AU COEUR DU METIER

Code de déontologie de l'ONI : vers un recours en Conseil d'État

Cet article fait partie du dossier :

ONI

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L'ordre infirmier prépare un recours en Conseil d'Etat visant à obliger le gouvernement à publier son code de déontologie, remis en 2010 au ministère de la santé, a confirmé à l'APM le 17 octobre 2013 le président de son conseil national, Didier Borniche, lors du salon infirmier qui se déroulait à Paris.

Conseil d'Etat

ONI : un recours en Conseil d'État pour valider le code de déontologie

La loi du 21 décembre 2006 qui a créé l'ordre infirmier prévoit qu'un code de déontologie, préparé par le conseil national de l'ordre des infirmiers (CNOI), est édicté sous la forme d'un décret en Conseil d'Etat, rappelle-t-on. En mars 2010, la précédente présidente du CNOI, Dominique Le Boeuf, avait transmis un projet de code de déontologie au ministère de la santé, alors dirigé par Roselyne Bachelot. Sous son successeur Xavier Bertrand, en janvier 2012, le ministère avait déclaré à l'APM qu'il ne souhaitait pas valider le code. Il avait argué que cela faciliterait les poursuites disciplinaires, et estimé que la validation de ce texte ne pourrait avoir lieu qu'après un travail juridique approfondi.

Début juillet 2013, Didier Borniche disait encore attendre un feu vert politique pour la mise en oeuvre du code. Mi-juillet, Didier Borniche a écrit au Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, pour lui demander la publication du décret. Le gouvernement n'a pas répondu, ce qui équivaut à un refus car un délai de plus de deux mois s'est écoulé, a expliqué le 17 octobre 2013 le président du CNOI. L'Ordre demande la publication du texte dans l'état où il a été soumis, a-t-il poursuivi, soulignant qu'il avait requis à l'époque plus d'un an de travaux. Il a jugé sa parution urgente, dans la mesure où il devrait constituer la colonne vertébrale de l'ordre.

Interrogé par ailleurs par l'APM sur l'annonce d'un projet de licence en santé faite par Marisol Touraine le 17 octobre 2013 au salon infirmier, il a répondu que l'ordre n'avait pas encore mené de réflexion sur ce sujet, et n'avait donc pas pris position. Il a simplement plaidé pour la poursuite du développement du schéma licence-master-doctorat (LMD). Interrogé sur le fait que la ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine, a évoqué la création d'un métier d'infirmier...

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Commentaires (10)

Sancho

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183 commentaires

#9

Les lois entrent en vigueur

(…), le jour qu’elles fixent ou, à défaut, le lendemain de leur publication au Journal officiel. (…)

La publication des lois est, par ailleurs, assurée par une édition papier et une édition électronique (depuis 2004).

L’adage « Nul n’est censé ignorer la loi » prend alors tout son sens. (…)

yves14

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30 commentaires

#7

décret

où puis-je trouver le décret d'application de la loi 2006-1668 du 21 décembre 2006 portant sur la création de l'oni?

pourquoi les élections nationales se font-elle avant les autres? en démocratie cela devrait être le contraire, non?départementales, régionales et enfin nationales

quand au code de déontologie, s'il est resté dans l'état de la première mouture; bonjour les bonnes soeurs dévouées corps et âmes à leurs médecins...

loulic

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258 commentaires

#6

Y a pas à dire

Cet ordre nous vend vraiment du reve.

Un code de déontologie qui nous explique que l'infirmière doit être "dévouée" (là où les kinés doivent être "curieux"), ça déchire.

Et puis ça correspond vraiment aux attentes et aux problèmes des professionnels !

Les ordinaux n'ont vraiment que ce genre de conneries à foutre ?

Ou alors c'est parce qu'ils ont payé cette merde plus de trente mille euros. Pour un infame et minable copié collé !

eusèbe

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497 commentaires

#5

Un scoop ?

Le scoop d'infirmier.com serait de nous donner le montant de la taxe ordinale 2014 : borniche ne sait donc plus communiquer ? Même à son support journalistique ? Tout se perd...

Utilisateur supprimé

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494 commentaires

#4

La colonne vertébrale de l'ordre

On comprend que les infirmières et les infirmiers aient aussi mal au cul.... Sur la réglette EVA de mameri, c'est 10/10

eusèbe

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497 commentaires

#3

Bizarre, bizarre...

Comment ne pas trouver bizarre que ce code prétendu de déontologie, soi-disant rédigé par le groupe de travail "Éthique et Déontologie", et validé par un juriste pour quelques milliers d'euros, soit depuis près de 4 ans resté bloqué au ministère ?

Bon, c'est vrai, les relations entre les différents ministres et les différents présidents ordinaux ont été parfois conflictuelles, mais de là à jeter aux orties ce que la bande à borniche considère comme la "référence" ultime des professionnels, il doit bien y avoir autre chose.

Il suffit de lire ce torchon (de préférence à jeun pour ne pas risquer de ennuis digestifs) pour comprendre aisément le pourquoi de la chose.

Madame Marisol Touraine est pleine de bon sens en disant que les infirmiers n'attendent pas après un code de déontologie pour faire leur travail consciencieusement, et il n'y a que les ordinaux pour voir derrière chaque professionnel un fautif voire un délinquant en puissance et à envoyer de fait dans les chambres mortifères ordinales.

Infirmier.com, au lieu de nous ressortir le vieux serpent de mer déontologique ordinal, ferait certainement mieux d'enquêter sur le mystérieux silence qui entoure les élections du comité central du 7 novembre prochain :
- Qui se présentent ?
- Qui votent ?
- Tout est-il cadenassé pour le maintien de la même équipe ?

La transparence et la démocratie mises en avant par borniche sont bafouées, une fois de plus : comment peut-on encore faire la publicité d'un tel machin alors que 80 % de la profession n'en veut pas ?

.cedr1c.

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207 commentaires

#2

propagande électorale

D'un Borniche devant desormais justifier son incapacité à faire mieux que Mme Le Boeuf.
Pleurer contre le ministère alors que c'est lui même qui par décret vous confie le pouvoir, c'est assez malpoli.
Le code de deontologie ne s'appliquant qu'aux inscrits, vous comprendrez les hésitations du ministère. Que l'on s'occupe d'abord de l'avenir de cet ordre, abrogation ou facultativité.

Utilisateur supprimé

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494 commentaires

#1

Code/douleur

[… un code de déontologie n’est jamais figé dans le marbre. Il faut le promulguer et après l’amender », a-t-il insisté (NDLA borniche). Un avis pleinement partagé par Gyslaine Desrosiers, présidente du Secrétariat international des infirmières et infirmiers de l’espace francophone (Sidiief) pour laquelle « le mieux est l’ennemi du bien. Donc même si le code de déontologie est aujourd’hui imparfait, il pourra ensuite être amendé…]

1) Le code de déontologie en attente de décret n'engagerait si tel était le cas, QUE LES IDE INSCRIT(E)S DE GRE OU DE FORCE A CE DESORDRE...

2) le projet de ce code n'est qu'un médiocre copié-collé de nos règles professionnelles.

3)La bande à borniche serait ravie d'amender à l'envie, sans concertation et sûrement en cachette (comme le très secret règlement intérieur...) ce machin baclé pour assoir son pouvoir sur les IDE.

Quant à mameri, qu'il se rassure..., les IDE de France et de Navarre ne l'ont pas attendu pour évaluer la douleur de leurs patients, transmettre et agir en fonction de leur médico-prescrit ou de leur rôle propre.