Il consacre d'abord, dans un premier article, les activités et compétences de l'infirmier. «L'exercice de la profession infirmière comporte l'analyse, la réalisation, l'organisation et l'évaluation des soins infirmiers de nature préventive, curative, palliative, relationnelle ou destinés à la surveillance clinique», définit le projet de décret. L'infirmier exerce des activités «en coordination et collaboration» avec les autres professionnels du secteur de la santé, secteur social et médico-social, ainsi que du secteur éducatif, et tout interlocuteur adapté au parcours santé. En outre, le professionnel initie, assure et reporte la traçabilité des soins infirmiers dans le dossier patient.
Diagnostic et consultation infirmiers
Dans le cadre de ses activités, le professionnel réalise «les actes et soins infirmiers» en tenant compte de l'évolution scientifique et technique des pratiques, dans le respect des règles déontologiques, des droits de la personne et selon dix domaines d'activité. Il s'agit dans un premier temps de reconnaître le diagnostic infirmier. Le projet précise que l'infirmier élabore celui-ci «dans le but d'identifier et définir les interventions adaptées à mettre en œuvre pour une personne ou un groupe de personne». La notion de consultation infirmière est elle aussi explicitée. «Dans le cadre de son exercice, l'infirmier réalise une consultation infirmière et élabore un diagnostic infirmier», indique ainsi le projet de texte.
Celui-ci pose la définition de la consultation infirmière. Elle consiste, «par l'analyse de la situation de la personne et de son environnement», à mettre en œuvre, «sur la base d'un raisonnement clinique», une démarche préventive ou thérapeutique comprenant notamment :
- lors de l'entretien clinique, l'observation, le recueil et l'analyse de toutes les informations et données cliniques nécessaires à l'évaluation de l'état de santé de la personne ;
- la réalisation, l'évaluation ou le réajustement des soins infirmiers, comprenant si nécessaire l'établissement de prescriptions infirmières ;
- dans le cadre d'une collaboration pluriprofessionnelle, l'organisation et la coordination des interventions au sein du parcours de santé.
Le professionnel pourra mettre en œuvre et évaluer les soins infirmiers à visée de dépistage, préventive, diagnostique, thérapeutique, relationnelle et palliative, en particulier dans le cadre de cette consultation infirmière. Il participera à l'évaluation de l'autonomie et au soutien des capacités autonomes en vue de favoriser le maintien, l'insertion ou la réinsertion des personnes dans leur milieu de vie. La participation à la prévention, à l'évaluation et au soulagement de la douleur, de la détresse physique et psychique des personnes, «particulièrement en fin de vie», semble elle aussi actée. La contribution à la mise en œuvre de traitement par le recueil de données et informations relatives à la personne et à son entourage, la surveillance clinique, la mise en place d'une démarche thérapeutique, l'application de prescriptions et la participation aux soins de premiers recours figurent aussi parmi les missions.
Prescription et recherche
La prescription de produits de santé et examens complémentaires, dont la liste doit être fixée par arrêté, est mentionnée. Ces produits et examens devront être «adaptés à la situation clinique et dans le domaine des soins infirmiers». Un item est dédié à la conception, la conduite et la mise en œuvre d'une démarche d'éducation thérapeutique, de dépistage et de repérage. L'infirmier pourra mener des actions de santé publique dans le cadre de projets de promotion et de prévention en santé communautaire et populationnelle, en tenant compte des enjeux environnementaux. Il pourra «organiser et planifier les soins et participer à la coordination» ainsi qu'à la «continuité des activés de soins, dans le cadre de la collaboration pluriprofessionnelle». Deux derniers domaines ont trait à la formation, à la recherche et à l'accompagnement des pairs : la mise en œuvre des actions de développement de compétences et la production de document visant à optimiser la qualité et la sécurité des activités et des soins, «dans le cadre d'une démarche scientifique d'amélioration continue des pratiques professionnelles».
Rôle propre et délégation de tâche
Par ailleurs, dans le cadre de son rôle propre, l'infirmier pourra initier, accomplir et évaluer les actes et soins dont la liste sera fixée par arrêté, et qu'il estimera nécessaire. Il pourra aussi, en établissement ou service à domicile à caractère sanitaire, social ou médico-social uniquement, confier sous sa responsabilité certains actes et soins, aux aides-soignants, auxiliaires de puériculture ou accompagnants éducatifs et sociaux, «dans les limites des formations et qualifications reconnues à chacun». La liste de ces actes et soins sera fixée par décret. Cela peut s'inscrire dans le cadre d'un protocole de soins infirmiers, mais la possibilité de confier à l'aide-soignant ou l'auxiliaire de puériculture la réalisation de «soins courants de la vie quotidienne», en dehors de la présence de l'infirmier est aussi ouverte.
Le projet cadre également le rôle sur prescription, ainsi que les situations relevant de l'urgence. «En l'absence d'un médecin, l'infirmier est habilité, après avoir reconnu une situation comme relevant de l'urgence ou de la détresse psychologique, à mettre en œuvre des protocoles de soins d'urgence, préalablement écrits, datés et signés par le médecin responsable», indique le projet. Dans ce cas, le soignant accomplira les actes relevant du protocole d'urgence ainsi que ceux conservatoires nécessaires jusqu'à l'intervention d'un médecin. En situation d'urgence et en dehors de la mise en œuvre d'un protocole, l'infirmier pourra décider des gestes et mesures conservatoires à pratiquer en attendant que puisse intervenir un médecin. Enfin, sont mentionnés le rôle dans les actions de secours, de médecine de catastrophe et d'aide humanitaire, et toute action coordonnée visant une prise en charge globale des personnes.
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