Députés et sénateurs s'accordent sur la refonte du métier infirmier, en passe d'être actée

Le passage de la loi infirmière en commission mixte paritaire, mardi 3 juin, aura finalement donné lieu à quelques « amendements de précision », selon les mots de Philippe Mouiller (LR), président de la commission des affaires sociales du Sénat, par rapport au texte voté par les sénateurs. Un retour confirmé par son homologue à l’Assemblée nationale, Frédéric Valletoux (Horizons), qui a fait état de « petits ajustements qui ne viennent pas chambouler l'équilibre » du projet, qu'il a qualifié de « très belle avancée, presque historique ».

Le texte adopté consacre ainsi les notions de «consultations infirmières», dont les infirmiers, notamment libéraux, rappelaient la pertinence dans le suivi des patients le jour même de son examen en CMP, et de «diagnostic infirmier». Les parlementaires se sont également accordés sur un droit de prescription pour certains examens ou médicaments, et sur le principe de négociations sur la rémunération de ces nouvelles responsabilités. Pour les libéraux, le processus est déjà en bonne voie : une lettre de cadrage diffusée par le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités a appelé la CNAM à prendre en compte les évolutions du métier dans le cadre des futures négociations conventionnelles.

Les infirmières scolaires devraient également pousser un soupir de soulagement. Conformément à ce qu’elles réclamaient, la reconnaissance de leur exercice comme spécialité, prévue dans la version originale, a bien été maintenue en CMP, et ce malgré les réticences de la rapporteure de la loi à l’Assemblée, Nicole Dubré-Chirat. Désormais, le texte doit passer une toute dernière étape : les deux votes finaux à l’Assemblée nationale puis au Sénat, pour une promulgation prévue au début de l’été.