prétexte de la non inscription qui sera due à une faute de l'Ordre, mais ils pourront peut être inciter celui ci à faire son boulot correctement!

[mimicra]

Et rien ne dit que la justice sera aussi molassonne qu'elle ne l'a été avec les kinés.

Léo président, Léo president...

Au moins avec lui, l'ordre serait bien rangé, bien fort, bien aggressif, il mangera les enfants pas sages ......
Pas comme la molassone ... justice ....

bon, j'ais fini ma pause, c'etait bien de rire un peu, en pensant au bébé ovni....