indemnités kilométriques fermeture des cabinets

[Simcard]

bonjour,
je suis infirmier libéral en haute maurienne, nous avons eu une réunion le 21 décembre avec une représentante de la cpam de savoie qui nous a expliqué comment il fallait, à partir de janvier 2016, facturer les indemnités kilométriques.
Lors de soins dans une commune (hors celle ou se situe notre cabinet), les indemnités kilométriques devront être facturées par rapport aux kilomètres réels effectués. c'est à dire que pour 3 soins dans la même commune il faudra facturer l'aller au premier patient (ik aller), juste le déplacement pour le deuxième patient (ifd), et le retour (ik retour) pour le troisième patient. cette ik représentante certes une somme de kilomètres, mais aussi du temps passé en voiture et non à faire des soins. cette nouvelle mesure de la cpam signifie la mort des cabinets dans les régions enclavées qui font beaucoup de km par jour, qui voient peu de patients et qui passent beaucoup de temps sur les trajets dans leur voiture.
je voudrais savoir si quelqu'un a entendu parler de ça ? si quelqu'un l'applique ?

merci de me faire part de tout ce qui vous passe par la tête, car nous sommes 4 associés et cette nouvelle ne nous offre pas de joyeuses perspectives

[nuage012]

Je suis moi aussi en zone rurale et cette manière de faire est totalement stupide.

Il faut voir rapidement si la CPAM peut légalement vous imposer cela. Je ne connait aucun texte de loi pour corroborer leur dire.

Mettez vous en relation avec l'ordre infirmier , les syndicats et l'ensemble des IDE ruraux de votre département.

N'acceptez surtout pas de facturer de cette manière , comme tu le dis, c'est la mort de votre cabinet et de l'ensemble des cabinets ruraux.

Soyez ferme et n'hésitez pas à taper du point sur la table. Expliquez que si vous devez appliquer cette loi , vous fermez le cabinet et vous partez en ville et que c'est ce que ferons les autres IDE du monde rural.
Étant donné que l'HAD ne va pas dans nos petites contrées, et que les SSIAD guère plus , qui nous remplacera , nous les IDE ruraux ?

Donne nous de tes nouvelles ,et surtout , n’accepte pas cette facturation !

[Simcard]

un groupement de 43 ide de tarentaise a eu rdv aujourd'hui avec la directrice de la cpam de savoie, elles ont écris aux élus, ministres et apparemment la cpam a insisté sur cette mesure en parlant d'une commission paritaire de 2008 qui stipule cette facturation. les syndicats ne savent pas quoi nous répondre (ou ne nous ont pas répondus du tout !). la cpam nous dit qu'au 1er janvier il faudra appliquer cela, cette décision émanerait d'une plainte de la cours des comptes après des abus d'infirmier qui factureraient trop de km. mais que faire ?

[caducee1717]

la question est : la commission paritaire a t'elle force de loi ?



Vous êtes conventionnés, et jusqu'à preuve du contraire ce sont les différents articles de cette convention ainsi que de la NGAP qui s'y rapporte qui sont applicables...probablement pas le fruit d'une commission paritaire quelconque...

[loulic]

Ici se sont organisés des CODTS.

http://www.codts.fr

[Simcard]

j'ai du nouveau, les collègues sortent de la réunion avec la cpam de chambéry, la directrice les a informé que sous la pression de la cour des comptes les enveloppes des ide libéraux devra être réduite et apparemment d'ici 2017 les controles seront accrus avec risque de procédure pénale. il y aurait une convention signée en 2008 qui stipulerait cette information.

[Simcard]

convention de juillet 2007

[la fouaise]

j'ai ouvert un post le 11 nov 2015 à ce sujet mais vous avez beaucoup plus avancé que moi

[Simcard]

ouais bof on se demande si on avance !!! on se voit menacé de procédure pénale par la directrice de la cpam savoie si on ne respecte pas ça et quand on lui dit que c'est la mort des cabinets ruraux elle répond que ce n'est pas grave, que d'autres prendront notre place !

[Simcard]

toujours est il qu'elle a dit avec un aplomb déconcertant qu'ils s'appuyaient sur cette fameuse convention de 2007 et que je ne retrouve rien de clair sur les ik !
si c'est le cas va falloir se bouger !

[execho]

Vous avez conventionnellement raison,je vous souhaite de garder votre unité et suis désolée de voir encore les libérales attaquées.Je vous souhaite de prendre des forces et de l'amour en famille pendant les fêtes de Noêl.

[Simcard]

merci !
cette "nouvelle règle" a été apparemment négociée en 2008 et signée par me véronique michard, les caisses cpam peuvent à priori décider de leur politique de remboursement seule !!!! c'est scandaleux ! celle de savoie met l'accent sur les ik car le secteur est vaste et qu'on fait peu de patient mais de nombreux kilomètres... seulement ca signifie la mort des ide de campagne, de plaine, de montagne... qui va soigner les patients dans ces endroits ?? pas les ssiad, pas les had qui n'y vont pas...
la situation est dramatique et on va se battre mais on va avoir besoin d'aide parce que demain, si ca marche comme ça en savoie, toutes les autres caisses vont s'aligner...

[Anonyme222222]

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Si je comprends bien, vous contestez de ne plus pouvoir facturer des IK (frais réels et non forfaitaires) aller-retour alors que vous n’effectuez pas forcément systématiquement le retour patient-cabinet ?

A ma connaissance, cette règle n’est pas nouvelle même si elle n’est pas appliquée.
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[babar 54]

1/4 d'heure de science fiction : Imaginons ....
un odomètre (compteur km) connectable à une tablette (genre sésam vitale) ...........

Bof.

En attendant, c'est une grosse tuile pour certaines zones dont les communes sont très étendues.

Ceci-dit, pour les impots, on relève nos km tous les jours. Et bien sûr, on doit pouvoir les justifier si besoin.

Après avoir épuisé tous les recours,
pourquoi ne pas essayer de négocier un relevé quotidien à partir du départ du cabinet le matin.
Certains cabinets y gagneraient ........... sûrement trop pour les cpam. hélas.

Après, c'est un signe de plus que le gouvernement veut tuer l'exercice libéral.
Ce n'est pas tant une question d'argent, pour ce qui concerne le revenu des libéraux.
mais plutôt une volonté politique de contrôle dans le cadre d'un projet de société. (... d'asservissement).

... Les "improductifs" coûtent cher, leur nombre augmente (début du papy-boom) ..........."laissons faire la nature"

Un vieux shéma de science fiction des années 60............

[Simcard]

c'est exactement ça nous ne pourrons plus facturer les ik patients par patients mais au premier juste l'aller et au dernier juste le retour !
il va falloir se creuser la tete au niveau des logiciel !!!
pourquoi pas effectivement facturer à part à la sécu nos kilomètres réels et abroger complètement les ik !!
c'est une piste mais vu que chaque sécu a le "droit" de faire à sa sauce ça ne va pas etre simple !!!!