opposants à l'ordre, exprimez vous

[Norma Colle]

[
Ce qu'il nous a dit :
L'inscription automatique a été retenue pour rendre les opérations plus faciles et plus rapides.


.

Inscription automatique retenue pour être sûr que tous les IDE seraient inscrit et pas pour nous simplifier la vie!!! Il semblerait que l'inscription automatique se soit plutôt pensée pour nous mettre au pied du mur...

confère page 14
http://www.cdoni95.fr/index.php?option= ... down&id=26





Là où çà coince c'est que le décret n'est pas encore paru et que l'ONI veut des sous!!!!!


(page 14:sinon j'aime beaucoup la phrase:"un fonctionnaire peut réfléchir(rires)"!!!! ) on nous prend vraiment pour des c-ns!

[jjland83]

C'est bien ce qui me semblait... bien malin qui connaît les décrets d'aplication de cette partie de loi et donc les modalités qui iront avec. Que dire des futures circulaires décrivant le décret d'application ? Qui les a lues ? Personne. Donc par "automatique" soyons prudents.
Concernant les assurances il est évident que souscrire une assurance professionnelle spécifique pour les salariés du public n'est pas une urgence absolue. Il y a quand même quelques cas ou l'employeur public peut vous laisser vous débrouiller. Et c'est bien pour cela que l'employeur public vérifie que vous êtes inscrits à l'ordre avant embauche. Si les employeurs et assureurs font cette vérification c'est qu'ils ont parfaitement compris ce que signifiait une non inscription. Maintenant vous faites comme vous le voulez.
Non Migraine, quand je lis un texte juridique j'ai tout simplement du mal à tout saisir. Alors un juriste est capable de décortiquer les choses. Commencez par lire le texte vous-même, peut-être que vous comprendrez tout, moi je n'étais pas sur de tout avoir compris. Mais je trouve assez irresponsable de sortir que ce jugement est valable pour tous les cadres de santé. C'est faux et archi faux. Quand le répondant est un spécialiste du droit, ça lui est assez facile de remettre en place une IDE qui s'invente des compétences de juge. Sur ce point des CDS je n'ai pas d'exemple, mais pour d'autres, merci, et ça donne une image assez déplorable de la profession. Ce forum est d'ailleurs un grand pourvoyeur de rumeurs diverses et variés et je vais exprès là où des avis différents du mien s'expriment. Sinon c'est trop facile de rester entre avis convergents et de croire à ses rêves. La réalité est parfois très éloignée du rêve.
Jérôme

[migraine]

@ jjland83

ce que je voulais dire c'est qu'à des juristes différents, des interprétations différentes, comme on peut le voir pour la mise en place de l'Ordre

[Norma Colle]

@ jjland83

ce que je voulais dire c'est qu'à des juristes différents, des interprétations différentes, comme on peut le voir pour la mise en place de l'Ordre

et avec des avocats différents, on a des avis différents sur la nécessité d'une assurance pro pour les salariés: pour un c'est un suicide ne ne pas en avoir une, pour l'autre çà sert à rien et c'est même délétère parfois.....

[jjland83]

Pour faire cesser une rumeur, une information concernant la CNIL : la CNIL n'a jamais émis d'avis négatif sur la procédure de collecte et de traitement des données dans le cadre de la constitution par l'ONI du tableau des infirmiers.

"L'ONI a respecté l'ensemble de la procédure, et le dossier de déclaration auprès de la CNIL est en bonne et due forme". Source Mme R. chargée de ce dossier à la CNIL, le 23/11/2009 à 10h00.

A ceux qui doutent encore, il va falloir vous y faire et trouver d'autres rengaines. L'argument procédure non validée par la CNIL n'a pas de sens.

Et là ce n'est plus un problème d'interprétation possible par les uns ou les autres.

Tout a fait d'accord sur les avis divergents de certains juristes, c'est bien pour cela que les actions en justice existent. Et quand une décision de justice est rendue il convient de ne pas la réinterpréter à sa sauce.
Jérôme

[Contre-Ordre-Infirmier]

"L'ONI a respecté l'ensemble de la procédure, et le dossier de déclaration auprès de la CNIL est en bonne et due forme". Source Mme R. chargée de ce dossier à la CNIL, le 23/11/2009 à 10h00.

Oui le dossier de déclaration est en bonne et due forme. Et l'avis de la CNIL lui ou est il?
C'est à peu près comme si je vous demandais: avez vous payé vos impots? Et que vous me répondiez: j'ai fait ma déclaration.

Pour le post selon j'interpréterais seul les textes: voir le mien le précédent et lire tout ce que j'ai écrit.

[jjland83]

Ouaouh....

"L'ONI a respecté l'ensemble de la procédure, et le dossier de déclaration auprès de la CNIL est en bonne et due forme". Source Mme R. chargée de ce dossier à la CNIL, le 23/11/2009 à 10h00.

Ce qui signifie en clair que ce dossier a reçu un avis favorable de la CNIL, que cette même CNIL continue de vérifier que les procédures déclarées sont engagées et suivies. L'agrément a bien été donné et le demandeur ce cet agrément n'est pas tenu de diffuser cette information. C'est son droit le plus strict. Comme la CNIL n'a pas à donner plus d'infos. Si elle est saisie sur ce sujet elle répondra.
Raconter que c'est illégal ou que la CNIL n'a pas donné son avis relève donc du pure fantasme anti-ordre. Oui, la CNIL a donné son avis et oui c'est un avis favorable. Personne ne pourrait collecter la moindre info type recueil ONI sans s'attirer les froudres de la CNIL si elle n'avait pas donné un avis favorable.

Pour ordre et constitution, je peux développer davantage aussi. Ce n'est pas tous les jours qu'on échange avec le président du conseil constitutionnel...

Jérôme

[binoute1]

Mauvais exemple de la responsabilité civile...

Les étudiants n'ont pas besoin de responsabilités civile pour être assurés pdt leur stage, ils le sont par leur employeur. Par contre qu'ils en aient besoin pour leur reste de leur temps.....

Bien sur que si les étudiants ont besoin d'une assurance responsabilité civile tout court. En stage ou non. Elle n'est pas liée à votre activité de travail. Elle est liée à votre état de citoyen susceptible de causer un dommage matériel à un tiers.
Lors d'un stage ou sur votre poste de travail, vous mettez le feu à un bâtiment, demandez-vous quelle est l'assurance qui prendra en charge les dégats matériels induits par votre geste. C'est votre responsabilité civile.
Ce qui peut-être scandaleux dans votre exemple c'est que quelqu'un qui peut justifier d'une assurance responsabilité civile soit obligé de souscrire une nouvelle assurance (chaque rentrée scolaire du primaire au supérieur c'est le même débat, faut-il souscrire une nouvelle assurance responsabilité civile, non, une seule suffit).

ffffff....jérôme, merci mais au niveau assurance je suis assez au courant...mais lors du stage l'étudiant dépend de la R.C. de son employeur. Point. Sauf faute détachable (ce qui serait le cas pour l'incendie d'un batiment.) donc n'ont normalement pas à en resouscrire une. Après effectivement pour leur vie de tous les jours, il en faut une perso, on est d'accord.
Mode hors sujet off

[binoute1]

L'assurance responsabilité civile est souvent comprise dans un autre de vos contrats (habitation, véhicule ou autre). Les cartes bancaires en fournissent souvent une.

Ça, c'est si un pot de fleur tombe de votre fenêtre et blesse un passant. Ça n'a rien à voir avec une assurance professionnelle. Pour les assurances professionnelles genre le sou médical, leur position est claire : pas inscrit à l'ordre égal pas en conformité avec la loi égal pas assuré.

une assurance professionnelle étant inutile pour les salariés. Le côté civile étant celle de l'employeur; le pénal ne s'assurant pas (comme vous l'avez déjà dit)

[binoute1]

Chacun fait ses choix. Mais si vous voulez jouer dans un club, il faut en payer la cotisation et en respecter les règles.

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hum hum, s'inscrire dans un club pour jouer....et les dates des compét'?

[binoute1]

Mais vous entraînez dans votre sillage des personnes à qui vous promettez la victoire en chantant. Que vont-ils penser quand l'huissier sonnera à leur porte ? Quand on leur refusera une mutation, une formation, un poste, pour cause de non-inscription ?

Non mais vous prenez les gens pour des abrutis
Ah ben oui j'oubliais, pour faire croire que LA profession voulait d'un ordre il fallait bien la prendre pour un ramassis de débiles...
Tu crois qu'on ne sais pas ce que l'on risque si on ne paie pas???
Tout comme on commence à voir ce qu'on risque en s'inscrivant à l'ONI
Alors ma foi, risque pour risque...laisse nous la liberté de choisir entre la peste et le choléra

+1

[binoute1]

Et oui Sud, je suis intolérant avec les camouflages d'identité. Vous êtes Sud et puis c'est tout. Que vous représentiez en plus le CODI pourquoi pas. C'est bien de s'engager.
Pour le jugement concernant les cadres de santé kiné et bien oui je l'ai lu, j'ai même pris le temps de me le faire décortiquer par un juriste et de ce côté là j'ai l'embarras du choix. Et d'une c'est une décision individuelle, ça ne rentre pas dans l'esprit de la jursiprudence.
Jérôme

toute décision de justice fait partie d'un ensemble appelé jurisprudence

[binoute1]

Tiens, c'est vrai, ça. Par exemple, que penser de ceux qui empêchent les courriers de l'oni de parvenir à leurs destinataires ?

mais oui....tiens, je vais porter plainte contre la Poste, pa'ce que j'ai toujours rien reçu....est-ce parce que je suis intérimaire?

[jjland83]

Mais ne dites pas que c'est inutile pour les salariés. Moi je préfère dire que ce n'est pas indispensable, certes, mais que dans certains situations ça peut éviter un drame. Là où je suis d'accord avec vous c'est sur le cumul d'assurances. Une seule couverture suffit (sous réserve de vérifier qu'il n'y a pas de clause d'exclusion). Et je maintiens que le stagiaire doit avoir une RC. Et ce n'est pas l'employeur qui en a une pour le stagaire. Vous cassez les lunettes d'un patient au cours d'une toilette, pas de souci l'établissement prend en charge. Vous cassez les lunettes de votre collègue en chahutant c'est votre RC qui prend en charge la réparation du dommage subit par un tiers.

Votre affirmation est un peu trop catégorique. Toujours est-il que l'employeur publique, qui est son propre assureur, et l'assureur du secteur privé ont le droit de vérifier votre inscription à l'ordre. De toutes les façons c'est malheureusement toujours en cas de sinistre qu'on découvre que l'on n'est pas ou mal assuré. On verra donc comment les non inscrits seront pris en charge par des assureurs ou des employeurs qui invoqueront l'absence d'inscription à l'ONI pour ne pas prendre en charge. Et à ce jour bien malin celui qui a la réponse absolue.
Jérôme
PS : ce n'est pas la poste qui est en cause, mais ceux qui ont pris les courriers privés et qui ne les ont pas distribués ou pire qui les ont brûlés...

[binoute1]

revue Soins, n°697, juillet-août 2005, article signé Carène PONTE, juriste-formateur, Amiens, (une autre petite agglo sympa!!):
"Hormis le cas d'une infirmière exerçant à titre libéral, ou celui de celle qui effectuerait des soins, à titre bénévole, à l'extérieur de son établissement employeur, la souscription d'une asurance pour une infirmière exerçant dans le public comme dans le privé est tout à fait inutile . Et ce, n'en déplaise à certains assureurs."

"c'est l'assureur de l'employeur qui indemnisera le patient..."

" à ce titre, la souscrption d'une assurance ne serait d'aucune utilité pour l'infirmière,puisque le risque pénal ne s'assure pas."

L'infirmière magazine, n° 227, mai 2007

-revue Linfirmière magazine, n° 204, avril 2005, article de Laurence AVELINE, avocat:
"l'assurance en responsabilité civile ne présente aucun intérêt pour une infirmière hospitalière du public comme du privé."